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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
juillet 2026
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      ANC : nouveau règlement sur la comptabilisation de l'impôt sur les bénéfices

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      IASB : clarification de l'option juste valeur dans la norme IAS 28

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      IESBA : mise à jour ciblée sur la culture des cabinets

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      La Fondation IFRS propose une mise à jour de la taxonomie comptable IFRS 2025

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      L'IASB publie la nouvelle norme IFRS 20 sur les activités régulées

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      L'IASB prolonge sa consultation sur le modèle de gestion des risques

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      L'IASB propose un allègement de consolidation pour certaines PME

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      L'IAASB lance une consultation sur la révision de la norme ISRE 2410

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      L'IPSASB consulte sur des orientations sur la matérialité

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      UE : procédure de résolution

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      Surendettement : pas de distinction entre dettes personnelles et professionnelles

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      Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne : dépôt à l'AN

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      Autorité de la concurrence : Meta porte une "atteinte grave" à la presse

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      8/07/26

      Opposabilité de la cession de créance au débiteur : la mise en demeure par la banque vaut notification

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      Virement frauduleux : charge de la preuve

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      Aménagement du régime de la franchise en base de la TVA

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      9/07/26

      Restitution de timbres mobiles ou de timbres-amendes : modalités de présentation des demandes

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      8/07/26

      TVA : suppression de l'exclusion du droit à déduction des biens et services utilisés pour des publicités d'alcool

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      Détails
      6/07/26

      Quote-part de frais et charges sur plus-values de cession et produits de participation

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      3/07/26

      Recodification du code des douanes : dépôt au Sénat

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      2/07/26

      Dispositions temporaires relatives aux droits de mutation à titre onéreux d'immeubles

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      1/07/26

      UE : droit de douane temporaire sur les petits colis

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      29/06/26

      Prorogation du crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse

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      13/07/26

      Contrôle Urssaf : ne pas attendre le juge pour fournir les justificatifs !

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      Accès des membres du CSE aux documents comptables

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      Accident du travail : le refus du contrôle médical exclut les indemnités journalières

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      30/06/26

      Formation professionnelle : l'absence de préjudice justifie le rejet de l'indemnisation du salarié

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  2. Comptabilité internationale

ANC : questionnaire économies inflationnistes

Détails
Comptabilité internationale
6 juillet 2017
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L’ANC a répondu au questionnaire publié, en mars 2017, par le GLASS (Group of Latin American Accounting Standard Setters) sur les économies inflationnistes. Après avoir précisé que ce questionnaire ne (...)
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L’IASB propose d’amender IAS 16

Détails
Comptabilité internationale
27 juin 2017
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  • E-mail
L’IASB a publié, le 20 juin 2017, un exposé-sondage qui propose des amendements limités à IAS 16 afin d’en uniformiser l’application. La norme IAS 16 "Immobilisations corporelles" énonce les principes (...)
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Activités des Autorités de supervision européennes

Détails
Comptabilité internationale
26 juin 2017
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  • E-mail
La CNCC et l’OEC estiment que la séparation des pouvoirs entre les activités de normalisation (endorsement/homologation) et de supervision est un élément fondamental qui favorise des prises de décisions (...)
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Accord du Conseil de l’UE sur IFRS 9

Détails
Comptabilité internationale
22 juin 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le Conseil de l’Union européenne a arrêté, le 16 juin 2017, sa position sur un projet de règlement qui vise à atténuer les éventuelles incidences négatives sur les fonds propres réglementaires des banques de (...)
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Pour des normes prudentielles et comptables plus vertes

Détails
Comptabilité internationale
19 juin 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
Terra Nova formule des propositions au niveau comptable et prudentiel afin d'assurer le financement de l'économie verte et la lutte contre le réchauffement climatique. Selon le Think-tank, la régulation (...)
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Publication de l'interprétation IFRIC 23

Détails
Comptabilité internationale
12 juin 2017
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  • E-mail
L’IFRS Interpretations Committee de l'IASB a publié, le 7 juin 2017, l'IFRIC 23 "Incertitude relative aux traitements fiscaux". L'interprétation a pour objectif de clarifier et d'harmoniser les usages pour la (...)
Lire la suite...

