L’EFRAG met en consultation jusqu’au 31 décembre 2012 son projet de lettre de commentaires faisant suite au document présenté en juin 2012 par l’Institut canadien ICCA, intitulé " Vers un cadre (...)
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L’IFRS Foundation a publié pour commentaire un projet de création d’un forum consultatif sur les normes comptables, placé auprès de l'IASB, composé de normalisateurs comptables nationaux et d’organismes (...)
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L'IASB a publié un exposé sondage contenant des proposions d'amendement à l'IAS 28 relatives aux comptes consolidés des entités exerçant un contrôle conjoint sur une autre (co-entreprise) ou une influence notable (...)
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Le Comité économique européen publie un avis sur les règles comptables et plans d’action relatifs aux émissions et les absorptions de gaz à effet de serre.
Le Comité économique européen a publié le 15 (...)
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L'Institut Montaigne vient de publier son rapport formulant 20 propositions pour permettre un juste équilibre entre régulation et croissance.
Les problèmes macroéconomiques internationaux à l’origine de la (...)
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L'ANC publie sa lettre de commentaire sur la revue post-implémentation de l'IASB sur la norme IFRS 8.
L'IASB (International accounting standards board) a lancé, en juillet 2012, une consultation publique sur (...)
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Les normes IFRS 8 et IFRS 3 sont les deux premières normes à bénéficier du processus mis en place par la Fondation IFRS qui impose, après deux ans d’application effective, la révision du fonctionnement de chaque (...)
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Les Américains, ont décidé de reporter l'application de Bâle III pour des raisons économiques. Michel Pébereau, Président d'honneur de BNP Paribas, considère que ce sujet doit être pris en main par le politique (...)
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KPMG publie un dossier spécial sur l'exemption de consolidation pour les fonds d’investissement et la comptabilisation des entités contrôlées à la juste valeur.
Selon les nouvelles règles de l'IASB, les (...)
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Quelques semaines avant la clôture des comptes, l'Esma (Autorité européenne de régulation des marchés financiers) publie ses recommandations concernant la mise en œuvre de certaines normes.
Elle attire (...)
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L'IFRS Foundation a publié, le 7 septembre 2012, un projet de norme générale sur la comptabilité de couverture, qui constitue la troisième phase de son projet de remplacement de la norme IAS 39 par IFRS 9.
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Les Trustees de l’IFRS Foundation ont publié leur analyse du Rapport final de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine sur les normes internationales IFRS.
Le rapport de la SEC, publié le (...)
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La consultation publique, lancée par l’IASB fin octobre, à pour objectif de mettre en place un forum regroupant les instances normalisatrices nationales.
Avec ce forum qui serait consulté dans la rédaction (...)
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Les Trustees de l'IFRS Foundation ont publié, le 23 octobre 2012, une analyse du rapport de la SEC sur une éventuelle incorporation des IFRS dans le système de reporting financier des émetteurs américains.
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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) publie ses décisions relatives à l’application des IFRS dans les états financiers des émetteurs européens.
L'ESMA (Autorité européenne des (...)
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L'IASB a réexposé, le 21 juillet 2011, son projet de norme sur les contrats de location.
Le retraitement du crédit-bail dans les comptes consolidés appliqué à l'ensemble des contrats de location ayant été (...)
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L'ANC a publié sa lettre de commentaire à la consultation de l'IASB sur son exposé-sondage ED/2012/1 visant à amender certaines normes IFRS dans le cadre de la procédure d'améliorations annuelles.
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L’amendement à IFRS 7 sur les informations à fournir en annexe sur les transferts d’actifs financiers, d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2011, a été appliqué pour la (...)
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L’IASB a annoncé qu’il allait remettre en consultation ses propositions sur la comptabilisation des contrats d’assurance, en leur ajoutant des questions davantage ciblées.
L’IASB (International (...)
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