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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
février 2026
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      TVA applicables aux travaux engagés par un Ehpad pour un projet global de reconstruction : rescrit

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      Sociétés à bénéfices constitués par des revenus mobiliers : reconduction tacite du régime spécial de calcul des acomptes

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      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2026

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      4/02/26

      Autorisation de l'approbation de la CDI France / Chypre : présentation en Conseil des ministres

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      3/02/26

      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      2/02/26

      Loc'Avantages : plafonds de loyer pour 2026

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  2. Comptabilité internationale

Publication de la traduction des amendements à IAS 16 et IAS 41

Détails
Comptabilité internationale
13 août 2014
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La Fondation IFRS a annoncé, le 28 juillet 2014, la publication de la traduction française des amendements apportés, en juin 2014, à IAS 16 "Immobilisations corporelles" et IAS 41 "Agriculture" et intitulés (...)
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Traitement des taxes en IFRS

Détails
Comptabilité internationale
12 août 2014
  •  Imprimer 
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L’Union européenne a publié, le 13 juin 2014, le règlement n° 634/2014 portant adoption de l'interprétation IFRIC 21 "Taxes". L'interprétation IFRIC 21 "Taxes" a pour objectif de fournir des indications (...)
Lire la suite...

UE : consultation sur l'utilisation des IFRS

Détails
Comptabilité internationale
8 août 2014
  •  Imprimer 
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La Commission européenne organise une consultation publique, du 7 août 2014 au 31 octobre 2014, sur les incidences de l'utilisation des normes internationales d'information financière (IFRS) dans l'Union (...)
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L’ANC répond à l'ESMA sur les mesures alternatives de la performance

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Comptabilité internationale
30 juillet 2014
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L'ANC a publié, le 10 juin 2014, ses commentaires à la consultation de l'ESMA relative aux indicateurs alternatifs de performance (Alternative Performance Measures, APMs). L'ANC (Autorité des normes (...)
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IFRS 15 : Vers une nouvelle méthode de reconnaissance du revenu

Détails
Comptabilité internationale
29 juillet 2014
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  • E-mail
L'IASB et le FASB ont publié, le 28 mai 2014, la norme IFRS 15 visant à harmoniser la reconnaissance du chiffre d’affaires au niveau mondial. Les entreprises commencent à identifier les effets de la nouvelle (...)
Lire la suite...

Le volet bancaire des IFRS bientôt finalisé

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Comptabilité internationale
28 juillet 2014
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Dans le cadre de la refonte du système comptable sur les instruments financiers, exigé par le G20 suite à la crise financière de 2008, l'IASB a dévoilé la dernière mouture des normes IFRS 9 (comptabilité des (...)
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Classification des passifs : document de discussion

Détails
Comptabilité internationale
24 juillet 2014
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L’EFRAG a publié le 14 juillet dernier un document de discussion sur la classification des passifs "classification of claims".   En réponse au document de discussion de l’IASB sur la révision du (...)
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Réponse de la CNCC à la consultation de l’ESMA sur les mesures alternatives de la performance

Détails
Comptabilité internationale
23 juillet 2014
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  • E-mail
La CNCC a publié sa réponse à la consultation de l'ESMA sur les mesures alternatives de la performance. Dans sa réponse, la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) approuve l’objectif (...)
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Amendements à l'IAS 1 : informations à fournir

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Comptabilité internationale
15 juillet 2014
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  • E-mail
L'ANC a publié ses commentaires sur l'exposé-sondage présentant les modifications proposées à la norme IAS 1 - Présentation des états financiers. Publié par l'IASB (International accounting standards (...)
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Mise en œuvre d'IFRS 3

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Comptabilité internationale
10 juillet 2014
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  • E-mail
L'EFRAG a publié sa réponse à la demande d’information  de l’IASB sur la revue post application d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises. La réponse de l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory (...)
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Mazars publie une étude sur les impacts de l'application du "package consolidation"

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Comptabilité internationale
2 juillet 2014
  •  Imprimer 
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L’application des normes sur la consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12), publiées par l’IASB en mai 2011, est devenue obligatoire en Europe à partir du 1er janvier 2014.   L’application des (...)
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Consultation publique sur la comptabilisation des contrats de location

Détails
Comptabilité internationale
1 juillet 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ANC, en collaboration avec l'ASCG, l'EFRAG, le FRC et l'OIC, propose aux entreprises une consultation publique supplémentaire relative à la comptabilisation des  contrats de location chez les preneurs. (...)
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Consultation publique sur l’équivalence des régimes de pays tiers

Détails
Comptabilité internationale
30 juin 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission lance une consultation publique sur l’équivalence des régimes de pays tiers concernant la publication d’informations pays par pays par les secteurs de l’industrie extractive et de la sylviculture. (...)
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La Commission européenne annonce la composition du Groupe d’évaluation du Règlement IAS

Détails
Comptabilité internationale
27 juin 2014
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La Commission européenne a annoncé la composition du groupe informel d’experts chargés d’évaluer le Règlement IAS. Les organismes suivants ont été nommés :- l’Autorité européenne des Marchés (...)
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La comptabilité des fusions-acquisitions suscite encore un large débat

Détails
Comptabilité internationale
24 juin 2014
  •  Imprimer 
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L’IASB vient d'achever sa consultation sur les premières applications de la norme IFRS 3 qui suscite des débats. Les principaux commentaires reçus par l'IASB (International accounting standards board), lors (...)
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Entités d’investissement : application de l’exemption de consolidation

Détails
Comptabilité internationale
23 juin 2014
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  • E-mail
L'IFRS Fondation a publié, le 11 juin 2014, des amendements aux normes IFRS 10 et IAS 28 liés aux entités d’investissement. Les amendements proposés par l'IASB (International accounting standards board) (...)
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Lettre de commentaires de l'EFRAG pour renforcer le contrôle qualité des IFRS

Détails
Comptabilité internationale
18 juin 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dans le cadre des travaux visant à améliorer les propositions de contrôle qualité de l'IASB lors de la finalisation des normes, l'EFRAG a publié un projet de lettre de commentaires. Cette lettre de (...)
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Publication du rapport annuel 2013 de l’IAASB

Détails
Comptabilité internationale
17 juin 2014
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L'IAASB a publié son rapport annuel 2013 "Shapping new solutions to global issues" qui propose une synthèse des travaux d'élaboration de normes de qualité élevé concernant l'audit. Le rapport annuel 2013 du (...)
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L'ANC commente les consultations de l'IASB et de l'ESMA

Détails
Comptabilité internationale
17 juin 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ANC (Autorité des normes comptables) a publié, le 10 juin 2014, ses commentaires sur la consultation de l'ESMA (European securities and markets authority) relative aux indicateurs alternatifs de performance, (...)
Lire la suite...
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