Un règlement publié le 19 mai 2017 établit un programme de l'Union européenne visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période (...)
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L’EFRAG sollicite des réactions sur l’expérience d’IFRS 13 "Evaluation de la juste valeur" dans le cadre de la revue post-application de la norme, effectuée par l'IFRS Foundation.
La norme IFRS 13 (...)
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La Commission européenne a adopté, le 26 juin 2017, des lignes directrices non contraignantes sur la communication d'informations non financières par les entreprises.
Ces lignes directrices visent à aider les (...)
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L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), le Conseil international des normes pour le secteur public de l'IFAC, publie un ensemble de Questions et réponses concernant l’application de la (...)
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L’ANC a répondu au questionnaire publié, en mars 2017, par le GLASS (Group of Latin American Accounting Standard Setters) sur les économies inflationnistes.
Après avoir précisé que ce questionnaire ne (...)
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L’IASB a publié, le 20 juin 2017, un exposé-sondage qui propose des amendements limités à IAS 16 afin d’en uniformiser l’application.
La norme IAS 16 "Immobilisations corporelles" énonce les principes (...)
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La CNCC et l’OEC estiment que la séparation des pouvoirs entre les activités de normalisation (endorsement/homologation) et de supervision est un élément fondamental qui favorise des prises de décisions (...)
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Le Conseil de l’Union européenne a arrêté, le 16 juin 2017, sa position sur un projet de règlement qui vise à atténuer les éventuelles incidences négatives sur les fonds propres réglementaires des banques de (...)
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Terra Nova formule des propositions au niveau comptable et prudentiel afin d'assurer le financement de l'économie verte et la lutte contre le réchauffement climatique.
Selon le Think-tank, la régulation (...)
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L’IFRS Interpretations Committee de l'IASB a publié, le 7 juin 2017, l'IFRIC 23 "Incertitude relative aux traitements fiscaux".
L'interprétation a pour objectif de clarifier et d'harmoniser les usages pour la (...)
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L’IASB sollicite les parties afin de déterminer si IFRS 13 fournit des informations utiles aux utilisateurs des états financiers et si des coûts inattendus découlent de son application.
Actuellement, l'IASB (...)
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L'IASB a publié, le 18 mai 2017, à l’issue de près de vingt ans de travaux, la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance. Elle remplace la norme IFRS 4 et entrera en vigueur en 2021, sous réserve de son (...)
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L’ANC a publié, le 16 mai 2017, sa réponse aux propositions de la Commission Européenne sur les missions et le fonctionnement des autorités de supervision européennes.
L'ANC souligne au préalable que la (...)
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L'IAASB met en consultation jusqu’au 1er août 2017 un projet de norme d’audit qui propose de modifier les modalités d’évaluation des estimations comptables et des autres informations liées.
Les (...)
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L’ESMA a publié son rapport annuel sur ses activités de contrôle de l’information financière en IFRS des émetteurs au sein de l’Union européenne.
L'ESMA précise dans son rapport que les principales (...)
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Accountancy Europe a publié, le 22 mars 2017, un document de suivi de son "Cogito paper" présentant une nouvelle approche pour le reporting : Core & More.
Accountancy Europe, après avoir synthétisé les (...)
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l’IFRS Foundation a publié, le 25 avril 2017, son rapport annuel pour 2016 intitulé "meilleure communication pour l’information financière".
L'IFRS Foundation présente notamment les travaux réalisés au (...)
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Le 29 mars 2017, l'IASB a publié un exposé-sondage proposant des amendements à IFRS 8 "Secteurs opérationnels". Ces propositions d'amélioration sont consécutives à la revue "post-application", destinée à (...)
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L'IASB a publié un exposé-sondage, le 21 avril 2017, qui propose d'amender la norme IFRS 9 afin de répondre aux préoccupations des parties intéressées sur le classement de certains actifs financiers remboursables (...)
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