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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
06
avril 2026
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      IFRS 18 : modification du règlement (UE) 2023/1803

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      L'IPSASB publie la toute première norme du secteur public sur les informations climatiques

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      SAS : précision sur l'exigibilité des documents comptables

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      2/04/26

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      Tarifs applicables aux déchets non dangereux réceptionné dans une installation de déchets dangereux : rescrit

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      Taxe sur les bureaux : "local commercial" ne veut pas forcément dire "accessible au public"

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      30/03/26

      QPC : opérations de réduction de capital réalisées par les grandes entreprises par achat/annulation de leurs propres titres

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      Obtention des avantages conventionnels sur les distributions de dividendes français à des non-résidents

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      25/03/26

      Investissement immobilier locatif : actualisation 2026 des plafonds de loyer et de ressources des locataires

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      Centrales électriques photovoltaïques mises en service avant le 1er janvier 2021 : majoration de l'Ifer pour 3 ans

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      23/03/26

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  2. Comptabilité internationale

L'IFRS Foundation publie son rapport annuel 2012

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Comptabilité internationale
27 mai 2013
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La Fondation IFRS a publié son rapport annuel pour l'exercice terminé le 31 décembre 2012.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à (...)
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L'IASB et le FASB proposent de modifier la comptabilisation des contrats de location

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Comptabilité internationale
24 mai 2013
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L'IASB et le FASB viennent de publier un exposé sondage révisé (ED 2013/6 "Leases") sur la comptabilisation des contrats de location. L’IASB (International Accounting Standards Board) et le FASB (Financial (...)
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Traduction française de l'ED "Instruments financiers : Pertes de crédit attendues"

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Comptabilité internationale
21 mai 2013
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  L'IFRS Foundation vient de publier la traduction française de l'exposé sondage Instruments financiers : pertes de crédit attendues (Financial Instruments : Expected Credit Losses) publié en mars 2013 (...)
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Dette financière évaluées au coût amorti et application d'IAS 39 : position de l'ESMA

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Comptabilité internationale
21 mai 2013
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L'ESMA a publié, sa position sur l'application d'IAS 39 dans le cadre de l'évaluation d'un passif financier au coût amorti. L'ESMA s'appuie sur le cas particulier suivant : un émetteur, en redressement (...)
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Consultation de l'EFRAG sur le modèle économique des investissements à long terme

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Comptabilité internationale
16 mai 2013
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Dans le cadre des travaux visant à améliorer la norme IFRS 9, l'EFRAG a lancé une consultation publique sur le modèle économique des investissements à long terme. Avec cette consultation, l'EFRAG (European (...)
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Quel est le contenu du nouveau projet de norme relatif à la dépréciation des actifs financiers (Phase 2 d’IFRS 9) ?

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Comptabilité internationale
16 mai 2013
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Dans le cadre de la phase 2 de son projet IFRS 9, qui vise à remplacer les règles actuelles de dépréciation d’IAS 39, l’IASB a publié un exposé-sondage ED/2013/3 intitulé "Instruments financiers : pertes de (...)
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Publication de documents de base sur les contrats d’assurance

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Comptabilité internationale
15 mai 2013
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L'IASB a publié deux documents préparatoires concernant l’exposé-sondage sur les contrats d’assurance. Dans ces documents, l’International Accounting Standards Board (IASB) apporte quelques modifications (...)
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Synthèse des commentaires sur le référentiel pour les informations à fournir dans les notes annexes

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Comptabilité internationale
14 mai 2013
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L’EFRAG, l'ANC et le FRC britannique publient la synthèse des commentaires reçus concernant leur étude relative à la qualité de l’information figurant dans les notes annexes aux états financiers. Le (...)
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Comptabilisation des instruments financiers : le point de vue des banques sur les évolutions des normes IFRS

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Comptabilité internationale
14 mai 2013
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Le cabinet Deloitte a recueilli, pour la troisième édition de son étude "Global IFRS banking survey", l'opinion de 70 banques sur les évolutions des normes IFRS. Dans un contexte économique difficile, les (...)
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Traduction Française de l'exposé-sondage "amendement IAS 19"

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Comptabilité internationale
7 mai 2013
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La foundation IFRS vient d’annoncer la publication, sur son site internet, de la traduction française de l'exposé-sondage "Régimes à prestations définies : Cotisations des membres du personnel (projet de (...)
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L’IASB publie ses propositions sur les activités à tarifs réglementés

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Comptabilité internationale
3 mai 2013
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L’IASB a publié, le 25 avril 2013, un exposé-sondage sur un projet de norme provisoire sur les activités à tarifs réglementés. Le projet de norme provisoire ED/2013/5 "Regulatory Deferral Accounts", mis (...)
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Modification du règlement européen relatif aux normes IAS 1 et IAS 19

Détails
Comptabilité internationale
3 mai 2013
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Le règlement n° 407/2013 de la Commission du 23 avril 2013 rectifie les versions espagnole et suédoise du règlement n° 475/2012 portant adoption des normes comptables internationales IAS 1 et IAS 19.© (...)
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Améliorations annuelles des normes IFRS applicables dans l'Union européenne en 2013

Détails
Comptabilité internationale
30 avril 2013
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L'IASB a publié les améliorations annuelles des IFRS pour 2009-2011 en mai 2012. Homologuées dans l'Union européenne, elles sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Les (...)
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Publication de trois bulletins pour la révision du cadre conceptuel des IFRS

Détails
Comptabilité internationale
26 avril 2013
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L’EFRAG et le DRSC, le FRC, l'ANC et l'OIC ont publié, pour consultation, les trois premiers bulletins relatifs à la révision du cadre conceptuel des normes comptables internationales. Ces documents ont (...)
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Commentaires définitifs sur le projet de l’IASB sur les méthodes de dépréciation

Détails
Comptabilité internationale
25 avril 2013
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L'EFRAG publie ses commentaires définitifs concernant l'exposé sondage de l'IASB sur les méthodes de dépréciation. L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) vient de publier ses commentaires (...)
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Commentaires du CNOCP sur le rapport de l'IPSASB relatif aux règles de présentation des statistiques financières du secteur public

Détails
Comptabilité internationale
23 avril 2013
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Le CNOCP a publié ses commentaires sur le rapport de l'IPSASB relatif aux règles de présentation des statistiques financières du secteur public, intitulé "IPSASs and government finance statistics reporting (...)
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Londres abandonne ses normes comptables nationales

Détails
Comptabilité internationale
23 avril 2013
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Le Royaume Uni et l'Irlande ont adopté un dispositif dérivé des IFRS pour les sociétés non cotées comme normes nationales. Au 1er janvier 2015, les entreprises non cotées, qui n'étaient pas jusque-là (...)
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Des mesures pour renforcer la transparence des sociétés en matière sociale et environnementale

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Comptabilité internationale
17 avril 2013
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La Commission européenne a proposé aujourd’hui une modification de la législation comptable en vigueur, afin d’accroître la transparence de certaines grandes sociétés en matière sociale et environnementale. (...)
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Michel Barnier salue l'accord concernant l'industrie extractive et les exploitants de la forêt primaire

Détails
Comptabilité internationale
16 avril 2013
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Le Commissaire Michel Barnier a salué l'accord obtenu sur les exigences d'information visant l'industrie extractive et les exploitants de la forêt primaire et des obligations d'information financière simplifiées (...)
Lire la suite...
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