L’Autorité des normes comptables (ANC) a répondu à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) portant sur le projet d’amendement à la norme IFRS 16 Contrats de location. 

Plus spécifiquement, l’exposé-sondage traite des passifs locatifs résultant des opérations de cession-bail. L'IASB recommande effectivement de modifier la norme IFRS 16 de trois manières. L'exposé-sondage recommande tout d'abord de spécifier que le passif résultant de la cession-bail soit considéré comme un passif locatif, pour lequel la norme IFRS 16 s'appliquerait. Il s'agirait en outre d'ajouter des exigences d'évaluation ultérieure pour toute les transactions de cession-bail. Enfin, l'exposé-sondage propose de spécifier la méthode qu'un vendeur-locataire utilise pour évaluer (...)