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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
février 2026
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      TVA applicables aux travaux engagés par un Ehpad pour un projet global de reconstruction : rescrit

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      Sociétés à bénéfices constitués par des revenus mobiliers : reconduction tacite du régime spécial de calcul des acomptes

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      6/02/26

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2026

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      4/02/26

      Autorisation de l'approbation de la CDI France / Chypre : présentation en Conseil des ministres

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      3/02/26

      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      2/02/26

      Loc'Avantages : plafonds de loyer pour 2026

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  2. Comptabilité internationale

IFRS 9 : l'IASB propose deux options aux assureurs

Détails
Comptabilité internationale
2 octobre 2015
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L'IASB propose deux options pour limiter les effets d'IFRS 9 dans les comptes des assureurs. La norme IFRS 9 publiée par l'IASB, en juillet 2014, est applicable à compter du 1er janvier 2018, soit plus tôt que (...)
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Consultation de l'IPSASB sur l’applicabilité des normes IPSAS

Détails
Comptabilité internationale
28 septembre 2015
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L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié, le 30 juillet 2015, un exposé sondage consacré à l’applicabilité des normes IPSAS aux entreprises gouvernementales et autres entités du (...)
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L'IASB confirme le report de l'application d'IFRS 15

Détails
Comptabilité internationale
27 septembre 2015
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Un amendement publié par l'IASB, le 11 septembre 2015, reporte la date d'application de la norme IFRS 15. Suite aux travaux du Transition Resource Group (TRG) qui avait identifié des difficultés (...)
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LacomptaEnlive : la diffusion des savoirs comptables dans l'espace OHADA

Détails
Comptabilité internationale
15 septembre 2015
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  • E-mail
Les professionnels du chiffre de l'espace OHADA ont désormais leur blog.   Dans le cadre de la vulgarisation des pratiques comptables dans l'espace OHADA, le blog "LacomptaEnlive", animé (...)
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Les Webcasts de l'IASB pour comprendre le cadre conceptuel

Détails
Comptabilité internationale
9 septembre 2015
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L'International Accounting Standards Board (IASB) organise une série de webinaires pour aider les professionnels à comprendre les changements du cadre conceptuel.Chacun des 8 webinaires, mis en ligne le jeudi (...)
Lire la suite...

IFRS 15 : Report de la date d'entrée en vigueur

Détails
Comptabilité internationale
8 septembre 2015
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L'IASB et le FASB américain viennent de confirmer la proposition de report d'un an de la date d'entrée en vigueur de la norme IFRS 15 au 1er janvier 2018 (ED/2015/2). La norme IFRS 15 sur le chiffre d'affaires (...)
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Bulletin de l’EFRAG : compte de résultat versus autres éléments du résultat global

Détails
Comptabilité internationale
3 septembre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le 14 juillet 2015, l’EFRAG a publié un bulletin analysant les éléments à comptabiliser en compte de résultat et les autres éléments du résultat global ou "OCI" (normes IFRS). Ce document européen (...)
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Cadre conceptuel pour l'information financière : demande d'extension de la période de commentaires

Détails
Comptabilité internationale
31 août 2015
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  • E-mail
L'EFRAG souhaite, dans une lettre publiée le 16 juillet 2015, que les parties prenantes disposent de suffisamment de temps pour étudier les propositions de l'IASB sur le projet de Cadre conceptuel. L'EFRAG (...)
Lire la suite...

L'IFRS Foundation publie trois nouvelles traductions françaises

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Comptabilité internationale
20 août 2015
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L’IFRS Foundation a publié, le 14 août 2015, la traduction française de trois exposés-sondage.  Les nouvelles traductions concernent l’exposé-sondage ED/2015/3 relatif au cadre conceptuel pour (...)
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Proposition d’ajournement de l’entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et IAS 28

Détails
Comptabilité internationale
19 août 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IASB a publié, le 10 août 2015, un exposé-sondage qui propose de reporter la date d’entrée en vigueur des amendements aux normes IFRS 10 "Etats financiers consolidés" et IAS 28 "Participations dans des (...)
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Norme IFRS 15 sur la comptabilisation des produits

Détails
Comptabilité internationale
13 août 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le principe de base de la nouvelle norme IFRS 15 sur la comptabilisation du chiffre d'affaires est que le compte de résultat doit refléter le transfert au client des biens ou services vendus pour un montant (...)
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Consultation sur la revue de la Fondation IFRS

Détails
Comptabilité internationale
11 août 2015
  •  Imprimer 
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Les Trustees de la Fondation IFRS ont publié, le 7 juillet 2015, une série de propositions pour renforcer la structure et l'efficacité de l'organisation. Après avoir rappelé que les recommandations des (...)
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Implication de l'ANC à l'international

Détails
Comptabilité internationale
6 août 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'Autorité des Normes Comptables souhaite s'impliquer davantage dans le développement de la réglementation comptable au niveau européen et international. Patrick de Cambourg, nommé en mars à la présidence (...)
Lire la suite...

Consultation de l'EFRAG sur le cadre conceptuel pour l’information financière

Détails
Comptabilité internationale
28 juillet 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG a publié un document pour consultation publique sur l'exposé-sondage de l'IASB, publié le 29 mai 2015, relatif au cadre conceptuel pour l’information financière, afin de faciliter la participation des (...)
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Achèvement de la revue post-application d’IFRS 3 "Regroupements d’entreprises"

Détails
Comptabilité internationale
27 juillet 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IASB a annoncé, le 17 juin 2015, l’achèvement de la revue post-application de la norme IFRS 3 "Regroupements d’entreprises". La revue post-application de cette norme intervient deux ans après l'entrée (...)
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Coût historique ou juste valeur : l'IASB retient un système mixte

Détails
Comptabilité internationale
22 juillet 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Hans Hoogervorst, président de l’IASB, a prononcé le discours inaugural de la conférence IFRS tenue à Paris le 29 juin 2015. Prenant appui sur l’exposé-sondage, publié en mai, sur le futur cadre (...)
Lire la suite...

Différences entre les IFRS et les normes françaises

Détails
Comptabilité internationale
15 juillet 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
KPMG a publié une étude sur les divergences entre les normes IFRS et les règles comptables françaises. Elle dresse un panorama des principales dispositions du référentiel IFRS pour les comptes sociaux et (...)
Lire la suite...

Amendements limités à la comptabilisation des régimes de retraite

Détails
Comptabilité internationale
13 juillet 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié, à des fins de commentaires, l’exposé sondage "Réévaluation suite à une modification, une réduction ou une liquidation / la possibilité d’une liquidation d’un régime à prestations (...)
Lire la suite...

Réponses du CSOEC, de la CNCC et de l'AMF à la consultation de l'UE sur la construction d'une Union des marchés de capitaux

Détails
Comptabilité internationale
8 juillet 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le CSOEC et la CNCC, ainsi que l’AMF, ont publié leurs réponses à la consultation de l'UE sur la construction d'une Union des marchés de capitaux. Dans leur réponse commune, le Conseil supérieur de (...)
Lire la suite...
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