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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
juillet 2026
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      L'IASB propose un allègement de consolidation pour certaines PME

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      Autorité de la concurrence : Meta porte une "atteinte grave" à la presse

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      Opposabilité de la cession de créance au débiteur : la mise en demeure par la banque vaut notification

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      Virement frauduleux : charge de la preuve

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      Restitution de timbres mobiles ou de timbres-amendes : modalités de présentation des demandes

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      TVA : suppression de l'exclusion du droit à déduction des biens et services utilisés pour des publicités d'alcool

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      6/07/26

      Quote-part de frais et charges sur plus-values de cession et produits de participation

    • Fiscalité des entreprises
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      3/07/26

      Recodification du code des douanes : dépôt au Sénat

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      2/07/26

      Dispositions temporaires relatives aux droits de mutation à titre onéreux d'immeubles

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      1/07/26

      UE : droit de douane temporaire sur les petits colis

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      29/06/26

      Prorogation du crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse

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      25/06/26

      Revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives des établissements industriels

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      Contrôle Urssaf : ne pas attendre le juge pour fournir les justificatifs !

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      Accident du travail : le refus du contrôle médical exclut les indemnités journalières

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      Allocations familiales pour les parents étrangers autorisés à travailler en France

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      30/06/26

      Formation professionnelle : l'absence de préjudice justifie le rejet de l'indemnisation du salarié

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  2. Comptabilité internationale

Amendements aux normes IAS 36 et IAS 39

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Comptabilité internationale
20 décembre 2013
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Deux règlements publiés au JOUE du 19 décembre 2013 portent adoption des amendements aux normes IAS 36 et IAS 39. L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié, le 29 mai et le 27 juin 2013, dans (...)
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Traduction française d'IAS 19 modifiée

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Comptabilité internationale
11 décembre 2013
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La Fondation IFRS vient de publier la traduction française de la norme IAS 19 modifiée : "Régimes à prestations définies: Cotisations des membres du personnel ".© 2014 BiblioVigie - Un service de (...)
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IFRS Foundation publie ses commentaires sur le Rapport Maystadt

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Comptabilité internationale
9 décembre 2013
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Dans un communiqué publié le 5 décembre 2013, la fondation IFRS annonce la publication de ses commentaires des propositions du Rapport Maystadt relatives au renforcement du rôle moteur de l'Union dans la (...)
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UE : cofinancement de la Fondation IFRS, de l’EFRAG et du PIOB

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Comptabilité internationale
5 décembre 2013
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Michel Barnier salue l'accord trouvé sur le financement des normes IFRS Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services, accueille favorablement, dans un communiqué du 4 (...)
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Synthèse de l’EFRAG des commentaires sur le projet de norme sur les contrats de location

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Comptabilité internationale
2 décembre 2013
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L’EFRAG a publié la synthèse des retours recueillis suite à la publication le 15 octobre 2013 de sa lettre de commentaires finale sur le projet de norme de l’IASB sur les contrats de location. La synthèse (...)
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IFRS 9 : un nouveau modèle de comptabilité de couverture plus proche de la gestion des risques

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Comptabilité internationale
2 décembre 2013
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L'IASB a publié, le 19 novembre 2013, un nouveau modèle de comptabilité de couverture d'IFRS 9. La date d'application du nouveau modèle de couverture d'IFRS 9, initialement fixée par l'IASB au 1er janvier (...)
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Programme de soutien en vue du prochain cadre financier pour la période de 2014-2020

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Comptabilité internationale
29 novembre 2013
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Le Parlement européen a publié une proposition de règlement  visant à renouveler le programme en vue du prochain cadre financier pour la période de 2014-2020. En 2009, le Parlement européen et le (...)
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Information financière des sociétés cotées : la Directive transparence est modifiée

Détails
Comptabilité internationale
28 novembre 2013
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La directive européenne 2013/50/UE du 22 octobre 2013 modifie la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières (...)
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Instruments de couverture : la mise en place d'IFRS 9

