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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
25
mai 2026
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      La Fondation IFRS révise son manuel de normalisation

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      L'IASB propose un allègement de consolidation pour certaines PME

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      L'IAASB lance une consultation sur la révision de la norme ISRE 2410

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      L'IPSASB consulte sur des orientations sur la matérialité

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      L'ISSB prépare un cadre pour les informations liées à la nature

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      HLM et SEM agréées : actualisation des documents annuels et états financiers

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      L'IESBA lance des consultations sur le Code d'éthique

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      L'ISSB consulte sur des modifications de normes SASB

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      Le juge des référés peut-il révoquer un gérant de SCI ?

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      L'omission d'une mention manuscrite n'annule pas nécessairement le cautionnement

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      Harmonisation des taux applicables aux opérations relevant du service public de gestion des déchets

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      JEI : prorogation des exonérations d'impôts locaux

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      Acquisitions de fonds de commerce et de clientèles dans les ZFU-TE : taux réduit du droit de mutation

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      ISF : imposition d'un résident fiscal russe

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      Activité de loueur en meublé des contribuables non-résidents

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      QPC : recouvrement des forfaits de post-stationnement impayés et de leur majoration

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      11/05/26

      Procédures amiables et accords préalables en matière de prix de transfert : mise à jour après consultation publique

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      7/05/26

      Exonération conditionnelle des pourboires : prorogation jusqu'au 31 décembre 2028

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  2. Comptabilité internationale

L’IASB précise la transition vers IFRS 10

Détails
Comptabilité internationale
6 janvier 2012
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L'IASB propose de clarifier les dispositions transitoires de la norme sur les états financiers consolidés. L’IASB (International accounting standards board) a lancé, le 20 décembre 2011, une consultation (...)
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Le traitement des locations proposé par l'IASB : quels impacts pour les entreprises locataires ?

Détails
Comptabilité internationale
4 janvier 2012
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  • E-mail
Deloitte et l’ADI (Association des Directeurs Immobiliers) ont réalisé une enquête auprès des directions immobilières et financières afin de mesurer leur prise de conscience et leur avancement pour se préparer (...)
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IFRS 9 simplifiera-t-elle vraiment la comptabilité de couverture ?

Détails
Comptabilité internationale
3 janvier 2012
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  • E-mail
La norme IFRS 9 en projet devrait apporter des simplifications aux modalités d'évaluation des couvertures mais également améliorer la transparence financière concernant la gestion des risques. Ce projet (...)
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Traitement comptable des puts sur intérêts minoritaires

Détails
Comptabilité internationale
23 décembre 2011
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Le traitement comptable des puts sur intérêts minoritaires est actuellement à l'étude par l'IFRIC et l'IASB. Le put sur intérêts minoritaires permet aux actionnaires minoritaires d'une filiale de vendre les (...)
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La nouvelle version d'IAS 19 relative aux avantages du personnel

Détails
Comptabilité internationale
20 décembre 2011
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  • E-mail
A partir du 1er janvier 2013 les modifications de la nouvelle version d’IAS 19 "Avantages du personnel" sont applicables, à condition d'être homologuées par l’UE. Les amendements a IAS 19 ont été (...)
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La comptabilisation des produits dérivés restera différente aux Etats-Unis et en Europe

Détails
Comptabilité internationale
20 décembre 2011
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  • E-mail
Les normes comptables sur les compensations ne seront pas modifiées par l'IASB et le FASB. Les circonstances dans lesquelles les actifs et passifs financiers peuvent être présentés au bilan d’une entité (...)
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Le Parlement européen prend position en matière de comptabilité des micro-entités

Détails
Comptabilité internationale
16 décembre 2011
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Le Parlement européen a mis en ligne sa position arrêtée en deuxième lecture et relative à la modification de la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés et (...)
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Retard dans la convergence des normes comptables

Détails
Comptabilité internationale
16 décembre 2011
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La convergence des normes internationales et américaines stagne et les Etats-Unis tardent à se prononcer sur l’adoption des IFRS. Yves-Thibault de Silguy, trustee à la Fondation IFRS, a précisé que "la (...)
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Plan stratégique 2011-2012 de l'ANC

