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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
juillet 2026
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      L'IASB publie la nouvelle norme IFRS 20 sur les activités régulées

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      L'IASB propose un allègement de consolidation pour certaines PME

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      Autorité de la concurrence : Meta porte une "atteinte grave" à la presse

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      Opposabilité de la cession de créance au débiteur : la mise en demeure par la banque vaut notification

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      Virement frauduleux : charge de la preuve

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      Restitution de timbres mobiles ou de timbres-amendes : modalités de présentation des demandes

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      TVA : suppression de l'exclusion du droit à déduction des biens et services utilisés pour des publicités d'alcool

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      6/07/26

      Quote-part de frais et charges sur plus-values de cession et produits de participation

    • Fiscalité des entreprises
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      3/07/26

      Recodification du code des douanes : dépôt au Sénat

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      2/07/26

      Dispositions temporaires relatives aux droits de mutation à titre onéreux d'immeubles

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      1/07/26

      UE : droit de douane temporaire sur les petits colis

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      29/06/26

      Prorogation du crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse

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      Revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives des établissements industriels

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      13/07/26

      Contrôle Urssaf : ne pas attendre le juge pour fournir les justificatifs !

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      Accident du travail : le refus du contrôle médical exclut les indemnités journalières

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      Formation professionnelle : l'absence de préjudice justifie le rejet de l'indemnisation du salarié

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  2. Comptabilité internationale

IASB : comptabilité de couverture

Détails
Comptabilité internationale
19 septembre 2012
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L'IASB a mis en ligne, le 7 septembre 2012, ses propositions d'ajouts à la norme IFRS 9 en matière de comptabilité de couverture. L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié, à la seule fin (...)
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"Améliorations annuelles Cycle 2010 - 2012" : position de l'EFRAG

Détails
Comptabilité internationale
18 septembre 2012
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L’EFRAG approuve la plupart des propositions contenues dans l'exposé sondage de l'IASB "Améliorations annuelles Cycle 2010 - 2012" mais reste préoccupé par les amendements proposés à IFRS 3 et IAS 12. (...)
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EFRAG : rapport sur l'ED relatif à l'amélioration de la comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices

Détails
Comptabilité internationale
10 septembre 2012
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L’EFRAG a publié, le 4 septembre 2012, un rapport consolidé qui rend compte des retours reçus lors des réunions qui se sont tenues à Amsterdam, Londres, Milan, Vienne et Varsovie, de mars à mai 2012, sur (...)
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L’EFRAG recommande l’approbation des amendements à IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12

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Comptabilité internationale
10 septembre 2012
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Le 28 juin 2012, L’IASB a publié des amendements qui précisent les dispositions transitoires pour les normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12. L’EFRAG soutient l'adoption des amendements et recommande leur approbation. (...)
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Résultat net, résultat global, recyclage : la grande confusion

Détails
Comptabilité internationale
6 septembre 2012
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Le recours à la juste valeur s'est accrue et a augmenté la volatilité du résultat. De ce fait, les utilisateurs s'interrogent de plus en plus sur ce que veut dire le résultat. L’existence dans (...)
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Réponse du CNOCP à la Commission européenne sur l’adoption des normes IPSAS

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Comptabilité internationale
5 septembre 2012
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Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a répondu à la consultation de la Commission européenne sur l’opportunité d’adopter les normes comptables internationales de l’IPSAS. Le (...)
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Les dernières avancées du projet "instruments financiers"

Détails
Comptabilité internationale
4 septembre 2012
  •  Imprimer 
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L'IASB a apporté des précisions sur les modalités de première application des différentes phases de son projet relatif à l'IFRS 9 "Instruments financiers". L'International accounting standards board (IASB) (...)
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Apports réalisés au bénéfice d'une entité non contrôlée : quel traitement retenir dans les comptes consolidés de l'apporteur ?