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Comptabilité internationale
25 novembre 2013
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Les nouveaux amendements à IFRS 9 publiés le 20 novembre 2013 tendent à la simplification de la vie des entreprises. En effet, comme le relève Sonia Bonnet Bernard, associée gérante au sein du cabinet (...)
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Publication de modifications à la norme IAS 19 par l'IASB

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Comptabilité internationale
22 novembre 2013
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L'IASB a apporté des modifications mineures à la norme IAS 19 à propos des rémunérations et des avantages des salariés de sociétés. Ce remaniement concerne la comptabilisation des contributions aux fonds (...)
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Analyse comparée de l'application des normes IFRS 8 et IAS 36

Détails
Comptabilité internationale
21 novembre 2013
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L’AMF publie une synthèse de réflexions menées sur l’application des normes IFRS 8 et IAS 36 par les émetteurs en français et européens et sur les différences entre les normes comptables américaines et (...)
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Adoption des normes IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27

Détails
Comptabilité internationale
21 novembre 2013
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Un règlement publié au JOUE du 21 novembre 2013 porte adoption des normes IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27. Certaines normes comptables internationales et interprétations, adoptées par le règlement n° 1126/2008 (...)
Lire la suite...

L'IASB complète son cadre sur la comptabilisation des instruments financiers

Détails
Comptabilité internationale
20 novembre 2013
  •  Imprimer 
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L'IASB vient d’achever une partie de sa réforme de la comptabilisation des instruments financiers mais reporte de nouveau l'entrée en vigueur d'IFRS 9.   L’IASB a finalisé les changements à apporter (...)
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L’EFRAG commente le Livre vert de la Commission sur les investissements à long terme

Détails
Comptabilité internationale
18 novembre 2013
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L’EFRAG a adressé un courrier à la Commission européenne dans lequel il a réuni ses conclusions et remarques issues de sa consultation sur les activités d’investissement à long terme. Dans son Livre (...)
Lire la suite...

Publication d'une étude de Mazars sur l'application d'IFRS 13 et l'amendement à IFRS 7

Détails
Comptabilité internationale
15 novembre 2013
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Mazars publie une étude sur l'impact de la norme IFRS 13 et de l'amendement à IFRS 7 dans la communication financière des Corporates au 30 juin 2013. Ce cahier permet d'identifier quelques bonnes pratiques (...)
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Recommandations pour renforcer le rôle moteur de l'Union dans la normalisation comptable internationale

Détails
Comptabilité internationale
13 novembre 2013
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Le conseiller spécial du commissaire Michel Barnier, Philippe Maystadt, a publié ses recommandations relatives au renforcement du rôle moteur de l'Union dans la normalisation comptable internationale. Depuis (...)
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Actifs biologiques producteurs : commentaires de l'EFRAG

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Comptabilité internationale
12 novembre 2013
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L'EFRAG publie sa lettre définitive de commentaires sur l’exposé sondage de l’IASB relatif aux actifs biologiques producteurs.   Dans son exposé sondage (ED/2013/8) publié en juin 2013, l'IASB (...)
Lire la suite...

Prudence vs. liquidité : approches alternatives à l'argent, la finance et la comptabilité

Détails
Comptabilité internationale
23 octobre 2013
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L'ANC publie les Actes de la Conférence organisée avec l'Université de Bocconi le 1er mars 2013 : " Prudence vs. liquidité : approches alternatives à l'argent, la finance et la comptabilité". La conférence (...)
Lire la suite...

IFRS 13 : première application obligatoire en 2013

Détails
Comptabilité internationale
22 octobre 2013
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La norme IFRS 13 "Evaluation à la juste valeur" a été publiée par l'IASB en mai 2011. Elle est d'application prospective obligatoire sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. IFRS 13 a pour (...)
Lire la suite...
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