Le H3C a publié un sur les projets de directive et de règlement européens relatifs au contrôle légal des comptes, proposés par la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen.
Ce rapport fait (...)
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Le H3C a rendu au garde des Sceaux son avis sur deux projets de normes élaborées par la CNCC.
Le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) a exprimé un avis favorable à l'homologation des normes (...)
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La CNCC vient de publier les supports de la treizième réunion technique du Forum DMF qui s'est déroulée le 21 juin 2012 à La Défense.
Les supports reprennent l'ensemble des présentations :- l'actualité du (...)
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Les honoraires versés aux auditeurs en 2011, par les groupes du CAC 40, ont stagné par rapport aux années précédentes, ce qui confirme la pression à la baisse sur les tarifs de l'audit.
La crise aurait pu (...)
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La certification des comptes des collectivités locales est une proposition défendue par les élus, la cour des comptes et certains cabinets d'audit.
Cela permettrait de renforcer la transparence et la (...)
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Les compagnies régionales des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris et de Versailles ont présenté leurs propositions d'amendement sur le livre vert de la Commission européenne sur la réforme de l'audit.
(...)
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La CNCC publie les réponses du Comité des normes professionnelles et de la DGEFP aux interrogations du groupe de travail OPCA sur les interventions du commissaire aux comptes.
La loi n° 2009-1437 du 24 (...)
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Le H3C a rendu, le 8 juin 2012, un avis relatif à l'exercice du commissariat aux comptes en présence d'un lien familial entre le commissaire aux comptes de plusieurs entités et l'expert-comptable de ces mêmes (...)
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Le comité juridique de l'ANSA s'est interrogé sur l'intervention d'un commissaire aux comptes lors d'un transfert de biens rémunéré par l'émission de titres donnant accès au capital.
L'ANSA souligne que (...)
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Une association de professionnels des titres qui regroupe les professionnels exerçant des activités sur les instruments financiers constitue-t-elle un syndicat professionnel et doit-elle nommer un CAC ?
La (...)
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Le décret n° 2012-607 du 30 avril 2012, publié au JORF du 3 mai 2012, a modifié les procédures applicables à la profession de commissaire aux comptes en matière de contrôle, d'inscription, de discipline (...)
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La charte expert-comptable/commissaire aux comptes doit permettre la clarification du rôle de ces deux professionnels et montrer la complémentarité de leurs interventions.
Un groupe de travail paritaire de 10 (...)
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Le directeur des Affaires civiles et du Sceau rappelle l'interdiction de toute activité commerciale faite aux commissaires aux comptes également expert-comptable.
Le secrétaire général de l'ORIAS (Organisme (...)
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Le Comité juridique de l'ANSA apporte des précisions quant aux modalités d'augmentation de capital réalisée par compensation de créances dans une SAS sans commissaire aux comptes.
L'article L. 225-146 du (...)
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Les cabinets réunis au sein d'option Initiatives Audit viennent de dévoiler leurs propositions pour intégrer le joint audit au projet de réforme de la Commission européenne sur le secteur de l'audit.
Option (...)
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Le Haut Conseil a été saisi d’une situation qui pose la question de la possibilité pour un commissaire à la transformation d’être par la suite nommé commissaire aux comptes de l’entité.
En l'espèce, (...)
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Une SAS ayant acquis et perdu le contrôle d'une SARL au cours du même exercice doit-elle nommer un commissaire aux comptes ?
En janvier 2011, une SAS acquiert la totalité des titres d'une SARL. En avril 2011, (...)
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Quelles sont les limites de certains secrets professionnels en matière de transparence du patrimoine et quelles sont les obligations de révélations imposées aux professionnels concernés ?
Le secret (...)
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Les auditeurs français ont réaffirmé leurs réticences à l'égard des principales dispositions de la réforme Barnier.
Le département Marchés financiers (DMF) de la CNCC, qui rassemble les cabinets auditant (...)
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