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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
février 2026
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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      TVA applicables aux travaux engagés par un Ehpad pour un projet global de reconstruction : rescrit

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      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2026

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      4/02/26

      Autorisation de l'approbation de la CDI France / Chypre : présentation en Conseil des ministres

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      2/02/26

      Loc'Avantages : plafonds de loyer pour 2026

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  2. Comptabilité internationale

Guide sur l’utilisation de la taxonomie IFRS

Détails
Comptabilité internationale
6 juillet 2015
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La Fondation IFRS a publié, le 3 juin 2015, un guide sur l’utilisation de la taxonomie IFRS. La publication de ce guide traduit la volonté de la Fondation IFRS et de l’IASB de mettre l'accent sur le (...)
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IFRS : le débat reste vif sur la valorisation des acquisitions

Détails
Comptabilité internationale
1 juillet 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fondation IFRS veut réconcilier les positions sur la valorisation des acquisitions, dont le débat persiste depuis que les normes IFRS s'appliquent aux entreprises cotées établissant des comptes consolidés. (...)
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Une consultation publique concernant la norme sur les contrats de location

Détails
Comptabilité internationale
29 juin 2015
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L’EFRAG  a adressé un courrier à l’IASB, lui demandant de procéder à une consultation publique pour identifier  les défauts de la norme sur les contrats de location. Pour l’EFRAG (European (...)
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Rapport de la Commission sur l'évaluation du règlement (CE) n° 1606/2002 relatif à l'application des normes comptables internationales

Détails
Comptabilité internationale
25 juin 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission européenne a publié, le 18 juin 2015, un rapport concernant l'évaluation du règlement (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales.   (...)
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Détails
Comptabilité internationale
18 juin 2015
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  • E-mail
La FEE publie deux documents d’information sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le Parlement européen a approuvé, le 20 mai 2015, la directive 2015/849 relative à (...)
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Cadre conceptuel pour l’information financière

Détails
Comptabilité internationale
18 juin 2015
  •  Imprimer 
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L'IASB a publié, le 28 mai 2015, un exposé-sondage relatif au cadre conceptuel pour l’information financière.   L’exposé-sondage "Conceptual Framework for Financial Reporting" (ED/2015/3) (...)
Lire la suite...

Proposition de différer la date d'application d'IFRS 15

Détails
Comptabilité internationale
15 juin 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fondation IFRS a publié, le 19 mai 2015, une proposition de report de la date d’application d’IFRS 15. L’IASB et le FASB ont publié conjointement, en mai 2014, la norme IFRS 15 "Produits des activités (...)
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L'IASB publie des amendements à la norme IFRS pour les PME

Détails
Comptabilité internationale
12 juin 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fondation IFRS a publié, le 21 mai 2015, des amendements limités à la norme IFRS pour les PME. Cette norme est exigée ou autorisée dans 72 pays et 14 pays envisagent son adoption. Après une première (...)
Lire la suite...

Vers un plan comptable international

Détails
Comptabilité internationale
11 juin 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dans les modèles anglo-saxons la tradition jurisprudentielle prime sur la tradition codificatrice et permet d'expliquer les différences formelles entre le processus de normalisation internationale et le PCG. Le (...)
Lire la suite...

Rapport annuel 2014 de la Fondation IFRS

Détails
Comptabilité internationale
10 juin 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le 5 mai 2015, la Fondation IFRS a publié son rapport annuel pour l'exercice 2014. Centré sur le thème de l'information financière pour l'économie mondiale, il intègre la déclaration de foi de la Fondation (...)
Lire la suite...

Réponses de la FEE, l'IFRS Fondation et l'IFAC sur les marchés de capitaux

Détails
Comptabilité internationale
9 juin 2015
  •  Imprimer 
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La Fondation IFRS, la FEE et l’IFAC ont répondu à la consultation publique de la Commission européenne, lancée en février 2015 sous forme d'un livre vert, sur la construction de l'Union des marchés de capitaux. (...)
Lire la suite...

Dépréciation des prêts selon IFRS 9

Détails
Comptabilité internationale
2 juin 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Sue Lloyd, membre de l’IASB, s’est exprimée dans le Banking Magazine de l’Association des Banques d’Israel sur le nouveau mode de dépréciation des prêts selon IFRS 9 "Instruments financiers" qui sera (...)
Lire la suite...

La FEE commente la révision de la directive Prospectus

Détails
Comptabilité internationale
29 mai 2015
  •  Imprimer 
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La FEE commente le projet  de révision de la directive Prospectus entreprise de la Commission européenne en vue de créer un marché unique de capitaux. La Consultation de la Commission européenne, (...)
Lire la suite...

Commentaires de l’EFRAG sur les propositions d’amendements à IAS 7

Détails
Comptabilité internationale
26 mai 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’EFRAG a publié ses commentaires sur l’exposé-sondage (ED/2014/6) de l'IASB proposant des amendements à IAS 7 "Etat des flux de trésorerie", dans le cadre de son initiative "Informations à fournir". (...)
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Contrats de location : principaux enjeux opérationnels du futur texte de l'IASB

Détails
Comptabilité internationale
25 mai 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
La publication du texte de l’IASB sur les contrats de location, attendue pour la fin de l’année 2015, aura des conséquences sur les bilans qui vont devoir être anticipées. Parmi les principales (...)
Lire la suite...

L’EFRAG estime que l’adoption d’IFRS 9 contribue à l'intérêt public européen

Détails
Comptabilité internationale
22 mai 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG met en consultation jusqu’au 30 juin 2015 un projet d’avis de validation des dispositions d’IFRS 9, "Instruments financiers" et sollicite tout commentaire sur ses analyses. La norme IFRS 9 remplace (...)
Lire la suite...

Commentaires de la FEE sur la comptabilisation des pertes de crédit attendues

Détails
Comptabilité internationale
20 mai 2015
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  • E-mail
La FEE a publié ses commentaires sur la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Le document mis en consultation par le Comité de Bâle est un plaidoyer pour les modèles comptables fondés sur les (...)
Lire la suite...

Réponse de l'ANC à la Commission européenne sur le livre vert "Construire l’union des marchés de capitaux"

Détails
Comptabilité internationale
19 mai 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’ANC répond à la consultation publique de la Commission européenne, lancée en février 2015 sous forme d'un livre vert, sur la construction de l'Union des marchés de capitaux. L'objectif principal de la (...)
Lire la suite...

Plan stratégique 2015 du FASB

Détails
Comptabilité internationale
15 mai 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le Financial Accounting Standards Board a présenté en avril 2015 son plan stratégique élaboré en collaboration avec la Financial Accounting Foundation (FAF) et le Governmental Accounting Standards Board (GASB). (...)
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