La directive comptable unique 2013/34/UE du 23 juin 2013, qui a abrogé et remplacé les directives comptables européennes, doit être transposée au plus tard le 20 juillet 2015 pour une mise en application en 2016.

Le chantier de transposition de la directive européenne est vaste puisque les textes législatifs et réglementaires français relatifs à l’établissement des comptes sociaux et consolidés devraient prochainement être modifiés. Toutefois, l’exercice de transposition a déjà commencé, à travers l’ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises et son décret d’application n° 2014-136 du 17 février 2014 fixant les seuils des entreprises concernées. A termes, la suite de la transposition devrait modifier le Code de (...)