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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
08
novembre 2025
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      L'IASB finalise les amendements à la norme IFRS 19

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      Distribution alimentaire : le groupe Parfait sanctionné

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      Rejet de l'offre excédant le budget jamais porté à la connaissance des candidats

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      Application de la gestion d'affaires au bail rural communautaire

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      Exonération partielle sur les mutations à titre gratuit de biens ruraux et de parts de GFA

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      6/11/25

      CJUE : impôt sur la production d'énergie renouvelable

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      TVA : conditions du recours au modèle de lettre de désignation d'un représentant fiscal

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      Dispositif de report d'imposition des plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

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      31/10/25

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      29/10/25

      Rehaussement temporaire du déficit foncier imputable sur le revenu global pour les dépenses de rénovation énergétique

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      28/10/25

      Financement régional : une subvention promise est due

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      24/10/25

      Subrogation intervenant dans une opération d'affacturage et TVA

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  2. Comptabilité internationale

L'ANC commente le projet de norme sur les contrats de location

Détails
Comptabilité internationale
5 janvier 2011
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L'ANC a publié une lettre de commentaires sur l'exposé-sondage " Contrats de location " de l'IASB et du FASB. Le projet de l’IASB (International accounting standards board) et du FASB (Financial Accounting (...)
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L'IASB publie deux amendements à IFRS 1

Détails
Comptabilité internationale
22 décembre 2010
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L'International accounting standards board (IASB) a publié, le 20 décembre 2010, deux amendements à la norme IFRS 1. Le premier amendement remplace les références à la date de transition du " 1er janvier (...)
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L'IASB amende la norme IAS 12

Détails
Comptabilité internationale
21 décembre 2010
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Suite à l'exposé sondage " Impôt différé : recouvrement d'actifs sous-jacents " lancé en septembre 2010, l'IASB (International accounting standards board) a publié des modifications à la norme IAS 12 " Impôts (...)
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Le projet de l’IASB sur la consolidation

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Comptabilité internationale
20 décembre 2010
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Le 28 septembre 2010, l’IASB a publié le projet de révision d’IAS 27 " Etats financiers consolidés et individuels " et qui devrait être proche de la norme définitive dont on attend la publication au cours du (...)
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Commentaires de l’EFRAG sur les critères des améliorations annuelles

Détails
Comptabilité internationale
17 décembre 2010
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L'IASB a publié le 31 août 2010, un appel à commentaires sur des propositions de modification du processus d'améliorations annuelles des IAS et IFRS. L’EFRAG (European financial advisory group) a publié, (...)
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Guide pratique sur l'élaboration du rapport de gestion

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Comptabilité internationale
15 décembre 2010
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  • E-mail
L'IASB a publié un document de bonne pratique à l'intention des préparateurs de rapports de gestion. Le rapport de gestion permet aux dirigeants de mettre en correspondance la situation financière, la (...)
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Projet de norme sur les contrats d’assurance

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Comptabilité internationale
14 décembre 2010
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L’IASB (International accounting standards board) a publié pour consultation publique un exposé-sondage proposant une seule norme IFRS pouvant s’appliquer à l’ensemble des types de contrat d’assurance, quel (...)
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IFRS : les principaux points d'attention de la clôture 2010

Détails
Comptabilité internationale
10 décembre 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'année 2010 ayant été une année marquée par de nombreuses modifications des normes applicables, il semble nécessaire de faire le point sur les principales dispositions applicables à la clôture des comptes. (...)
Lire la suite...

L'IASB propose des améliorations à la comptabilité de couverture

Détails
Comptabilité internationale
10 décembre 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié le 9 décembre 2010 un exposé sondage pour réformer la comptabilité de couverture. Ce projet a pour objectif d'améliorer la capacité des investisseurs à comprendre les activités de gestion (...)
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La juste valeur bloque la convergence comptable transatlantique

Détails
Comptabilité internationale
8 décembre 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
La convergence entre les IFRS et leur pendant américain, les US GAAP, est aujourd'hui en difficulté en raison des vues divergentes du FASB et de l'IASB sur la juste valeur. Il résulte en effet des débats qui (...)
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Comptabilisation en matière d'exploitation minière

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Comptabilité internationale
6 décembre 2010
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  • E-mail
L'IASB a publié des orientations concernant la comptabilisation des coûts d'évacuation des déchets de la phase de production d'une mine à ciel ouvert. Les propositions de l'IASB (International accounting (...)
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Proposition d'amendement à l'IFRS 1

Détails
Comptabilité internationale
6 décembre 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié pour commentaires, le 30 septembre 2010, un exposé-sondage intitulé " Severe hyperinflation " qui propose de modifier la norme IFRS 1. L'IASB (International accounting standards board) expose (...)
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Processus annuel de modification des IFRS : propositions d'amélioration

Détails
Comptabilité internationale
3 décembre 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
La fondation IFRS a publié une consultation publique contenant des propositions de modification des critères utilisés par l’IASB dans le processus annuel d’amélioration des IFRS. Ce processus est un (...)
Lire la suite...

Travaux de convergence de l'IASB et du FASB

Détails
Comptabilité internationale
1 décembre 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB et le FASB ont publié un rapport d'étape sur leur programme de convergence des normes comptables IFRS et US GAAP. Ce troisième rapport de l'International Accounting Standards Board (IASB) et du (...)
Lire la suite...

Du bon usage d'un cadre conceptuel amélioré

Détails
Comptabilité internationale
23 novembre 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IASB et le FASB ont entrepris en commun de réviser leurs cadres conceptuels pour en faire un cadre unique. La nécessité d’un cadre conceptuel n’est pas remise en cause car il permet au normalisateur de (...)
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UE : consultation sur la communication d’informations non financières par les entreprises

Détails
Comptabilité internationale
23 novembre 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dans le contexte de la crise actuelle et face au défi du développement durable, la communication d’informations non financières revêt une grande importance. Améliorer la communication des informations non (...)
Lire la suite...

Les travaux de l'IASB sur le chiffre d'affaires inquiètent les sociétés françaises

Détails
Comptabilité internationale
16 novembre 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié un exposé sondage relatif à la révision des normes sur la reconnaissance du chiffre d'affaires. Ce projet suscite de nombreuses critiques. La reconnaissance du chiffre d'affaires est (...)
Lire la suite...

Commentaires de l'EFRAG à deux exposés-sondages de l'IASB

Détails
Comptabilité internationale
16 novembre 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’EFRAG commente les exposés-sondages de l'IASB sur l'évaluation à la juste valeur et le recouvrement des actifs sous-jacents. L'EFRAG (European financial advisory group) a remis, le 5 novembre 2010, à (...)
Lire la suite...

Mise à jour de la Taxonomie IFRS 2010

Détails
Comptabilité internationale
15 novembre 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
Afin de tenir compte des amendements à la norme IFRS 7 " Instruments financiers : informations à fournir" publiés, le 7 octobre 2010, par l'International Accounting Standards Board (IASB) dans le cadre de son (...)
Lire la suite...
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