L’IASB publie un appel à informations dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 13

Détails
Comptabilité internationale
2 juin 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IASB sollicite les parties afin de déterminer si IFRS 13 fournit des informations utiles aux utilisateurs des états financiers et si des coûts inattendus découlent de son application. Actuellement, l'IASB (...)
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L’IASB publie la nouvelle norme sur les contrats d’assurance

Détails
Comptabilité internationale
24 mai 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié, le 18 mai 2017, à l’issue de près de vingt ans de travaux, la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance. Elle remplace la norme IFRS 4 et entrera en vigueur en 2021, sous réserve de son (...)
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Réponse de l'ANC à la Commission Européenne sur les activités des Autorités de supervision européennes

Détails
Comptabilité internationale
22 mai 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’ANC a publié, le 16 mai 2017, sa réponse aux propositions de la Commission Européenne sur les missions et le fonctionnement des autorités de supervision européennes. L'ANC souligne au préalable que la (...)
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L’IAASB souhaite moderniser l’audit des estimations comptables

Détails
Comptabilité internationale
17 mai 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IAASB met en consultation jusqu’au 1er août 2017 un projet de norme d’audit qui propose de modifier les modalités d’évaluation des estimations comptables et des autres informations liées. Les (...)
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ESMA : rapport annuel 2016

Détails
Comptabilité internationale
11 mai 2017
  •  Imprimer 
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L’ESMA a publié son rapport annuel sur ses activités de contrôle de l’information financière en IFRS des émetteurs au sein de l’Union européenne. L'ESMA précise dans son rapport que les principales (...)
Lire la suite...

Avenir du reporting d’entreprise

Détails
Comptabilité internationale
4 mai 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
Accountancy Europe a publié, le 22 mars 2017, un document de suivi de son "Cogito paper" présentant une nouvelle approche pour le reporting : Core & More. Accountancy Europe, après avoir synthétisé les (...)
Lire la suite...

Rapport annuel 2016 de l'IFRS Foundation

Détails
Comptabilité internationale
28 avril 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
l’IFRS Foundation a publié, le 25 avril 2017, son rapport annuel pour 2016 intitulé "meilleure communication pour l’information financière". L'IFRS Foundation présente notamment les travaux réalisés au (...)
Lire la suite...

L'IASB propose des amendements à IFRS 8 "Secteurs opérationnels"

Détails
Comptabilité internationale
27 avril 2017
  •  Imprimer 
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Le 29 mars 2017, l'IASB a publié un exposé-sondage proposant des amendements à IFRS 8 "Secteurs opérationnels". Ces propositions d'amélioration sont consécutives à la revue "post-application", destinée à (...)
Lire la suite...

L'IASB propose des amendements limités à IFRS 9

Détails
Comptabilité internationale
26 avril 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié un exposé-sondage, le 21 avril 2017, qui propose d'amender la norme IFRS 9 afin de répondre aux préoccupations des parties intéressées sur le classement de certains actifs financiers remboursables (...)
Lire la suite...

Incidence des IFRS sur la comptabilité des PME

Détails
Comptabilité internationale
18 avril 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFAA a publié, le 23 mars 2017, un rapport sur l’incidence des IFRS sur la comptabilité des PME. L'étude menée par la Fédération Européenne des Comptables et Auditeurs pour les Petites et Moyennes (...)
Lire la suite...

IASB : pour une information financière pertinente

Détails
Comptabilité internationale
14 avril 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié, le 30 mars 2017, un document de discussion sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir et qui pourraient être inclus dans une norme obligatoire ou non. Le document de (...)
Lire la suite...

L’EFRAG publie son avis d’homologation d’IFRS 16

Détails
Comptabilité internationale
12 avril 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG est arrivé au terme de sa procédure de validation concernant IFRS 16 et a soumis son avis pour homologation à la Commission européenne.  L’European Financial Reporting Advisory (...)
Lire la suite...

Comptabilisation des mesures de profit non comptables

Détails
Comptabilité internationale
31 mars 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le 2 mars 2017, la Fondation IFRS a publié un article de Gary Kabureck, membre de l’IASB, intitulé "Comptabilisation des mesures de profit non comptables". Dans cet article, Gary Kabureck, donne son point de (...)
Lire la suite...
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