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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
15
février 2026
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      31/12/25

      Généralisation du CFU à compter de l'exercice budgétaire 2026

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      TVA applicables aux travaux engagés par un Ehpad pour un projet global de reconstruction : rescrit

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      Sociétés à bénéfices constitués par des revenus mobiliers : reconduction tacite du régime spécial de calcul des acomptes

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      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2026

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      4/02/26

      Autorisation de l'approbation de la CDI France / Chypre : présentation en Conseil des ministres

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      3/02/26

      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      2/02/26

      Loc'Avantages : plafonds de loyer pour 2026

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      Tolérance administrative permettant aux SCI avec activités commerciales d'éviter l'assujettissement à l'IS

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  2. Comptabilité internationale

ANC : cadre réglementaire de l’information des sociétés dans l’UE

Détails
Comptabilité internationale
30 avril 2018
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L’ANC répond à la feuille de route de la Commission européenne sur le bilan de qualité du cadre réglementaire de l’information à publier par les sociétés au sein de l’UE. L'autorité des normes (...)
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ESMA : bilan de l’application des IFRS en 2017

Détails
Comptabilité internationale
25 avril 2018
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  • E-mail
L'ESMA présente le bilan du contrôle de l’application des normes IFRS effectué en 2017 auprès de 1100 émetteurs de titres cotés sur des marchés réglementés de l’Union européenne. L'Autorité (...)
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Modalités de présentation de la performance dans les états financiers en IFRS

Détails
Comptabilité internationale
23 avril 2018
  •  Imprimer 
  • E-mail
La présentation des indicateurs de performance dans les états financiers va être normalisée par l’IASB. L'IASB étudie la mise en place d'indicateurs de performance normalisés dans les états financiers. (...)
Lire la suite...

Projet de modification d’IAS 8 au titre des décisions prises par l’IFRS IC

Détails
Comptabilité internationale
19 avril 2018
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  • E-mail
L'IASB publie un projet de modification d’IAS 8 portant sur les changements de méthodes comptables volontaires découlant des décisions prises par l’IFRS Interpretations Committee. En vertu d’IAS 8, (...)
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Adoption de l'interprétation IFRIC 22

Détails
Comptabilité internationale
17 avril 2018
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le règlement européen n° 2018/519 homologue l'interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée.   Publiée par l'IASB en décembre 2016, l'interprétation (...)
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Dépréciation et reclassement des instruments de capitaux propres : document consultatif de l'EFRAG

Détails
Comptabilité internationale
16 avril 2018
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG met en consultation jusqu’au 25 mai 2018 un document de travail sur la dépréciation et le reclassement des instruments de capitaux propres. Cette publication fait suite à la demande de la Commission (...)
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Le goodwill ne cesse d'alimenter les débats

Détails
Comptabilité internationale
4 avril 2018
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ANC affiche sa réserve concernant les nouvelles méthodes de tests de dépréciations proposées par l’IASB et l’EFRAG.   Le goodwill continue d'alimenter les débats et plusieurs questions se (...)
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Homologation de l'amendement à IFRS 9

Détails
Comptabilité internationale
3 avril 2018
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un règlement européen homologue les amendements publiés par l'IASB le 12 octobre 2017 à la norme IFRS 9 Instruments financiers.   L'amendement intitulé "Modalités de remboursement anticipé (...)
Lire la suite...

Impacts chiffrés d'IFRS 9 : premiers enseignements

Détails
Comptabilité internationale
29 mars 2018
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les changements introduits par IFRS 9 sont nombreux et leurs impacts se révèlent être très variables d’une banque à une autre selon une étude d'impact publiée par Mazars. L'étude a été réalisé à (...)
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Le travail technique de l'EFRAG est apprécié par les professionnels du chiffre

Détails
Comptabilité internationale
23 mars 2018
  •  Imprimer 
  • E-mail
La communauté financière souhaite que les missions de l'EFRAG soient élargies à la mise en place de normes extra-financières. Depuis cinq ans, l'image de l'EFRAG s'est considérablement améliorée auprès (...)
Lire la suite...

La Commission européenne lance son programme de finance durable

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Comptabilité internationale
22 mars 2018
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission européenne a présenté ses plans d’action sur la finance durable et les technologies financières, destinés à amener le secteur financier à satisfaire les besoins spécifiques de l’économie (...)
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Modification de la norme IAS 40

Détails
Comptabilité internationale
22 mars 2018
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un règlement européen homologue les modifications apportées en décembre 2016 par l'IASB à la norme IAS 40. Les amendements intitulés "Transferts des immeubles de placement" modifient les paragraphes 57 et (...)
Lire la suite...

L’ANC répond au projet d’avis d’homologation de l’EFRAG sur l’amendement IAS 28

Détails
Comptabilité internationale
21 mars 2018
  •  Imprimer 
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L'ANC a publié sa réponse au projet d’avis d’adoption de l’EFRAG concernant l’amendement de la norme IAS 28. Cet amendement vise à clarifier la comptabilisation des intérêts à long terme dans les (...)
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EFRAG : dépréciation et reclassement des instruments de capitaux propres

Détails
Comptabilité internationale
12 mars 2018
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG lance une consultation sur le reclassement et la dépréciation des instruments de capitaux propres.    L'EFRAG a publié, en janvier 2018 et à destination de la Commission européenne, (...)
Lire la suite...

L’EFRAG sollicite les compagnies d’assurance sur l’application d’IFRS 17

Détails
Comptabilité internationale
9 mars 2018
  •  Imprimer 
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L'EFRAG propose aux assureurs de participer à une étude de cas simplifiée sur IFRS 17. Alors qu'il avait invité, en novembre 2017, les assureurs à effectuer une étude de cas sur la norme IFRS 17 "Contrats (...)
Lire la suite...

Homologation des amendements à IFRS 2

Détails
Comptabilité internationale
28 février 2018
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un règlement européen homologue les modifications apportées en juin 2016 par l'IASB à l'IFRS 2.   Ces amendements intitulés "classification et évaluation des transactions dont le paiement est (...)
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Les banques amortissent l’impact d’IFRS 9

Détails
Comptabilité internationale
27 février 2018
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les banques européennes chiffrent l'impact de la mise en œuvre d'IFRS 9 à près de 20 points de base. A l'occasion de la présentation de leurs résultats financiers, les grandes banques européennes chiffrent (...)
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Test de dépréciation du goodwill : commentaires de l'ANC

Détails
Comptabilité internationale
26 février 2018
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L'ANC publie sa réponse au document de discussion de l’EFRAG sur l'amélioration du test de dépréciation du goodwill.  L'Autorité des normes comptables rappelle que l’objectif du document est de (...)
Lire la suite...

L'UE homologue les améliorations annuelles des IFRS du cycle 2014-2016

Détails
Comptabilité internationale
15 février 2018
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission, après consultation de l'EFRAG, homologue les modifications des normes IAS 28, IFRS 1 et IFRS 12. L'IASB a publié, en décembre 2016, des améliorations annuelles des IFRS "Cycle 2014-2016", qui (...)
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