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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
25
mai 2026
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      La Fondation IFRS révise son manuel de normalisation

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      L'IASB propose un allègement de consolidation pour certaines PME

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      L'IAASB lance une consultation sur la révision de la norme ISRE 2410

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      L'ISSB prépare un cadre pour les informations liées à la nature

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      Secteur public et informations climatiques : nouvelle étape franchie pour la norme IPSASB SRS 1

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      HLM et SEM agréées : actualisation des documents annuels et états financiers

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      L'IESBA lance des consultations sur le Code d'éthique

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      L'ISSB consulte sur des modifications de normes SASB

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      Cour des comptes : association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS)

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      L'omission d'une mention manuscrite n'annule pas nécessairement le cautionnement

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      Harmonisation des taux applicables aux opérations relevant du service public de gestion des déchets

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      JEI : prorogation des exonérations d'impôts locaux

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      Acquisitions de fonds de commerce et de clientèles dans les ZFU-TE : taux réduit du droit de mutation

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      ISF : imposition d'un résident fiscal russe

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      Activité de loueur en meublé des contribuables non-résidents

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      QPC : recouvrement des forfaits de post-stationnement impayés et de leur majoration

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      Procédures amiables et accords préalables en matière de prix de transfert : mise à jour après consultation publique

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      Exonération conditionnelle des pourboires : prorogation jusqu'au 31 décembre 2028

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      Retraite : adaptation de l'âge d'ouverture des droits

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      Secret médical : des documents peuvent être produits s'ils sont indispensables et proportionnés

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      Recevabilité de preuves dérobées par le salarié sur l'ordinateur du dirigeant

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  2. Comptabilité internationale

La norme IFRS 10 fournit de nouvelles définitions du contrôle

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Comptabilité internationale
6 février 2013
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Le règlement n° 1254/2012 de la Commission du 11 décembre 2012 a porté adoption de plusieurs normes comptables internationales dont la norme IFRS 10. La norme IFRS 10, qui amende la norme IAS 27, présente un (...)
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Consultation de l'lFRS Foundation sur le projet de taxonomie IFRS 2013

Détails
Comptabilité internationale
4 février 2013
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L’IFRS Fondation a publié un exposé sondage sur le projet de Taxonomie IFRS 2013, qui constitue la traduction en langage XBRL (eXtensible Business Reporting Language) de l’ensemble des normes IFRS publiées au 1er (...)
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Premiers résultats de l’enquête sur le contenu des informations financières publiées

Détails
Comptabilité internationale
1 février 2013
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L'IASB (International accounting standards board) a publié les premiers éléments de résultats de l’enquête sur les informations financières publiées. L'IASB (International accounting standards board) a (...)
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Informations relatives aux montants recouvrables des actifs non financiers

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Comptabilité internationale
30 janvier 2013
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L'IASB vient de publier un exposé-sondage sur les informations relatives aux montants recouvrables des actifs non financiers. L'IASB (International accounting standards board) met en consultation jusqu’au 19 (...)
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L’IFRS Foundation annonce la parution du Blue Book 2013

Détails
Comptabilité internationale
24 janvier 2013
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  • E-mail
L’IFRS Foundation vient d'annoncer la parution du Blue Book 2013, International Financial Reporting Standards Consolidated without early application, qui réunit en deux volumes les nouvelles règles (...)
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Comptabilisation des regroupements d'entreprises sous contrôle commun

Détails
Comptabilité internationale
23 janvier 2013
  •  Imprimer 
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L'EFRAG, en collaboration avec l'OIC, publie une synthèse des réponses reçues à leur exposé-sondage sur le traitement en IFRS des regroupements d'entreprises à l'intérieur d'un même groupe. L’EFRAG (...)
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L'ESMA met en garde contre les survaleurs

Détails
Comptabilité internationale
22 janvier 2013
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L'Autorité européenne de régulation des marchés financiers (ESMA) a demandé que des efforts soit fait en matière d'information sur les dépréciations de survaleurs, car sur 235 entreprises européennes, (...)
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Pour Michel Prada, l'adoption des IFRS n'est pas contestée, sauf chez certains en France...

