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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
février 2026
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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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      Généralisation du CFU à compter de l'exercice budgétaire 2026

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      TVA applicables aux travaux engagés par un Ehpad pour un projet global de reconstruction : rescrit

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      10/02/26

      Sociétés à bénéfices constitués par des revenus mobiliers : reconduction tacite du régime spécial de calcul des acomptes

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      6/02/26

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2026

    • Fiscalité des personnes
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      4/02/26

      Autorisation de l'approbation de la CDI France / Chypre : présentation en Conseil des ministres

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      Détails
      3/02/26

      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      2/02/26

      Loc'Avantages : plafonds de loyer pour 2026

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      Tolérance administrative permettant aux SCI avec activités commerciales d'éviter l'assujettissement à l'IS

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      3/02/26

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  2. Comptabilité internationale

Synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption

Détails
Comptabilité internationale
12 décembre 2011
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L'EFRAG a publié le 8 décembre 2011 la synthèse des normes, interprétations et amendements publiés par l'IASB en cours d'adoption par l'Union Européenne. Le tableau de synthèse des normes, interprétations (...)
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La Commission demande à la Belgique de réduire les contraintes administratives sur les PME

Détails
Comptabilité internationale
9 décembre 2011
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  • E-mail
La directive 2009/49/CE vise à réduire les contraintes administratives qui pèsent sur les PME en matière de communication d'informations. Les Etats membres étaient tenus de la mettre en œuvre au plus tard le 1er (...)
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Les indicateurs de gestion des entreprises posent problème

Détails
Comptabilité internationale
6 décembre 2011
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Une étude de la SFAF souligne les difficultés d'application de la norme IFRS 8 relative à l'information sectorielle. L'étude réalisée par la Société française des analystes financiers (SFAF) à partir (...)
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Comptabilisation des produits : une proposition de norme IFRS-FASB révisée

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Comptabilité internationale
2 décembre 2011
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L’IASB et le FASB ont publié, le 14 novembre 2011, un nouveau projet de norme (ED/2011/6) sur la comptabilisation du chiffre d’affaires. Ce nouveau projet de norme, soumis à commentaires jusqu'au 13 mars (...)
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Menace de volatilité sur les comptes des assureurs

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Comptabilité internationale
1 décembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le projet IFRS 4 suscite des inquiétudes quant à l'articulation des normes comptables et des normes prudentielles. L'adoption de la norme IFRS 4 a été repoussée "sine die", ce qui donne l'occasion à ses (...)
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Contrats de locations : les dernières "redélibérations"

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Comptabilité internationale
29 novembre 2011
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  • E-mail
Le FASB et l’IASB ont publié en août 2010 un projet de norme commun sur les contrats de location. Le projet a été modifié à l’occasion des décisions provisoires prises depuis janvier 2011, conduisant (...)
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Questions/réponses : IFRS pour les PME

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Comptabilité internationale
28 novembre 2011
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  • E-mail
L'IASB a publié pour commentaires, le 21 novembre 2011, deux questions/réponses sur les IFRS pour les PME. Le groupe de travail sur la mise en œuvre des normes pour les PME (SME Implementation Group - SMEIG), (...)
Lire la suite...

Doctrine de l'ESMA sur les dettes souveraines

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Comptabilité internationale
28 novembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ESMA publie un communiqué sur le traitement des expositions à la dette souveraine dans les comptes IFRS des sociétés cotées. L’ESMA (European securities and markets authority) avait publié un (...)
Lire la suite...

Publication d'un règlement relatif à l'IFRS 7

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Comptabilité internationale
23 novembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission européenne a adopté par un règlement publié le 23 novembre 2011 les modifications apportées par l'IASB à la norme IFRS 7. L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié, le 7 (...)
Lire la suite...

ESMA : "importance relative" dans la publication d’informations financières

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Comptabilité internationale
22 novembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'Autorité européenne des marchés financiers a lancé le 10 novembre 2011 une consultation sur le principe "d’importance relative" dans les états financiers. L'ESMA (European securities and market (...)
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Instruments financiers en IFRS : un feuilleton au coeur de l’actualité

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Comptabilité internationale
21 novembre 2011
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La mise en œuvre de la réforme des instruments financiers par la nouvelle norme IFRS 9 pourrait être différée. L'IASB avait décidé en 2008 une refonte complète du référentiel portant sur les (...)
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L'IASB fait une avancée timide en direction des assureurs

Détails
Comptabilité internationale
18 novembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB pourrait apporter des modifications à l'IFRS 9 afin de mieux prendre en compte le modèle économique des assureurs. Dans le cadre de ses derniers travaux, l'IASB (International accouting standards board) (...)
Lire la suite...

Position du Conseil sur la future directive concernant les comptes annuels des micro-entités

Détails
Comptabilité internationale
18 novembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La position n°12/2011 du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés (...)
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L'application méthodologique des nouvelles normes de consolidation en IFRS

Détails
Comptabilité internationale
16 novembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 sont trois nouvelles normes de consolidation dont l'IASB demande une application interactive. Publiées le 12 mai 2011, ces normes de consolidation concernent les états financiers (...)
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L'IASB et le FASB publient des propositions révisées pour la comptabilisation des revenus

Détails
Comptabilité internationale
15 novembre 2011
  •  Imprimer 
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L'IASB et le FASB ont publié une version révisée de leurs propositions concernant la convergence des normes relatives à la prise en compte des revenus issus des contrats avec les clients. Ces nouvelles (...)
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IAS 28 : participations dans des entreprises associées et co-entreprises

Détails
Comptabilité internationale
10 novembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La nouvelle version de la norme IAS 28 redéfinit les participations dans des entreprises associées. La norme IAS 28 concerne "les comptes consolidés des entités exerçant un contrôle conjoint sur une autre (...)
Lire la suite...

L'IPSASB approuve la norme IPSAS 32

Détails
Comptabilité internationale
4 novembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public de l'IFAC a approuvé, le 31 octobre 2011, la norme IPSAS 32 "Accords de concession de services : concédant", ainsi que son projet d'amélioration des (...)
Lire la suite...

Lettre de commentaire de l’EFRAG sur l’exposé sondage de l'IASB (ED/2011/2) relatif aux améliorations des IFRS

Détails
Comptabilité internationale
2 novembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Face à l’exposé sondage de l’IASB ED/2011/2, l’EFRAG donne son avis sur les changements opérés par l’IASB. Si l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) est en grande partie d’accord (...)
Lire la suite...

La révision de la norme IAS 17 inquiète les entreprises

Détails
Comptabilité internationale
1 novembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La modification de la norme IAS 17 a été reportée début 2012. Cela devrait impacter la politique immobilière ainsi que le marché de l'investissement. L'IASB et le FASB ont mis en route en 2009 une refonte (...)
Lire la suite...
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