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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
25
mai 2026
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      L'IASB propose un allègement de consolidation pour certaines PME

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      L'IAASB lance une consultation sur la révision de la norme ISRE 2410

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      L'IPSASB consulte sur des orientations sur la matérialité

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      L'ISSB prépare un cadre pour les informations liées à la nature

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      Secteur public et informations climatiques : nouvelle étape franchie pour la norme IPSASB SRS 1

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      HLM et SEM agréées : actualisation des documents annuels et états financiers

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      L'IESBA lance des consultations sur le Code d'éthique

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      L'ISSB consulte sur des modifications de normes SASB

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      IASB : mise à jour des normes IFRS for SMEs de mars 2026

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      Harmonisation des taux applicables aux opérations relevant du service public de gestion des déchets

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      JEI : prorogation des exonérations d'impôts locaux

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      Acquisitions de fonds de commerce et de clientèles dans les ZFU-TE : taux réduit du droit de mutation

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      18/05/26

      ISF : imposition d'un résident fiscal russe

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      QPC : recouvrement des forfaits de post-stationnement impayés et de leur majoration

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      Procédures amiables et accords préalables en matière de prix de transfert : mise à jour après consultation publique

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      Exonération conditionnelle des pourboires : prorogation jusqu'au 31 décembre 2028

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  2. Comptabilité internationale

Amendements à IAS 16 et IAS 38 : synthèse de l'EFRAG

Détails
Comptabilité internationale
5 juin 2013
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L’EFRAG publie une synthèse des retours recueillis dans le cadre de sa consultation sur l’exposé-sondage de l’IASB " Clarifications sur les modes d'amortissement acceptables". L'IASB (International (...)
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IASB publie un amendement limité à IAS 36

Détails
Comptabilité internationale
4 juin 2013
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L'IASB a publié, le 29 mai 2013, un amendement aux obligations d’information d’IAS 36 "Dépréciation d'actifs" concernant l'évaluation de la valeur recouvrable des actifs dépréciés. L'IASB (...)
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Publication de l’interprétation IFRIC 21 "Levies"

Détails
Comptabilité internationale
3 juin 2013
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Le Comité d’interprétation des normes IFRS publie l’interprétation IFRIC 21 "Levies". L’IFRS Interpretations Committee a publié, le 20 mai 2013, l’interprétation IFRIC 21 "Levies", qui  porte (...)
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Michel Barnier salue l'accord obtenu sur la révision de la Directive transparence

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Comptabilité internationale
31 mai 2013
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Le Commissaire Michel Barnier a félicité le Parlement européen et le Conseil d'être parvenus à un accord sur la révision de la Directive transparence. Il salue l'avancée significative afin de rendre (...)
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Tour de vis comptable pour les banques américaines

Détails
Comptabilité internationale
29 mai 2013
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Le FASB propose de modifier le calcul des provisions pour pertes sur créances. Le FASB (Financial accounting standards board), souhaite répondre aux critiques nées de la crise financière concernant son (...)
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Washington et Pékin scellent un accord a minima sur l'échange de données comptables

Détails
Comptabilité internationale
27 mai 2013
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Un accord de coopération a été signé entre la Chine et les Etats-Unis concernant les comptes des sociétés chinoises cotées aux Etats Unis. Cet accord est l'aboutissement de deux ans de négociations. En (...)
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L'IFRS Foundation publie son rapport annuel 2012

Détails
Comptabilité internationale
27 mai 2013
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La Fondation IFRS a publié son rapport annuel pour l'exercice terminé le 31 décembre 2012.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à (...)
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L'IASB et le FASB proposent de modifier la comptabilisation des contrats de location

Détails
Comptabilité internationale
24 mai 2013
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L'IASB et le FASB viennent de publier un exposé sondage révisé (ED 2013/6 "Leases") sur la comptabilisation des contrats de location. L’IASB (International Accounting Standards Board) et le FASB (Financial (...)
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Traduction française de l'ED "Instruments financiers : Pertes de crédit attendues"

