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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
février 2026
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      L'IPSASB publie la toute première norme du secteur public sur les informations climatiques

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      SAS : précision sur l'exigibilité des documents comptables

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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      31/12/25

      Généralisation du CFU à compter de l'exercice budgétaire 2026

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      L'ISSB publie des amendements ciblés à la norme IFRS S2 pour faciliter sa mise en œuvre

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      Conditions de régularisation d'un chèque non daté

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      TVA applicables aux travaux engagés par un Ehpad pour un projet global de reconstruction : rescrit

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      Sociétés à bénéfices constitués par des revenus mobiliers : reconduction tacite du régime spécial de calcul des acomptes

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      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2026

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      4/02/26

      Autorisation de l'approbation de la CDI France / Chypre : présentation en Conseil des ministres

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      2/02/26

      Loc'Avantages : plafonds de loyer pour 2026

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      Tolérance administrative permettant aux SCI avec activités commerciales d'éviter l'assujettissement à l'IS

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      QPC : protection contre le licenciement des salariés membres de commissions paritaires professionnelles

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  2. Comptabilité internationale

Les analystes financiers et l'information liée aux regroupements d'entreprises

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Comptabilité internationale
16 août 2011
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En cas de regroupement d’entreprises, les sociétés cotées doivent procéder à l’affectation du prix d’acquisition En application de la norme américaine FAS 141 et de la norme internationale IFRS 3, (...)
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L'ANC commente la revue de stratégie des trustees

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Comptabilité internationale
8 août 2011
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L'ANC a publié, le 28 juillet 2011, ses commentaires concernant la revue de stratégie de la Fondation IFRS. Suite à un premier appel à commentaires lancé en novembre 2010 sur sa stratégie future, la (...)
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Proposition de report de l'entrée en vigueur de l’IFRS 9

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Comptabilité internationale
5 août 2011
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L'IASB a publié, le 4 août 2011, un exposé sondage qui propose de reporter la date obligatoire d’IFRS 9 Afin d'harmoniser les dates d’application pour toutes les phases du projet sur les instruments (...)
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Exposition à la dette souveraine

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Comptabilité internationale
3 août 2011
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L'ESMA et la FEE ont publié des communiqués respectifs sur les risques et les informations à fournir concernant la dette souveraine. L'ESMA (European Securities and Markets Authority), le régulateur européen (...)
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L'IASB lance une consultation publique sur son futur programme de travail

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Comptabilité internationale
28 juillet 2011
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  • E-mail
L'IASB a lancé aujourd'hui une consultation publique afin de recevoir des commentaires du public sur l'orientation stratégique et l'équilibre global de son programme de travail à venir. Depuis la création de (...)
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L’IASB publie des propositions d’amélioration de 5 normes IFRS

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Comptabilité internationale
27 juillet 2011
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  • E-mail
L’IASB a publié, le 22 juin 2011, un exposé-sondage proposant la modification de cinq normes dans le cadre de son processus annuel d’amélioration des IFRS. L'IASB (International accounting standards board) (...)
Lire la suite...

L'IASB et le FASB annoncent leur intention de présenter de nouvelles propositions en matière de location

Détails
Comptabilité internationale
22 juillet 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB et le FASB ont annoncé le 21 juillet 2011 leur intention de présenter des propositions révisées pour une norme commune concernant les contrats de location afin de permettre que soient commentées les (...)
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Les nouveautés IFRS à appliquer en 2011

Détails
Comptabilité internationale
20 juillet 2011
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  • E-mail
Les textes de l'IASB, adoptés au niveau européen, d'application obligatoire aux comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2011, sont présentés dans le dossier du numéro de juillet de la Revue Fiduciaire (...)
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Les référentiels IFRS et Solvabilité II doivent-ils converger ?

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Comptabilité internationale
18 juillet 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'application  des futures normes comptables prudentielles risque de poser problème aux assureurs. Une harmonisation des textes parait donc souhaitable et est aujourd'hui envisageable au regard du nouveau (...)
Lire la suite...

Hans Hoogervorst favorable à la transparence comptable en finance

Détails
Comptabilité internationale
4 juillet 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Hans Hoogervorst, président de l'IASB, a déclaré le 1er juillet 2011 que la transparence comptable est une priorité des régulateurs. Hans Hoogervorst n'est pas expert-comptable mais il a des principes et (...)
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Contrats de location : la poursuite des "redélibérations"

Détails
Comptabilité internationale
29 juin 2011
  •  Imprimer 
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L'IASB et le FASB reviennent, lors des "redélibérations" portant sur les contrats de location, sur plusieurs décisions provisoires prises en mars et avril 2011. L’IASB (International accounting standards (...)
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Premier guide IFRS PME

Détails
Comptabilité internationale
28 juin 2011
  •  Imprimer 
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Le groupe de travail de l'IASB sur les petites et moyennes entités a publié un premier guide relatif à la norme IFRS PME, sous la forme de question réponse. Ce document du SME Implementation Group de l'IASB (...)
Lire la suite...

La norme IFRS 12 disclosure of interest in others entities

Détails
Comptabilité internationale
23 juin 2011
  •  Imprimer 
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L'IASB a publié, le 12 mai 2011, la norme IFRS 12 "Informations à fournir sur les participations dans les autres entités". Publiée en même temps que les normes  IFRS 10 "Etats financiers consolidés" et (...)
Lire la suite...

L'IASB publie des amendements aux normes IAS 19 et IAS 1

Détails
Comptabilité internationale
22 juin 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié le 16 juin 2011 des amendements qui améliorent la comptabilité des avantages postérieurs à l'emploi et aligne les exigences de présentation des autres éléments du résultat global. (...)
Lire la suite...

Propositions révisées sur le projet relatif à la comptabilisation des revenus

Détails
Comptabilité internationale
16 juin 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB et le FASB ont décidé de publier le 15 juin 2011 leurs nouvelles propositions concernant la comptabilisation des revenus afin que leurs modifications puissent être commentées.   La publication des (...)
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Les Etats-Unis prennent leurs distances avec les normes IFRS

Détails
Comptabilité internationale
14 juin 2011
  •  Imprimer 
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La SEC a publié le 26 mai 2011 un document modifiant le calendrier de convergence entre les IFRS et les US Gaap. La SEC (Securities exchange commission) vient de publier un document de travail dans lequel elle (...)
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Normes IFRS : des concepts à la pratique

Détails
Comptabilité internationale
9 juin 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Interview de Philippe Danjou sur les principes qui sous-tendent les normes et interprétations récemment publiées ou en cours. Interrogé par Christophe Marion, Philippe Danjou, membre du board de l'IASB (...)
Lire la suite...

L'intégration proportionnelle dans la nouvelle norme IFRS 11

Détails
Comptabilité internationale
8 juin 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié en mai 2011 la norme IFRS 11 sur les partenariats qui supprime notamment l'intégration proportionnelle  concernant les joint-ventures sous contrôle conjoint des partenaires. Si IFRS 11 est (...)
Lire la suite...

La FEE publie un guide sur les indicateurs de développement durable dans les rapports annuels

Détails
Comptabilité internationale
6 juin 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La FEE considère que le débat autour de la publication des informations ESG est important et peut aider la transition vers une économie durable. Conscient de l'importance prise par les informations (...)
Lire la suite...
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