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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
08
avril 2026
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      Lutter contre les défaillances d'entreprises : adoption au Sénat

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      CJUE : tromperie par évocation d'un héritage historique fictif

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      Exclusion d'un avocat associé pour maltraitances envers ses salariés

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      7/04/26

      Logements dans les QPV : report de la date limite de signature du contrat de ville et de la convention qui lui est annexée

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      3/04/26

      Logiciel de caisse : rétablissement de la possibilité de justification par une attestation délivrée par l'éditeur

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      2/04/26

      Travaux sylvicoles et d'exploitation forestière au profit d'exploitants agricoles et prévention des incendies de forêt

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      1/04/26

      Tarifs applicables aux déchets non dangereux réceptionné dans une installation de déchets dangereux : rescrit

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      Taxe sur les bureaux : "local commercial" ne veut pas forcément dire "accessible au public"

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      30/03/26

      QPC : opérations de réduction de capital réalisées par les grandes entreprises par achat/annulation de leurs propres titres

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      26/03/26

      Obtention des avantages conventionnels sur les distributions de dividendes français à des non-résidents

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  2. Comptabilité internationale

Composition du groupe de travail Instruments financiers

Détails
Comptabilité internationale
26 juin 2012
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L’EFRAG lance un appel à candidatures afin de renouveler la composition du groupe de travail Instruments financiers, en fonction depuis près de quatre ans. L’objectif général du groupe de travail est de (...)
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Normes et interprétations applicables au 30 juin 2012

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Comptabilité internationale
22 juin 2012
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En cette période d'arrêté semestriel au 30 juin 2012, la revue DOCTR'in présente un panorama des derniers textes publiés par l'IASB. L'étude fait le point sur le processus d’adoption par l’Union (...)
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Projet de modification de la directive comptable

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Comptabilité internationale
22 juin 2012
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Suite à un accord conclu par son comité des représentants permanents, le Conseil de l'Union européenne devrait  modifier le projet de directive comptable afin d'autoriser les Etats membres à imposer l'audit (...)
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Avancement des projets IFRS : calme trompeur

Détails
Comptabilité internationale
20 juin 2012
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Le programme de travail de l'IASB affiche 14 projets en cours au 1er juin 2012 et un seul nouveau texte est à prendre en compte pour l'arrêté semestriel au 30 juin 2012 : l'amendement à l'IFRS 7 sur les informations (...)
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L'IASB et le FASB s'accordent sur la comptabilisation des contrats de location

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Comptabilité internationale
18 juin 2012
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Le projet de refonte de la norme IAS 17 de l'IASB (International accounting standards board) et le FASB (Financial accounting standards board) proposerait un modèle unique qui est celui de l'assimilation à une (...)
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Publication du rapport annuel 2011 de l'IFRS fondation

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Comptabilité internationale
13 juin 2012
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Le rapport annuel 2011 de l'IFRS Fondation a été publié le 12 juin 2012. Il se compose de trois sections :- la première concerne les "trustees" de l'IFRS Fondation et contient le rapport des (...)
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Informations à fournir sur les transferts d’actifs financiers

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Comptabilité internationale
11 juin 2012
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L'amendement à IFRS 7 sur les informations à fournir en annexe sur les transferts d'actifs financiers est applicable de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2011. L'amendement à (...)
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Compensation des actifs et passifs financiers en norme IFRS : une convergence annoncée avec les US GAAP

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Comptabilité internationale
7 juin 2012
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Dans son exposé sondage du 28 janvier 2011, l'IASB souhaite préciser les conditions de compensation des actifs et passifs financiers en IFRS et US GAAP. L'exposé sondage ED/201/1 de l'IASB (International (...)
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EFRAG : actualisation du tableau de l’adoption des IFRS en Europe

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Comptabilité internationale
7 juin 2012
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L'EFRAG a actualisé, le 6 juin 2012, le tableau de l'adoption des normes IFRS par l'Union européenne suite à la publication au JOUE des amendements aux normes IAS 1 et IAS 19. La synthèse des normes, (...)
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IAS 1 et IAS 19 : publication d'un nouveau règlement

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Comptabilité internationale
6 juin 2012
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La Commission européenne a publié au JOUE du 6 juin 2012 un règlement modifiant le règlement n° 1126/2008 en ce qui concerne les normes IAS 1 et IAS 19. L'IASB (International accounting standards board) a (...)
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L'IFRIC publie deux nouveaux projets de guidance

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Comptabilité internationale
5 juin 2012
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Le Comité d’interprétation des normes IFRS a publié pour appel à commentaires, le 31 mai 2012, deux propositions de guidance. L'IFRIC propose un premier projet de directive, D1/2012/1, intitulé "Levies (...)
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La PAFA adopte les normes internationales comptables et d'audit

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Comptabilité internationale
31 mai 2012
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L’IFAC et l'IASB se félicitent de l'adoption des normes internationales comptables et d’audit par la PAFA. L'IFAC (International federation of accountants) et l'IASB (International accounting standard board) (...)
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L'essentiel d'IFRS 11, Partenariats

Détails
Comptabilité internationale
29 mai 2012
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Mazars a publié, en mai 2012, un cahier technique qui analyse sous forme de questions / réponses l’essentiel de la norme IFRS 11 Partenariats. IFRS 11 a été publiée le 12 mai 2011 par l'IASB et annule et (...)
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Le comité PIAB présente le guide international de conseils en bonnes pratiques

Détails
Comptabilité internationale
25 mai 2012
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L’IFAC (International federation of accountants) a publié le 23 mai 2012, le guide international de conseils en bonnes pratiques du comité PAIB. Cet ouvrage servira de banc d'essai pour instaurer les bonnes (...)
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IFRS 9 : les avancées des deux Boards

Détails
Comptabilité internationale
23 mai 2012
  •  Imprimer 
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L'IASB et le FASB ont poursuivi en avril 2012 leurs travaux sur le projet de norme IFRS 9 et plus particulièrement sur la dépréciation, le classement et la valorisation. Lors de la réunion plénière du 18 (...)
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Exposé sondage sur la refonte des normes comptables du Royaume Uni et de l’Irlande

Détails
Comptabilité internationale
22 mai 2012
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L’ASB a publié un exposé sondage sur la refonte complète des normes comptables communes du Royaume Uni et de l’Irlande, pour une mise en application au premier janvier 2015. Les consultations précédentes (...)
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IFRS PME : publication de deux questions/réponses

Détails
Comptabilité internationale
15 mai 2012
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Le SMEIG a publié la version définitive de deux questions et réponses concernant IFRS pour les PME. Le groupe de travail sur la mise en oeuvre des normes IFRS pour les PME (SMEIG, small and medium enterprise (...)
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L’Europe se dirige vers une harmonisation a minima des états financiers

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Comptabilité internationale
15 mai 2012
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Les obligations comptables des petites entreprises seraient simplifiées, mais chaque État conserverait une marge de manœuvre importante. A l’issue d’une conférence organisée par l’IMA (Institute of (...)
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Revue du Comité d’interprétation des IFRS

Détails
Comptabilité internationale
11 mai 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les trustees de la Fondation IFRS ont publié, le 2 mai 2012, les conclusions de la revue du Comité d’interprétation. La revue du Comité d'interprétation des IFRS a été lancée en octobre 2010 afin (...)
Lire la suite...
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