Détails
Comptabilité internationale
14 décembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ANC présente son plan stratégique 2011-2012 qui s'oriente vers la continuité des objectifs identifiés en 2010 et le déploiement des moyens et des projets. Le Plan stratégique 2011-2012 de l'ANC (...)
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IASB : le nouveau projet de norme sur le chiffre d’affaires

Détails
Comptabilité internationale
13 décembre 2011
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L’IASB a publié le 14 novembre 2011 un nouveau projet de norme sur la comptabilisation du chiffre d’affaires. Une nouvelle période de commentaires est ouverte jusqu’au 13 mars 2012. Le projet de norme (...)
Lire la suite...

Réponse de l'ANC à la consultation de l'IASB sur son futur agenda

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Comptabilité internationale
12 décembre 2011
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L'ANC a mis en ligne sa lettre de commentaires définitive concernant le programme de travail de l'IASB pour les trois prochaines années. L'ANC y développe deux messages clés.Le premier concerne le besoin (...)
Lire la suite...

Synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption

Détails
Comptabilité internationale
12 décembre 2011
  •  Imprimer 
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L'EFRAG a publié le 8 décembre 2011 la synthèse des normes, interprétations et amendements publiés par l'IASB en cours d'adoption par l'Union Européenne. Le tableau de synthèse des normes, interprétations (...)
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La Commission demande à la Belgique de réduire les contraintes administratives sur les PME

Détails
Comptabilité internationale
9 décembre 2011
  •  Imprimer 
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La directive 2009/49/CE vise à réduire les contraintes administratives qui pèsent sur les PME en matière de communication d'informations. Les Etats membres étaient tenus de la mettre en œuvre au plus tard le 1er (...)
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Les indicateurs de gestion des entreprises posent problème

Détails
Comptabilité internationale
6 décembre 2011
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Une étude de la SFAF souligne les difficultés d'application de la norme IFRS 8 relative à l'information sectorielle. L'étude réalisée par la Société française des analystes financiers (SFAF) à partir (...)
Lire la suite...

Comptabilisation des produits : une proposition de norme IFRS-FASB révisée

Détails
Comptabilité internationale
2 décembre 2011
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  • E-mail
L’IASB et le FASB ont publié, le 14 novembre 2011, un nouveau projet de norme (ED/2011/6) sur la comptabilisation du chiffre d’affaires. Ce nouveau projet de norme, soumis à commentaires jusqu'au 13 mars (...)
Lire la suite...

Menace de volatilité sur les comptes des assureurs

Détails
Comptabilité internationale
1 décembre 2011
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Le projet IFRS 4 suscite des inquiétudes quant à l'articulation des normes comptables et des normes prudentielles. L'adoption de la norme IFRS 4 a été repoussée "sine die", ce qui donne l'occasion à ses (...)
Lire la suite...

Contrats de locations : les dernières "redélibérations"

Détails
Comptabilité internationale
29 novembre 2011
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  • E-mail
Le FASB et l’IASB ont publié en août 2010 un projet de norme commun sur les contrats de location. Le projet a été modifié à l’occasion des décisions provisoires prises depuis janvier 2011, conduisant (...)
Lire la suite...

Questions/réponses : IFRS pour les PME

Détails
Comptabilité internationale
28 novembre 2011
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L'IASB a publié pour commentaires, le 21 novembre 2011, deux questions/réponses sur les IFRS pour les PME. Le groupe de travail sur la mise en œuvre des normes pour les PME (SME Implementation Group - SMEIG), (...)
Lire la suite...

Doctrine de l'ESMA sur les dettes souveraines

Détails
Comptabilité internationale
28 novembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ESMA publie un communiqué sur le traitement des expositions à la dette souveraine dans les comptes IFRS des sociétés cotées. L’ESMA (European securities and markets authority) avait publié un (...)
Lire la suite...
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