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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
08
avril 2026
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      Déclaration de créance par e-mail : la preuve de l'envoi ne suffit pas

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      CJUE : tromperie par évocation d'un héritage historique fictif

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      3/04/26

      Logiciel de caisse : rétablissement de la possibilité de justification par une attestation délivrée par l'éditeur

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      2/04/26

      Travaux sylvicoles et d'exploitation forestière au profit d'exploitants agricoles et prévention des incendies de forêt

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      1/04/26

      Tarifs applicables aux déchets non dangereux réceptionné dans une installation de déchets dangereux : rescrit

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      31/03/26

      Taxe sur les bureaux : "local commercial" ne veut pas forcément dire "accessible au public"

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      30/03/26

      QPC : opérations de réduction de capital réalisées par les grandes entreprises par achat/annulation de leurs propres titres

    • Fiscalité des entreprises
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      26/03/26

      Obtention des avantages conventionnels sur les distributions de dividendes français à des non-résidents

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      25/03/26

      Investissement immobilier locatif : actualisation 2026 des plafonds de loyer et de ressources des locataires

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      24/03/26

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      24/03/26

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  2. Comptabilité internationale

L’IASB propose de modifier onze normes

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Comptabilité internationale
10 mai 2012
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L'IASB a publié, le 3 mai 2012, un exposé-sondage visant à apporter des améliorations à onze normes IFRS. Dans le cadre de son projet annuel d’amélioration des normes IFRS (cycle 2010-2012), non urgentes (...)
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IFRS 10, 11, 12 : des nouvelles règles comptables

Détails
Comptabilité internationale
7 mai 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié en mai 2011 trois nouvelles normes complexes pouvant avoir une incidence majeure sur les comptes consolidés des groupes. La norme IFRS 10 propose une nouvelle définition du contrôle : "Un (...)
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Le plan comptable général européen tend à s’harmoniser vers les IFRS

Détails
Comptabilité internationale
3 mai 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
La proposition de directive européenne relative aux états financiers annuels s’inscrit dans l’homogénéisation des comptes des sociétés. Le 25 octobre 2011, la Commission européenne a publié la (...)
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Réponse de l'IFAC à la consultation d’Eurostat sur les normes IPSAS

Détails
Comptabilité internationale
3 mai 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IFAC vient de répondre à la consultation d'Eurostat concernant le caractère approprié des normes IPSAS. L’IFAC (International federation of accountants) vient de mettre en ligne ses commentaires sur le (...)
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Rapport d'étape sur la convergence comptable

Détails
Comptabilité internationale
30 avril 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB et le FASB viennent de publier conjointement un rapport d'étape sur la convergence comptable. En novembre 2011, le G20 a demandé à l'IASB (International accounting standard board) et au FASB (Financial (...)
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Les annexes toujours plus fournies avec l’amendement IFRS 7

Détails
Comptabilité internationale
25 avril 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
IFRS 7 limitait les informations à fournir aux transferts d’actifs financiers partiellement sortis du bilan (selon IAS 39). Le nouvel amendement à IFRS 7 exige des informations sur les actifs financiers transférés (...)
Lire la suite...

L'IFAC exhorte le G 20 à se pencher sur la communication financière du secteur public

Détails
Comptabilité internationale
24 avril 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IFAC demande aux dirigeants du G 20 de se concentrer sur la communication financière et la gestion du secteur public. Cette lettre adressée aux dirigeants du G 20 dans la perspective de leur réunion à (...)
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ANC : Comptabilisation des regroupements sous contrôle commun

Détails
Comptabilité internationale
23 avril 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ANC commente le document de discussion du 21 octobre 2011 de L’EFRAG et de l’OIC sur la comptabilisation des regroupements d’entreprises sous contrôle commun. L’Autorité des normes comptables (...)
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ISO 106688 : Norme internationale sur l’évaluation financière des marques

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Comptabilité internationale
19 avril 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) a publié en 2010 une norme sur l’évaluation financière des marques, afin de proposer un référentiel commun aux évaluateurs. Cette norme ISO 10668 (...)
Lire la suite...

Les propositions de l’IASB du FASB sur la comptabilisation du chiffre d’affaires en IFRS

Détails
Comptabilité internationale
19 avril 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
En novembre 2011, l’IASB et le FASB ont publié une proposition (ED/2011/6) sur la comptabilisation du chiffre d’affaires annulant le texte précédent (ED/2010/6) de 2010. Ce nouveau projet de norme qui (...)
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ESMA : réponses sur la consultation relative à l’importance relative

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Comptabilité internationale
17 avril 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
En novembre 2011, l'ESMA (European Securities and Market Authority) a lancé une consultation ayant trait à l'importance relative dans la publication d'informations financières, qui avait pour objectif de (...)
Lire la suite...

Mise à jour du Guide IFRS PME

Détails
Comptabilité internationale
16 avril 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IFRS Foundation publie une mise à jour de la brochure "A Guide to the IFRS for SMEs" ainsi que la Taxonomy XBRL 2012. Ce guide présente en huit pages et langage non technique l’essentiel de la norme IFRS (...)
Lire la suite...

La Commission européenne prolonge le mécanisme d’équivalence concernant les normes comptables de pays tiers

Détails
Comptabilité internationale
13 avril 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les émetteurs de pays tiers peuvent être dispensés de l’obligation de préparer des comptes consolidés conformément aux IFRS adoptées dans l’UE si les GAAP du pays tiers prévoient des obligations (...)
Lire la suite...

IFRS 7 : information à fournir sur les instruments financiers

Détails
Comptabilité internationale
12 avril 2012
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Présentation des dispositions applicables dans l'Union européenne en matière d'information sur les instruments financiers. La norme IFRS 7 doit être appliquée par toutes les entités à tous les types (...)
Lire la suite...

Question/réponse sur les IFRS appliquées aux PME

Détails
Comptabilité internationale
11 avril 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IFRS Foundation a publié le 10 avril 2012, deux questions/réponses au sujet des normes IFRS appliquées aux PME. Le groupe de travail sur la mise en oeuvre des normes IFRS pour les PME (SMEIG : small and (...)
Lire la suite...

Composants et fonctions de la juste valeur

Détails
Comptabilité internationale
6 avril 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
La juste valeur (ou fair value en anglais) est une des mesures comptables possibles d’un actif ou d’un passif. Une mesure comptable couvre un délai partant du coût historique constaté lors de l’entrée (...)
Lire la suite...

IASB : modifications apportées à IFRS 1

Détails
Comptabilité internationale
6 avril 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IASB a publié le 13 mars 2012 des modifications apportées à IFRS 1 "Première application des Normes internationales d’information financière". Les dispositions modifiées portent sur les prêts (...)
Lire la suite...

Etude complémentaire - IFRS 10 et entités ad hoc

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Comptabilité internationale
30 mars 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le 21 mars 2012 l’EFRAG a lancé une invitation pour les entreprises, afin de participer à une étude supplémentaire au sujet d’IFRS 10. L’objectif de cette étude est d’étudier comment IFRS 10 (...)
Lire la suite...

Principe "d’importance relative" dans les états financiers : position de l'EFRAG

Détails
Comptabilité internationale
29 mars 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG vient de publier sa lettre de commentaires concernant la consultation lancé par l'ESMA le 10 novembre 2011 sur le principe "d’importance relative" dans les états financiers. L'EFRAG salue l'initiative (...)
Lire la suite...
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