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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
février 2026
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      Intérêt à agir des ordres professionnels d'architecte contre l'attribution d'un marché public

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      10/02/26

      Fraude bancaire : la preuve du signalement revient au client

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      Conditions de régularisation d'un chèque non daté

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      TVA applicables aux travaux engagés par un Ehpad pour un projet global de reconstruction : rescrit

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      10/02/26

      Sociétés à bénéfices constitués par des revenus mobiliers : reconduction tacite du régime spécial de calcul des acomptes

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      6/02/26

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2026

    • Fiscalité des personnes
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      4/02/26

      Autorisation de l'approbation de la CDI France / Chypre : présentation en Conseil des ministres

    • Fiscalité immobilière
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      3/02/26

      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      2/02/26

      Loc'Avantages : plafonds de loyer pour 2026

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      30/01/26

      Tolérance administrative permettant aux SCI avec activités commerciales d'éviter l'assujettissement à l'IS

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  2. Comptabilité internationale

IASB : pour une information financière pertinente

Détails
Comptabilité internationale
14 avril 2017
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L'IASB a publié, le 30 mars 2017, un document de discussion sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir et qui pourraient être inclus dans une norme obligatoire ou non. Le document de (...)
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L’EFRAG publie son avis d’homologation d’IFRS 16

Détails
Comptabilité internationale
12 avril 2017
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L'EFRAG est arrivé au terme de sa procédure de validation concernant IFRS 16 et a soumis son avis pour homologation à la Commission européenne.  L’European Financial Reporting Advisory (...)
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Comptabilisation des mesures de profit non comptables

Détails
Comptabilité internationale
31 mars 2017
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Le 2 mars 2017, la Fondation IFRS a publié un article de Gary Kabureck, membre de l’IASB, intitulé "Comptabilisation des mesures de profit non comptables". Dans cet article, Gary Kabureck, donne son point de (...)
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Publication de la taxonomie IFRS 2017

Détails
Comptabilité internationale
30 mars 2017
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L'IFRS Foundation a publié le 9 mars 2017 la version 2017 de la taxonomie IFRS. La taxonomie IFRS 2017 reflète les IFRS publiées par l'IASB en date du 1er janvier 2017 et intègre la mise à jour de la (...)
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Réponse de l'ANC au projet d’avis d’homologation de l’EFRAG sur la norme IFRS 16

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Comptabilité internationale
22 mars 2017
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L'ANC publie sa réponse au projet d’avis d’homologation de l’EFRAG sur la norme IFRS 16 "Contrats de Location". L'ANC (Autorité des normes comptables), dans sa lettre de commentaires, soutient la (...)
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L’EFRAG publie une étude sur IFRS 16 "Contrats de location"

Détails
Comptabilité internationale
20 mars 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG a publié, le 22 février 2017, une étude réalisée par Europe Economics et intitulée "Evaluation de l’impact d’IFRS 16 ex-ante", qui lui a servi pour son projet de recommandation d’adoption d'IFRS 16 (...)
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Publication de la norme IPSAS 40

Détails
Comptabilité internationale
10 mars 2017
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  • E-mail
Le Conseil des normes comptables internationales sur le secteur public (IPSASB) publie sa norme sur les regroupements d’entreprises dans le secteur public. La norme IPSAS 40 " Public Sector Combinations " (...)
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Gestion dynamique du risque : résultats des actions de sensibilisation 2016

Détails
Comptabilité internationale
1 mars 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’EFRAG a publié, le 30 janvier 2017, les résultats de ses activités de sensibilisation réalisées en 2016 sur la gestion dynamique du risque sur un échantillon de banques. L'EFRAG a mené une campagne de (...)
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Recommandations sur la mise en œuvre de la norme IFRS 16

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Comptabilité internationale
27 février 2017
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Quatre membres de l'IASB ont fait le point sur les messages exprimés l’année dernière par les parties prenantes concernant la mise en œuvre de la norme IFRS 16  "Contrats de location" et fournissent quelques (...)
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L'EFRAG recommande l'homologation des amendements à IFRS 4

Détails
Comptabilité internationale
22 février 2017
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Le 11 janvier 2017, l’EFRAG a publié sa recommandation d’homologation des amendements à IFRS 4 Contrats d’assurance  intitulés "Appliquer IFRS 9 Instruments financiers avec IFRS 4", publiés par l'IASB le (...)
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Réponse de l’ANC à l’EFRAG concernant l’homologation d’IFRS 16

Détails
Comptabilité internationale
17 février 2017
  •  Imprimer 
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L’ANC a publié, le 7 décembre 2016, sa lettre de commentaires à la consultation de l’EFRAG sur l’homologation d’IFRS 16 "Contrats de location". L'Autorité des normes comptables (ANC) après avoir (...)
Lire la suite...

L’ANC répond au Comité de Bâle sur le "traitement prudentiel des provisions comptables"

Détails
Comptabilité internationale
14 février 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ANC a publié le 3 février 2017, sa réponse au document de discussion du Comité de Bâle relatif au "traitement prudentiel des provisions comptables" (d385).   Le document de discussion publié par le (...)
Lire la suite...

L'IASB propose de clarifier les normes IAS 12, IAS 23 et IAS 28

Détails
Comptabilité internationale
9 février 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le 12 janvier 2017, l'IASB a publié l’exposé-sondage ED/2017/1 "Améliorations annuelles des IFRS du cycle 2015 - 2017" et propose de clarifier trois normes IFRS. Cet exposé sondage propose d’apporter des (...)
Lire la suite...

IFRS 17 : la norme comptable des assureurs qui fait débat

Détails
Comptabilité internationale
7 février 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB devrait publier avant l'été, la norme IFRS 17 pour les assureurs. Les engagements actuellement valorisés au coût historique le seront désormais à la valeur courante. L'IASB travaille depuis dix-sept (...)
Lire la suite...

Un nouveau format électronique pour le reporting des émetteurs de valeurs

Détails
Comptabilité internationale
1 février 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ESMA met en ligne un compte rendu précisant le format électronique unique devant être utilisé pour l’établissement des rapports financiers annuels à compter du 1er janvier 2020.  Elle conclut que (...)
Lire la suite...

Fondation IFRS : norme IFRS pour les PME

Détails
Comptabilité internationale
31 janvier 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fondation IFRS a publié, le 21 décembre 2016, un document qui fait le point sur la norme IFRS pour les PME depuis sa publication. Le document intitulé "Fact Sheet on IFRS for SMEs" traite des points (...)
Lire la suite...

Fondation IFRS : nouvelles traductions

Détails
Comptabilité internationale
25 janvier 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fondation IFRS a annoncé, le 23 janvier 2017, la publication de trois nouvelles traductions françaises. Les nouvelles traductions sont :- Améliorations annuelles des IFRS - Cycle 2014–2016.- (...)
Lire la suite...

20ème publication d'extraits de la base de données de l’ESMA sur les IFRS

Détails
Comptabilité internationale
25 janvier 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’ESMA a publié, le 5 janvier 2017, le vingtième extrait de sa base de données sur l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. L'extrait comprend 14 décisions prises par les régulateurs (...)
Lire la suite...

Hans Hoogervorst discute du passif au titre des retraites

Détails
Comptabilité internationale
12 janvier 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le 8 décembre 2016, L'IASB a publié la transcription d'une allocution prononcée par Hans Hoogervorst, président de l'IASB, à l'Institut sur l'éducation sur la retraite, à Rotterdam. Il a notamment discuté du (...)
Lire la suite...
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