Refonte de la norme comptable internationale sur les contrats de location

Comptabilité internationale
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Le projet de refonte de la norme IAS 17 dans le cadre de la convergence entre les normes internationales et les normes américaines ne convainc pas la France et l'Europe.

La refonte d'IAS 17 a pour objectif d'améliorer la présentation et la compréhension de l'information financière relative aux effets financiers des contrats de location. Il s'agit donc de qualifier certains contrats de location dit "simple" juridiquement en tant que contrat de location financement selon les modalités d'utilisation du bien par le preneur. L'IASB (International accounting standards board) considère en effet que les investisseurs financiers doivent retraiter les états financiers actuels pour estimer les effets des contrats de location simples qui sont en réalité un mode de financement.Certaines autorités de normalisation ne sont pas (...)

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