Détails
Comptabilité internationale
21 mai 2013
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  L'IFRS Foundation vient de publier la traduction française de l'exposé sondage Instruments financiers : pertes de crédit attendues (Financial Instruments : Expected Credit Losses) publié en mars 2013 (...)
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Dette financière évaluées au coût amorti et application d'IAS 39 : position de l'ESMA

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Comptabilité internationale
21 mai 2013
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L'ESMA a publié, sa position sur l'application d'IAS 39 dans le cadre de l'évaluation d'un passif financier au coût amorti. L'ESMA s'appuie sur le cas particulier suivant : un émetteur, en redressement (...)
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Consultation de l'EFRAG sur le modèle économique des investissements à long terme

Détails
Comptabilité internationale
16 mai 2013
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Dans le cadre des travaux visant à améliorer la norme IFRS 9, l'EFRAG a lancé une consultation publique sur le modèle économique des investissements à long terme. Avec cette consultation, l'EFRAG (European (...)
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Quel est le contenu du nouveau projet de norme relatif à la dépréciation des actifs financiers (Phase 2 d’IFRS 9) ?

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Comptabilité internationale
16 mai 2013
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Dans le cadre de la phase 2 de son projet IFRS 9, qui vise à remplacer les règles actuelles de dépréciation d’IAS 39, l’IASB a publié un exposé-sondage ED/2013/3 intitulé "Instruments financiers : pertes de (...)
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Publication de documents de base sur les contrats d’assurance

Détails
Comptabilité internationale
15 mai 2013
  •  Imprimer 
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L'IASB a publié deux documents préparatoires concernant l’exposé-sondage sur les contrats d’assurance. Dans ces documents, l’International Accounting Standards Board (IASB) apporte quelques modifications (...)
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Synthèse des commentaires sur le référentiel pour les informations à fournir dans les notes annexes

Détails
Comptabilité internationale
14 mai 2013
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L’EFRAG, l'ANC et le FRC britannique publient la synthèse des commentaires reçus concernant leur étude relative à la qualité de l’information figurant dans les notes annexes aux états financiers. Le (...)
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Comptabilisation des instruments financiers : le point de vue des banques sur les évolutions des normes IFRS

Détails
Comptabilité internationale
14 mai 2013
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Le cabinet Deloitte a recueilli, pour la troisième édition de son étude "Global IFRS banking survey", l'opinion de 70 banques sur les évolutions des normes IFRS. Dans un contexte économique difficile, les (...)
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Traduction Française de l'exposé-sondage "amendement IAS 19"

Détails
Comptabilité internationale
7 mai 2013
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La foundation IFRS vient d’annoncer la publication, sur son site internet, de la traduction française de l'exposé-sondage "Régimes à prestations définies : Cotisations des membres du personnel (projet de (...)
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L’IASB publie ses propositions sur les activités à tarifs réglementés

Détails
Comptabilité internationale
3 mai 2013
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L’IASB a publié, le 25 avril 2013, un exposé-sondage sur un projet de norme provisoire sur les activités à tarifs réglementés. Le projet de norme provisoire ED/2013/5 "Regulatory Deferral Accounts", mis (...)
Lire la suite...

Modification du règlement européen relatif aux normes IAS 1 et IAS 19

Détails
Comptabilité internationale
3 mai 2013
  •  Imprimer 
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Le règlement n° 407/2013 de la Commission du 23 avril 2013 rectifie les versions espagnole et suédoise du règlement n° 475/2012 portant adoption des normes comptables internationales IAS 1 et IAS 19.© (...)
Lire la suite...

Améliorations annuelles des normes IFRS applicables dans l'Union européenne en 2013

Détails
Comptabilité internationale
30 avril 2013
  •  Imprimer 
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L'IASB a publié les améliorations annuelles des IFRS pour 2009-2011 en mai 2012. Homologuées dans l'Union européenne, elles sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Les (...)
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