La distinction entre un actif immobilier isolé et une branche autonome d’activité immobilière ou entreprise immobilière est complexe et les enjeux importants, qu’il s’agisse du traitement comptable, en (...)
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L'ANC commente le projet d'interprétation de l'IFRIC sur la comptabilisation des puts sur intérêts minoritaires.
Le Comité d’interprétation des normes IFRS a publié, le 31 mai 2012, un projet (...)
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L'ESMA commente la décision provisoire du comité d’interprétation des normes IFRS (IFRS IC) de ne pas ajouter à son agenda sa demande émise en avril 2012 afin de clarifier certains aspects de la restructuration (...)
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L'Union européenne apporte des modifications à la date d'entrée en vigueur des amendements à la norme IAS 19
Un rectificatif au règlement européen n° 475/2012 du 5 juin 2012, modifiant le règlement (CE) (...)
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L'IASB a mis en ligne, le 7 septembre 2012, ses propositions d'ajouts à la norme IFRS 9 en matière de comptabilité de couverture.
L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié, à la seule fin (...)
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L’EFRAG approuve la plupart des propositions contenues dans l'exposé sondage de l'IASB "Améliorations annuelles Cycle 2010 - 2012" mais reste préoccupé par les amendements proposés à IFRS 3 et IAS 12.
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L’EFRAG a publié, le 4 septembre 2012, un rapport consolidé qui rend compte des retours reçus lors des réunions qui se sont tenues à Amsterdam, Londres, Milan, Vienne et Varsovie, de mars à mai 2012, sur (...)
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Le 28 juin 2012, L’IASB a publié des amendements qui précisent les dispositions transitoires pour les normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12. L’EFRAG soutient l'adoption des amendements et recommande leur approbation. (...)
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Le recours à la juste valeur s'est accrue et a augmenté la volatilité du résultat. De ce fait, les utilisateurs s'interrogent de plus en plus sur ce que veut dire le résultat.
L’existence dans (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a répondu à la consultation de la Commission européenne sur l’opportunité d’adopter les normes comptables internationales de l’IPSAS.
Le (...)
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L'IASB a apporté des précisions sur les modalités de première application des différentes phases de son projet relatif à l'IFRS 9 "Instruments financiers".
L'International accounting standards board (IASB) (...)
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Si le traitement comptable des apports réalisés au bénéfice d'une entité non contrôlée est clair dans le référentiel français, il n'en va pas de même dans le référentiel IFRS.
Les divergences dans le (...)
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L’EFRAG et l’OIC ont publié un questionnaire sur les conditions de dépréciation du goodwill, dans la perspective de la revue post-application de la norme IFRS 3 que l’IASB devrait entreprendre en 2013.
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En juin dernier, les Boards ont poursuivis leurs délibérations modifiant les dispositions initiales du projet de norme sur les contrats de location.
Les Boards ont reconnu qu'il existait 2 types de contrats : - (...)
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La comptabilisation, dans les comptes d'un coentrepreneur, de l'apport d'une filiale à une jointventure pose quelques difficultés en l'état actuel des normes IFRS. Le Comité d'Interprétation des normes IFRS s'est (...)
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L’équipe technique de l’IASB va élaborer des recommandations pour aider les micro-entités appliquant IFRS pour les PME.
L’IASB élaborera ces recommandations en extrayant d’IFRS pour les PME les (...)
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L'intérêt pour les cadres conceptuels comptables conduit à s’interroger sur les enjeux que revêt le recours à ce type de document, tant pour les normalisateurs qui les élaborent que pour leurs utilisateurs. (...)
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Le projet d'interprétation de l'IFRIC, relatif à la comptabilisation des taxes dues par des entités exerçant sur un marché spécifique, précise que c'est la comptabilisation de la taxe qui déclenche son paiement. (...)
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Le cabinet Deloitte a publié son étude "Global IFRS Survey", conduite auprès de directeurs financiers du secteur de l’assurance.
L'étude souligne que la recherche de plus de cohérence et de transparence (...)
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