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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
février 2026
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      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2026

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      4/02/26

      Autorisation de l'approbation de la CDI France / Chypre : présentation en Conseil des ministres

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      3/02/26

      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      2/02/26

      Loc'Avantages : plafonds de loyer pour 2026

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      30/01/26

      Tolérance administrative permettant aux SCI avec activités commerciales d'éviter l'assujettissement à l'IS

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  2. Comptabilité internationale

Puts sur minoritaires : vers une proposition de rejet

Détails
Comptabilité internationale
13 octobre 2010
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L'IFRIC poursuit ses travaux sur les options de vente accordées aux actionnaires minoritaires. Un document préparé par le staff pour la réunion du Comité d'interprétation des normes IFRS, qui s'est tenue en (...)
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Revenus de prestations de service : vers de nouvelles pratiques ?

Détails
Comptabilité internationale
8 octobre 2010
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L'IASB a publié en juin 2010 un projet de norme concernant les revenus issus des contrats clients. Si cette norme était mise en œuvre, son application ne serait pas sans poser des difficultés. Le projet (...)
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Projet de modification des opérations de titrisation

Détails
Comptabilité internationale
8 octobre 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié un projet d'amendement à l'IFRS 7 afin d'améliorer la transparence des opérations de transfert d'actifs financiers. Dans cette proposition, l'IASB (International accounting standards board) (...)
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Document de travail sur les comptes consolidés

Détails
Comptabilité internationale
7 octobre 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IASB met en ligne un document de travail sur la future norme sur les comptes consolidés. Ce document établi par l'équipe technique de l’International Accounting Standards Board (IASB) apporte des (...)
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Débat autour de la future norme sur le chiffre d’affaires

Détails
Comptabilité internationale
6 octobre 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le projet de norme de l’IASB et du FASB sur la comptabilisation du chiffre d’affaires, publié le 24 juin 2010, suscite des réactions. La future norme élaborée par l'IASB (International accounting (...)
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L'ANC, l'EFRAG et la FEE répondent à l'exposé-sondage du FASB sur la comptabilisation des instruments financiers

Détails
Comptabilité internationale
4 octobre 2010
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  • E-mail
Le FASB a publié, le 26 mai 2010, un exposé-sondage sur les instruments financiers intitulé " Accounting for Financial Instruments and Revisions to the Accounting for Derivative Instruments and Hedging Activities ". (...)
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Adoption des améliorations aux IFRS 2010

Détails
Comptabilité internationale
4 octobre 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le CRC (Comité de la réglementation comptable) a voté en faveur de l'adoption des améliorations aux IFRS 2010 proposées en mai 2010.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) (...)
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La comptabilisation du chiffre d'affaires

Détails
Comptabilité internationale
1 octobre 2010
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Dans un exposé sondage, l'IASB a proposé un modèle unique de reconnaissance du chiffre d'affaires pour tous les contrats de construction, les ventes de biens et les prestations de services. Ce projet de l'IASB (...)
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Dispense d'IFRS pour les sociétés transférées sur Alternext

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Comptabilité internationale
30 septembre 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’AMF, dans une recommandation du 16 septembre 2010, a précisé les conditions dans lesquelles les sociétés opérant leur transfert d’Euronext vers Alternext pouvaient renoncer aux IFRS au profit des normes (...)
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L'IASB et le FASB finalisent la première étape du cadre conceptuel

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Comptabilité internationale
29 septembre 2010
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  • E-mail
L’IASB et le FASB ont annoncé la finalisation de la première phase de leur projet commun dont l’objectif est de développer un cadre conceptuel amélioré pour les normes IFRS et US GAAP. Cette première (...)
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Impôts différés en IFRS : proposition de modification de IAS 12

Détails
Comptabilité internationale
28 septembre 2010
  •  Imprimer 
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L’IASB a publié un projet concernant l’évaluation des impôts différés pour certains types d’actifs sous-jacents le 10 septembre 2010. Un premier projet de remplacement de la norme IAS 12 « Impôts sur (...)
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Commentaires de l'EFRAG sur les amendements à IFRS 1

Détails
Comptabilité internationale
24 septembre 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG (European financial advisory group) a publié son projet de commentaires sur l'exposé sondage de l'IASB (International Accounting Standards Board) contenant des propositions d’amendements à la norme (...)
Lire la suite...

Mine à ciel ouvert

Détails
Comptabilité internationale
24 septembre 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG (European financial advisory group) a publié son projet de commentaires sur les propositions de l'IFRS Foundation relatif à la comptabilisation des coûts d'évacuation des déchets de la phase de (...)
Lire la suite...

Rapport du CESR sur l'application des IFRS

Détails
Comptabilité internationale
24 septembre 2010
  •  Imprimer 
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Le CESR a publié, jeudi 23 septembre 2010, son premier rapport d’activité annuel sur l’application des normes IFRS. Le rapport du CESR (Comité des régulateurs des marchés de valeurs mobilières - (...)
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La présentation des états financiers IFRS en cours de refonte

Détails
Comptabilité internationale
23 septembre 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
La présentation des états financiers IFRS est en cours de refonte afin d'améliorer l’utilité de l’information financière produite, d’accompagner la direction de l’entité dans sa communication auprès des (...)
Lire la suite...

L'IASB et le FASB organisent plusieurs tables rondes sur la comptabilisation des produits et les contrats d'assurance

Détails
Comptabilité internationale
22 septembre 2010
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L'International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) annoncent qu'ils vont organiser, entre les mois de novembre 2010 et janvier 2011, plusieurs tables rondes sur (...)
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La SEC fait des propositions sur "l'habillage des comptes"

Détails
Comptabilité internationale
20 septembre 2010
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  • E-mail
Deux ans après la faillite de la banque d’affaires Lehman Brothers, la SEC durcit les règles encadrant les opérations de prêts d’actifs à court terme. La SEC (Securities and Exchange Commission), (...)
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Commentaires de l'EFRAG sur la juste valeur

Détails
Comptabilité internationale
17 septembre 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG a publié ses commentaires sur les propositions de l’exposé sondage de l’IASB (International Accounting Standards Board) visant à améliorer les informations à fournir concernant le troisième (...)
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Comptabilisation du chiffre d'affaires

Détails
Comptabilité internationale
16 septembre 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB en collaboration avec le FASB ont publié, le 24 juin 2010, un exposé-sondage sur les produits provenant de contrats avec des clients. Partant du constat que les entreprises peuvent appliquer deux normes (...)
Lire la suite...
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