Détails
Comptabilité internationale
21 janvier 2013
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  • E-mail
Dans une interview accordée à l'Agefi, Michel Prada, président de la Fondation IFRS, revient sur les critiques faites sur les IFRS et sur les projets d'adoption par les Etats-Unis. Michel Prada souligne qu'il (...)
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Les normes IFRS sur la sellette

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Comptabilité internationale
16 janvier 2013
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  • E-mail
Dix ans après la décision européenne d'imposer aux sociétés cotées les normes comptables internationales IFRS, les critiques à leur encontre se multiplient. Pour Jérôme Haas, président de l'ANC (...)
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Projet sur la reconnaissance du chiffre d’affaires : l’IASB et le FASB redélibèrent encore mais la fin est proche !

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Comptabilité internationale
15 janvier 2013
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L’IASB et le FASB poursuivent leurs travaux de redélibérations sur le projet "Reconnaissance du chiffre d’affaires". Au cours de leurs redélibérations sur le réexposé-sondage (ED/2011/6) relatif à la (...)
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Les normes IFRS font toujours peur aux PME

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Comptabilité internationale
14 janvier 2013
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Huit ans après leur application, les PME cotées considèrent toujours les IFRS comme trop sophistiquées et trop complexes. Les PME cotées doivent appliquer les IFRS depuis le 1er janvier 2005, comme toutes (...)
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Premier chapitre du matériel pédagogique d’accompagnement d’IFRS 13

Détails
Comptabilité internationale
11 janvier 2013
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L’IFRS Foundation a mis en ligne sur son site internet, le 21 décembre 2012, le premier chapitre du matériel pédagogique accompagnant la mise en application de la norme IFRS 13 "Evaluation de la juste (...)
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Projet de création du forum comptable consultatif : point de vue de l'EFRAG

Détails
Comptabilité internationale
10 janvier 2013
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L’EFRAG vient de commenter le projet de création d’un forum consultatif sur les normes comptable. L’EFRAG publie sa lettre finale de commentaires sur le projet de création du forum ASAF (Accounting (...)
Lire la suite...

Version française l'ED "Clarifications sur les modes d'amortissement acceptables"

Détails
Comptabilité internationale
4 janvier 2013
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La Fondation IFRS vient de publier la traduction française de l'exposé sondage (ES 2012/5) : Clarifications sur les modes d’amortissement acceptables. Pour rappel, l'exposé sondage propose de modifier les (...)
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Les règles comptables françaises bientôt codifiées pour les comptes sociaux

Détails
Comptabilité internationale
3 janvier 2013
  •  Imprimer 
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A l'occasion des états généraux de la recherche comptable, organisés le 13 décembre 2012, l'ANC a apporté des précisions sur l'état d'avancement de son projet de codification de l’ensemble des règles (...)
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Adoption de normes comptables internationales par l'Union européenne

Détails
Comptabilité internationale
2 janvier 2013
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  • E-mail
Trois règlements portant adoption de certaines normes comptables internationales ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 29 décembre 2012. Le règlement n° 1254/2012 du 11 décembre (...)
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IASB : Proposition d’amendement à IFRS 11 "Partenariats"

Détails
Comptabilité internationale
27 décembre 2012
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  • E-mail
L'IASB publie pour commentaires une proposition d'amendement à la norme IFRS 11 relative aux partenariats. L’IASB (International Accounting Standards Board) a publié le 13 décembre 2012 un exposé-sondage (...)
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Le FMI préconise les normes internationales pour le secteur public

Détails
Comptabilité internationale
19 décembre 2012
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  • E-mail
L'IFAC a publié un communiqué dans lequel il approuve la publication par le FMI d'un document, intitulé "Fiscal Transparency, Accountability and Risk", qui préconise notamment de renforcer la transparence des (...)
Lire la suite...

L'IASB promet de prendre plus de recul sur les normes IFRS

Détails
Comptabilité internationale
19 décembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le normalisateur comptable international, l'IASB a annoncé qu'il marquerait une pause dans l'élaboration de nouvelles normes pour se concentrer sur la mise en œuvre et la mise à jour des normes existantes. (...)
Lire la suite...
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