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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
février 2026
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      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2026

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      4/02/26

      Autorisation de l'approbation de la CDI France / Chypre : présentation en Conseil des ministres

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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  2. Comptabilité internationale

Améliorations annuelles des IFRS : cycle 2014-2016

Détails
Comptabilité internationale
10 décembre 2015
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L'IASB a publié, le 19 novembre 2015, un exposé-sondage sur le processus d'améliorations annuelles des IFRS : cycle 2014-2016, qui comporte trois projets de modifications de normes IFRS. L'exposé-sondage (...)
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L’ECON publie quatre études autour de la norme IFRS 9 "Instruments financiers"

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Comptabilité internationale
3 décembre 2015
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Le 27 octobre 2015, le Comité des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a publié quatre études sur IFRS 9 "Instruments financiers". L’étude intitulée "The Significance of IFRS (...)
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Modification des normes IAS 16 et IAS 38

Détails
Comptabilité internationale
3 décembre 2015
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Un règlement publié au Journal officiel de l'Union européenne du 3 décembre 2015 porte modification des normes IAS 16 et IAS 38. L'IASB (International accounting standards board) a publié, le 12 mai 2014, (...)
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ANC : Clarifications d’IFRS 15

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Comptabilité internationale
1 décembre 2015
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L’ANC a publié, le 26 octobre 2015, ses commentaires sur le projet de lettre de commentaires de l’EFRAG relatif à l’exposé-sondage (ED/2015/6) "Clarifications d’IFRS 15". L’ANC (Autorité des normes (...)
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EFRAG : comptabilisation des régimes de retraite

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Comptabilité internationale
26 novembre 2015
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L’EFRAG a publié, le 6 novembre 2015, ses commentaires à l’exposé-sondage de l'IASB "Réévaluation lors de la modification, de la réduction ou de la liquidation d’un régime/disponibilité d’un (...)
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EFRAG : Date d’entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28

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Comptabilité internationale
25 novembre 2015
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L’EFRAG a publié, le 23 octobre 2015, ses commentaires à l’exposé-sondage de l'IASB intitulé "Date d’entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28". L'IASB a proposé, le 10 août 2015, de (...)
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Adoption des normes IAS 16 et IAS 41 et modification d'IFRS 11

Détails
Comptabilité internationale
24 novembre 2015
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Le règlement européen n° 2015/2113, portant adoption des normes IAS 16 et IAS 41, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Le 30 juin 2014, l'International Accounting Standards Board (...)
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La FEE préconise des innovations dans l’information publiée par les entreprises

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Comptabilité internationale
23 novembre 2015
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  • E-mail
Le reporting des entreprises fait partie intégrante de leur responsabilité. Il s’agit du vecteur qu’elles utilisent pour communiquer sur leur situation et sur leur performance. La Fédération des Experts (...)
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L’IASB publie un projet de guidance sur l’application du concept de matérialité

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Comptabilité internationale
16 novembre 2015
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L’IASB a annoncé, le 28 octobre 2015, la publication d’un projet de guide pratique sur l’application du concept de matérialité. Le concept de matérialité est un filtre qui permet d'inclure dans les (...)
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Questionnaire de l'EFRAG sur la définition des actifs et des passifs

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Comptabilité internationale
10 novembre 2015
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La définition des actifs et des passifs, proposée dans l’exposé-sondage de l’IASB relatif au cadre conceptuel de l'information financière, fait l'objet d'un questionnaire publié par l'EFRAG. Afin de (...)
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La Commission européenne ne proposera pas pour adoption l'IFRS 14

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Comptabilité internationale
10 novembre 2015
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La Commission européenne ne proposera pas pour adoption la norme intermédiaire sur les activités à tarifs régulés, IFRS 14. La norme IFRS 14 est une norme temporaire offrant une solution comptable aux (...)
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L’évaluation du règlement européen sur l’application des normes comptables internationales

Détails
Comptabilité internationale
9 novembre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Après une large consultation, la Commission européenne a publié un rapport évaluant l’application du règlement européen n° 1606/2002 sur l’utilisation des IFRS en Europe depuis 2005. Il analyse les (...)
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Recommandation d’homologation de l'EFRAG d’IFRS 9 "Instruments financiers"

Détails
Comptabilité internationale
3 novembre 2015
  •  Imprimer 
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Le 15 septembre 2015, l’EFRAG a publié sa recommandation d’homologation d’IFRS 9 "Instruments financiers", en remplacement de la norme IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation". (...)
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Programme de travail de l'EFRAG

Détails
Comptabilité internationale
28 octobre 2015
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L’EFRAG a lancé, le 30 septembre 2015, une consultation sur son programme de travail. Le programme de travail proactif de l’EFRAG est dépendant des travaux de recherche sur lesquels l’IASB mène (...)
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Chantiers en cours de l'IASB

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Comptabilité internationale
23 octobre 2015
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Philippe Danjou, membre du board de l’IASB, a présenté lors d’une conférence IMA les dernières avancées des travaux de l’IASB concernant les instruments financiers, les contrats de location et les assurances. (...)
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Propositions sur le cadre conceptuel en matière d’évaluation

Détails
Comptabilité internationale
20 octobre 2015
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Steeve Cooper, membre de l’IASB, a expliqué dans un article les propositions du projet cadre conceptuel en matière d’évaluation, en particulier les critères que l’IASB devrait envisager lors du choix d’une (...)
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Michel Prada : "Rôle et responsabilités de la normalisation comptable"

Détails
Comptabilité internationale
15 octobre 2015
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Michel Prada, président de la Fondation IFRS, a prononcé un discours, le 29 septembre 2015 lors de l'ouverture du Forum international des normalisateurs comptables, sur le "Rôle et responsabilités de la (...)
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L'Europe (presque) prête à se faire entendre auprès de l'IASB

Détails
Comptabilité internationale
13 octobre 2015
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Faisant suite aux propositions émises dans le rapport Maystadt en 2013, les réformes relatives à l’EFRAG se mettent en place. Depuis 2001, l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a pour (...)
Lire la suite...

"Se préparer à la mise en oeuvre d’IFRS 9"

Détails
Comptabilité internationale
7 octobre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IASB a publié un discours de son président, Hans Hoogervorst, relatif à la mise en oeuvre de la norme IFRS 9 "Instruments financiers". Ce discours a été prononcé le 15 septembre 2015, à l’occasion de (...)
Lire la suite...
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