La Commission des études juridiques de la CNCC a apporté des précisions concernant la possibilité pour la personne chargée de la revue indépendante de devenir signataire et pour la personne physique signataire (...)
Lire la suite...
Dans un point de vue publié dans Les Echos, Jay Nirsimloo, président de KPMG France, s'exprime sur la réforme de l'audit en cours.
En route depuis quatre ans, la réforme de l'audit enclenchée par la (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt en date du 18 février 2014 la Cour de cassation rappelle les conditions de mise en jeu de la responsabilité des commissaires aux comptes qui a refusé de certifier les comptes.
Une opération (...)
Lire la suite...
La CNCC précise l'incidence du transfert du siège social de la société auditée au Grand-duché de Luxembourg sur la mission du commissaire aux comptes.
En l'espèce, le siège social d'une SAS est (...)
Lire la suite...
La CNCC a publié trois exemples de rapports et d'attestation RSE.
Le premier concerne l'attestation de présence du commissaire aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, (...)
Lire la suite...
Le Haut Conseil appelle l'attention des commissaires aux comptes sur le message d'alerte de TRACFIN aux professionnels, diffusé le 28 février 2014 sur son site Internet, au regard de la situation politique en Ukraine. (...)
Lire la suite...
Malgré un contexte économique maussade, les grands cabinets d'audit affichent presque tous une activité en hausse pour l'exercice 2012-2013.
La diversification de leurs activités vers le conseil leur (...)
Lire la suite...
Le Haut Conseil du commissariat aux comptes considère qu'un commissaire aux comptes soumis à l'obligation de rotation au titre d'un mandat n'est pas autorisé à réaliser, pendant le délai de viduité, la revue (...)
Lire la suite...
Depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, les établissements publics de santé (EPS) doivent respecter des obligations comptables et nommer des commissaires aux comptes.
Le code de la santé publique (...)
Lire la suite...
Les commissaires aux comptes chargés de l'arrêté des comptes des organismes d'assurance peuvent retrouver certaines précisions sur des problématiques comptables et d'information financière, d'audit et de rapport (...)
Lire la suite...
Le H3C vient de publier le programme de contrôle des commissaires aux comptes pour l'année 2014.
L'application en 2014 de l'approche par les risques et le respect de la périodicité des contrôles conduisent (...)
Lire la suite...
Jean-Luc Barlet, président du groupe de travail RSE à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), détaille les missions du CAC dans le cadre du reporting RSE.
Depuis l'an dernier, les (...)
Lire la suite...
La CNCC vient de lancer un site dédié à la réforme européenne de l'audit afin de suivre quotidiennement sa mise en œuvre et sa transposition en droit français. Le site permet de réagir et de poser (...)
Lire la suite...
Dans la lignée du projet de loi "Hamon", le rapport 2013 de l’Observatoire des délais de paiement, remis le 13 février 2014, préconise notamment de renforcer l’efficacité des contrôles ainsi que le rôle des (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation condamne un commissaire aux comptes à six mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende pour confirmation d'informations mensongères et complicité d'escroquerie et de banqueroutes. (...)
Lire la suite...
Une mesure d'expertise est justifiée en cas de présomptions d'irrégularités ou de risque d'atteinte à l'intérêt social établies par le rapport du commissaire aux comptes.
En l'espèce, concernant les (...)
Lire la suite...
La CNCC publie la dernière édition du Guide du commissaire aux comptes dans les associations, fondations et organismes sans but lucratif.
Ce guide de référence est désormais proposé sous forme d’un (...)
Lire la suite...
La CNCC précise les modalités d’application par les commissaires aux comptes des dispositions relatives aux prévisions et estimations de bénéfice du Règlement (CE) n° 809/2004 (Règlement prospectus) modifiées (...)
Lire la suite...
Les sociétés anonymes et les autres structures dont le CA ou les effectifs dépassent un certain seuil sont dans l'obligation de nommer un commissaire aux comptes. Ces derniers interviennent souvent auprès des (...)
Lire la suite...
