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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
février 2026
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      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2026

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      Autorisation de l'approbation de la CDI France / Chypre : présentation en Conseil des ministres

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      Loc'Avantages : plafonds de loyer pour 2026

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  2. Comptabilité internationale

L’EFRAG sollicite des réactions sur l’expérience d’IFRS 13

Détails
Comptabilité internationale
13 juillet 2017
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L’EFRAG sollicite des réactions sur l’expérience d’IFRS 13 "Evaluation de la juste valeur" dans le cadre de la revue post-application de la norme, effectuée par l'IFRS Foundation. La norme IFRS 13 (...)
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La Commission européenne adopte des directives sur la communication d’informations non financières

Détails
Comptabilité internationale
11 juillet 2017
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La Commission européenne a adopté, le 26 juin 2017, des lignes directrices non contraignantes sur la communication d'informations non financières par les entreprises. Ces lignes directrices visent à aider les (...)
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Application de la matérialité lors de l’établissement des états financiers : Questions/réponses

Détails
Comptabilité internationale
10 juillet 2017
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L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), le Conseil international des normes pour le secteur public de l'IFAC, publie un ensemble de Questions et réponses concernant l’application de la (...)
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ANC : questionnaire économies inflationnistes

Détails
Comptabilité internationale
6 juillet 2017
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L’ANC a répondu au questionnaire publié, en mars 2017, par le GLASS (Group of Latin American Accounting Standard Setters) sur les économies inflationnistes. Après avoir précisé que ce questionnaire ne (...)
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L’IASB propose d’amender IAS 16

Détails
Comptabilité internationale
27 juin 2017
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  • E-mail
L’IASB a publié, le 20 juin 2017, un exposé-sondage qui propose des amendements limités à IAS 16 afin d’en uniformiser l’application. La norme IAS 16 "Immobilisations corporelles" énonce les principes (...)
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Activités des Autorités de supervision européennes

Détails
Comptabilité internationale
26 juin 2017
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  • E-mail
La CNCC et l’OEC estiment que la séparation des pouvoirs entre les activités de normalisation (endorsement/homologation) et de supervision est un élément fondamental qui favorise des prises de décisions (...)
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Accord du Conseil de l’UE sur IFRS 9

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Comptabilité internationale
22 juin 2017
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  • E-mail
Le Conseil de l’Union européenne a arrêté, le 16 juin 2017, sa position sur un projet de règlement qui vise à atténuer les éventuelles incidences négatives sur les fonds propres réglementaires des banques de (...)
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Pour des normes prudentielles et comptables plus vertes

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Comptabilité internationale
19 juin 2017
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Terra Nova formule des propositions au niveau comptable et prudentiel afin d'assurer le financement de l'économie verte et la lutte contre le réchauffement climatique. Selon le Think-tank, la régulation (...)
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Publication de l'interprétation IFRIC 23

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Comptabilité internationale
12 juin 2017
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L’IFRS Interpretations Committee de l'IASB a publié, le 7 juin 2017, l'IFRIC 23 "Incertitude relative aux traitements fiscaux". L'interprétation a pour objectif de clarifier et d'harmoniser les usages pour la (...)
Lire la suite...

L’IASB publie un appel à informations dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 13

Détails
Comptabilité internationale
2 juin 2017
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IASB sollicite les parties afin de déterminer si IFRS 13 fournit des informations utiles aux utilisateurs des états financiers et si des coûts inattendus découlent de son application. Actuellement, l'IASB (...)
Lire la suite...

L’IASB publie la nouvelle norme sur les contrats d’assurance

Détails
Comptabilité internationale
24 mai 2017
  •  Imprimer 
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L'IASB a publié, le 18 mai 2017, à l’issue de près de vingt ans de travaux, la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance. Elle remplace la norme IFRS 4 et entrera en vigueur en 2021, sous réserve de son (...)
Lire la suite...

Réponse de l'ANC à la Commission Européenne sur les activités des Autorités de supervision européennes

Détails
Comptabilité internationale
22 mai 2017
  •  Imprimer 
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L’ANC a publié, le 16 mai 2017, sa réponse aux propositions de la Commission Européenne sur les missions et le fonctionnement des autorités de supervision européennes. L'ANC souligne au préalable que la (...)
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L’IAASB souhaite moderniser l’audit des estimations comptables

Détails
Comptabilité internationale
17 mai 2017
  •  Imprimer 
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L'IAASB met en consultation jusqu’au 1er août 2017 un projet de norme d’audit qui propose de modifier les modalités d’évaluation des estimations comptables et des autres informations liées. Les (...)
Lire la suite...

ESMA : rapport annuel 2016

Détails
Comptabilité internationale
11 mai 2017
  •  Imprimer 
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L’ESMA a publié son rapport annuel sur ses activités de contrôle de l’information financière en IFRS des émetteurs au sein de l’Union européenne. L'ESMA précise dans son rapport que les principales (...)
Lire la suite...

Avenir du reporting d’entreprise

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Comptabilité internationale
4 mai 2017
  •  Imprimer 
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Accountancy Europe a publié, le 22 mars 2017, un document de suivi de son "Cogito paper" présentant une nouvelle approche pour le reporting : Core & More. Accountancy Europe, après avoir synthétisé les (...)
Lire la suite...

Rapport annuel 2016 de l'IFRS Foundation

Détails
Comptabilité internationale
28 avril 2017
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  • E-mail
l’IFRS Foundation a publié, le 25 avril 2017, son rapport annuel pour 2016 intitulé "meilleure communication pour l’information financière". L'IFRS Foundation présente notamment les travaux réalisés au (...)
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L'IASB propose des amendements à IFRS 8 "Secteurs opérationnels"

Détails
Comptabilité internationale
27 avril 2017
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Le 29 mars 2017, l'IASB a publié un exposé-sondage proposant des amendements à IFRS 8 "Secteurs opérationnels". Ces propositions d'amélioration sont consécutives à la revue "post-application", destinée à (...)
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L'IASB propose des amendements limités à IFRS 9

Détails
Comptabilité internationale
26 avril 2017
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L'IASB a publié un exposé-sondage, le 21 avril 2017, qui propose d'amender la norme IFRS 9 afin de répondre aux préoccupations des parties intéressées sur le classement de certains actifs financiers remboursables (...)
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Incidence des IFRS sur la comptabilité des PME

Détails
Comptabilité internationale
18 avril 2017
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  • E-mail
L'EFAA a publié, le 23 mars 2017, un rapport sur l’incidence des IFRS sur la comptabilité des PME. L'étude menée par la Fédération Européenne des Comptables et Auditeurs pour les Petites et Moyennes (...)
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