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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
février 2026
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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      TVA applicables aux travaux engagés par un Ehpad pour un projet global de reconstruction : rescrit

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      Sociétés à bénéfices constitués par des revenus mobiliers : reconduction tacite du régime spécial de calcul des acomptes

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      6/02/26

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2026

    • Fiscalité des personnes
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      4/02/26

      Autorisation de l'approbation de la CDI France / Chypre : présentation en Conseil des ministres

    • Fiscalité immobilière
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      3/02/26

      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      2/02/26

      Loc'Avantages : plafonds de loyer pour 2026

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  2. Comptabilité internationale

Exposé-sondage sur la classification des passifs

Détails
Comptabilité internationale
23 février 2015
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L'IASB a publié un exposé-sondage (ED/2015/1) proposant des amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers" afin de clarifier la classification des passifs. Les amendements proposés précisent que (...)
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Comité de Bâle : comptabilisation des pertes de crédit attendues

Détails
Comptabilité internationale
20 février 2015
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Le Comité de Bâle a publié, le 2 février 2015, aux fins de consultation, des lignes directrices relatives à la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Le Comité de Bâle définit dans ces (...)
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Communication des effets financiers de la réglementation tarifaire : commentaires de l'ANC et de l'EFRAG

Détails
Comptabilité internationale
18 février 2015
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L’ANC et l’EFRAG ont publié, le 7 et le 16 janvier 2015, leurs lettres de commentaires sur le document de discussion relatif à la communication des effets financiers de la réglementation tarifaire (DP/2014/2). (...)
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Evaluation des participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées dont les titres sont cotés

Détails
Comptabilité internationale
16 février 2015
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L’ANC et l’EFRAG ont publié, le 8 et le 15 janvier 2015, leurs lettres de commentaires sur l’exposé-sondage de l’IASB relatif à "l’évaluation à la juste valeur des participations dans des filiales, (...)
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Rapport de suivi de la consultation relative au goodwill

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Comptabilité internationale
11 février 2015
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L'EFRAG, l'ASBJ et l'OIC publient un rapport de suivi de leur consultation sur le goodwill. L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), le comité des normes comptables du Japon (ASBJ) et le (...)
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IFRS 11 en pratique : questions et réponses

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Comptabilité internationale
10 février 2015
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KPMG a publié, en janvier 2015, un guide sur les principaux points d’attention ou les difficultés soulevées par l’application de la nouvelle norme IFRS 11. L’application de la norme IFRS 11 sur les (...)
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Commentaires de l'EFRAG à l’IFRS IC sur ses décisions d’agenda concernant IFRS 11

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Comptabilité internationale
6 février 2015
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L’EFRAG a publié, le 20 janvier 2015, une lettre au Comité Interprétations des IFRS concernant son programme de décisions relatives à IFRS 11 "Partenariats".  L’EFRAG approuve la décision de (...)
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Traduction française du projet de modification d’IAS 7

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Comptabilité internationale
5 février 2015
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  • E-mail
La Fondation IFRS a annoncé, le 4 février 2015, la publication de la traduction française de l'exposé-sondage "Initiative concernant les informations à fournir (projet de modification d’IAS 7)". La date (...)
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Traduction française d'IFRS 9

Détails
Comptabilité internationale
4 février 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fondation IFRS a annoncé, le 9 janvier 2015, la publication de la traduction française de la norme IFRS 9 "Instruments financiers".© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) (...)
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Lettre de commentaires de l'EFRAG sur l'IAS 12

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Comptabilité internationale
2 février 2015
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L'EFRAG a publié sa lettre de commentaires finale en réponse à l'exposé-sondage (ED/2014/3) publié par l'IASB proposant des modifications à IAS 12 concernant la comptabilisation d'actifs d'impôts différés au (...)
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Commentaires de la FEE sur les comptes individuels

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Comptabilité internationale
29 janvier 2015
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La FEE a publié ses commentaires sur le document relatif aux états financiers individuels. Publié conjointement par l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), l’Instituto de Contabilidad y (...)
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L'IASB recentre IAS 1 sur la pertinence

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Comptabilité internationale
27 janvier 2015
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L'IASB a publié, le 18 décembre 2014, des amendements à IAS 1 dans le cadre de son initiative pour améliorer la présentation et les informations à fournir dans les rapports financiers. Les amendements (...)
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Réponse de l'ANC à l'EFRAG sur son projet de recommandation d'adoption de la norme IFRS 15

Détails
Comptabilité internationale
23 janvier 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ANC a publié le 8 décembre 2014 sa réponse au projet de recommandation de l'EFRAG en vue de l'adoption de la norme IFRS 15 sur la reconnaissance du chiffre d'affaires. L'ANC (Autorité des normes comptables) (...)
Lire la suite...

Réponse de l'ANC au document de l'EFRAG : "Doit-on continuer à ne pas amortir le goodwill ?"

Détails
Comptabilité internationale
21 janvier 2015
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Dans sa réponse au document de discussion de l'EFRAG publié le 22 juillet 2014, l'ANC considère que le goodwill est un actif incorporel et qu'il devrait être enregistré et évalué comme n’importe quel autre (...)
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Propositions d'amendements à IAS 7

Détails
Comptabilité internationale
16 janvier 2015
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  • E-mail
L’IASB (International accounting standards board) a publié,  le 18 décembre 2014, l’exposé-sondage (ED/2014/6) proposant des amendements à IAS 7 "Etat des flux de trésorerie", dans le cadre de son (...)
Lire la suite...

Réponse de l'ANC au document de réflexion de l'EFRAG relatif au traitement comptable des taxes

Détails
Comptabilité internationale
14 janvier 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'Autorité des normes comptables (ANC) vient de publier sa réponse au document de réflexion de l'EFRAG intitulé "Taxes : Que faudrait-il changer pour un traitement comptable différent en normes IFRS ?". (...)
Lire la suite...

Adoption des normes IFRS 2, IFRS 3, IFRS 8, IAS 16, IAS 24, IAS 38 et IAS 19

Détails
Comptabilité internationale
9 janvier 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission européenne a publié deux règlements portant adoption des normes internationales d'information financière IFRS 2, 3 et 8 et des normes comptables internationales IAS 16, 24, 38 et 19 conformément aux (...)
Lire la suite...

Publication par l'IASB des amendements limités à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 : Exemption de consolidation applicable aux entités d'investissement

Détails
Comptabilité internationale
8 janvier 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié, le 18 décembre 2014, des amendements limités à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 intitulés "Entités d'investissement : application de l'exemption de consolidation". Les amendements apportés à (...)
Lire la suite...

Traduction française de l'ED sur le projet de modification d'IFRS 2

Détails
Comptabilité internationale
6 janvier 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fondation IFRS a annoncé, le 2 janvier 2015, la publication de la traduction française de l'exposé-sondage "Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions" (projet (...)
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