La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la comptabilisation d'une charge de sous-activité dans les comptes annuels et dans les comptes consolidés d'une société.

Une société a procédé à un licenciement collectif pour motif économique et a souhaité savoir si elle pouvait comptabiliser la charge de sous-activité, dans son résultat exceptionnel. Dans sa réponse, la commission des études comptables de la CNCC a estimé qu'il revient à la société d'apprécier si les opérations qu'elle effectue entrent ou non dans le cadre de son exploitation et de ses activités courantes, et de justifier leur classement comptable au regard de leur caractère courant et normal ou exceptionnel. La Commission a précisé par ailleurs que le traitement suivi dans les comptes consolidés doit être (...)