Détails
Comptabilité internationale
4 septembre 2012
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Si le traitement comptable des apports réalisés au bénéfice d'une entité non contrôlée est clair dans le référentiel français, il n'en va pas de même dans le référentiel IFRS. Les divergences dans le (...)
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Anticipation de la revue d'IFRS 3 : questionnaire sur la dépréciation du goodwill

Détails
Comptabilité internationale
27 août 2012
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L’EFRAG et l’OIC ont publié un questionnaire sur les conditions de dépréciation du goodwill, dans la perspective de la revue post-application de la norme IFRS 3 que l’IASB devrait entreprendre en 2013. (...)
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Contrats de location : les Boards poursuivent leurs délibérations

Détails
Comptabilité internationale
24 août 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
En juin dernier, les Boards ont poursuivis leurs délibérations modifiant les dispositions initiales du projet de norme sur les contrats de location. Les Boards ont reconnu qu'il existait 2 types de contrats : - (...)
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Comment comptabiliser, dans les comptes du coentrepreneur, l’apport d’une filiale à une jointventure ?

Détails
Comptabilité internationale
20 août 2012
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La comptabilisation, dans les comptes d'un coentrepreneur, de l'apport d'une filiale à une jointventure pose quelques difficultés en l'état actuel des normes IFRS. Le Comité d'Interprétation des normes IFRS s'est (...)
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Recommandations pour les micro-entités appliquant IFRS pour les PME

Détails
Comptabilité internationale
16 août 2012
  •  Imprimer 
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L’équipe technique de l’IASB va élaborer des recommandations pour aider les micro-entités appliquant IFRS pour les PME. L’IASB élaborera ces recommandations en extrayant d’IFRS pour les PME les (...)
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Les enjeux d’un cadre conceptuel comptable

Détails
Comptabilité internationale
10 août 2012
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L'intérêt pour les cadres conceptuels comptables conduit à s’interroger sur les enjeux que revêt le recours à ce type de document, tant pour les normalisateurs qui les élaborent que pour leurs utilisateurs. (...)
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Publication par l'IFRIC d'un projet d'interprétation sur certaines taxes

Détails
Comptabilité internationale
6 août 2012
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Le projet d'interprétation de l'IFRIC, relatif à la comptabilisation des taxes dues par des entités exerçant sur un marché spécifique, précise que c'est la comptabilisation de la taxe qui déclenche son paiement. (...)
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Global IFRS Insurance Survey

Détails
Comptabilité internationale
2 août 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le cabinet Deloitte a publié son étude "Global IFRS Survey", conduite auprès de directeurs financiers du secteur de l’assurance. L'étude souligne que la recherche de plus de cohérence et de transparence (...)
Lire la suite...

Projet d’interprétation puts sur minoritaires

Détails
Comptabilité internationale
1 août 2012
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  • E-mail
Un projet d'interprétation a été publié par le Comité d’interprétation des normes IFRS (ex IFRIC) sur la contrepartie des variations de la dette liée aux options de ventes accordées aux actionnaires (...)
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La comptabilisation des contrats de location entre dans une phase décisive

Détails
Comptabilité internationale
31 juillet 2012
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  • E-mail
L'IASB et le FASB ont annoncé dans une déclaration commune, le 13 juin 2012, avoir réconcilié leurs points de vue sur le traitement des contrats de location. La nouvelle norme en cours d'élaboration par (...)
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Réponse de l'ANC à l'EFRAG et au FRC sur leur document de discussion relatif à la comptabilisation des impôts

Détails
Comptabilité internationale
31 juillet 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dans une lettre adressée au FRC et à l'EFRAG, l'ANC a apporté sa réponse sur le document de discussion relatif à la comptabilisation des impôts. Dans ce document, l'Autorité des normes comptables (ANC) (...)
Lire la suite...

Taxes dues par des entités exerçant sur un marché spécifique ("Levies")

Détails
Comptabilité internationale
26 juillet 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un projet d'interprétation a été publié par le Comité d’interprétation des normes IFRS (ex IFRIC) sur la comptabilisation des taxes dues par des entités exerçant sur un marché spécifique. Ce projet (...)
Lire la suite...
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