ECF publie un guide sur la transposition de la réforme européenne de l'audit en France.
ECF (Experts-Comptables et Commissaires aux comptes de France) après avoir publié, en décembre 2013, un guide pour (...)
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Le H3C a publié son programme de travail 2014.
Lors de sa séance du 3 avril 2014, le Haut Conseil a arrêté son programme de travail pour l’année en cours. Ce programme constitue la déclinaison annuelle (...)
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Dans un communiqué du 25 avril 2014, la CNCC apporte des précisions sur l'intervention du CAC sur les informations relatives aux implantations et activités comprises dans le périmètre de consolidation de certaines (...)
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La CNCC a publié une pratique professionnelle relative à la révélation des faits délictueux au procureur de la République.
Cette bonne pratique professionnelle, identiŠée comme bonne pratique (...)
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Précisions relatives à l'intervention du CAC sur les informations relatives aux implantations et activités comprises dans le périmètre de consolidation de certaines entités du secteur bancaire et financier (...)
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Patrick de Cambourg et Philippe Casatagnac explique dans un "point de vue" pourquoi il faut saluer la réforme de l'audit européenne.
La réforme de l'audit adoptée par l'Union européenne pose les bases d'un (...)
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L'IFIAR, forum international des régulateurs de l'audit, a publié le 10 avril 2014 la deuxième étude des résultats des contrôles réalisés par ses membres auprès des auditeurs de sociétés cotées et des (...)
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La réforme européenne de l’audit introduit le principe de rotation obligatoire obligeant certaines entreprises à changer de cabinet dans les 6 ans à venir.
La Commission européenne considère que la (...)
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Le Conseil de l'Union européenne a adopté la réforme européenne de l'audit.
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le projet de directive sur le contrôle légal des comptes ainsi que le projet de (...)
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Le H3C a répondu dans un avis 2014-03 à une saisine du président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes de questions relative à l'exercice du commissariat aux comptes dans le secteur coopératif (...)
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Le H3C a publié un avis sur le contrôle légal des comptes des coopératives agricoles.
Dans un avis 2014-03 du 27 mars 2014, le H3C, saisi par le président de la Compagnie (...)
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Le Parlement européen a adopté, le 3 avril 2014, l’accord provisoire sur la directive et le nouveau règlement sur l’audit.
Ce projet de réforme sur l'audit se compose d'un règlement et d'une directive. (...)
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Le Parlement européen adopte aujourd'hui la réforme de l'audit en négociation depuis 2011, dont l'objectif initial était de réduire la domination des "Big Four" et de s'attaquer aux conflits d'intérêts en (...)
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Dans un arrêt du 5 mars 2014, la Cour de cassation rejette la validité d'une attestation émise par un commissaire aux comptes, certifiant le montant des capitaux propres affectés au calcul de la réserve spéciale (...)
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Viole les articles L. 3326-1, D. 3324-40 et D. 3325-4 du code du travail l'attestation émanant du commissaire aux comptes, ne mentionnant ni le montant du bénéfice net, ni celui des capitaux (...)
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Un arrêté fixe le cahier des charges type relatif à la certification des comptes des établissements publics de santé.
Un arrêté du 21 février 2014 fixe le cahier des charges relatif à (...)
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Les examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes viennent (...)
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Le marché du commissariat est "extrêmement concentré" et cette situation d'oligopole est renforcée par l'ancienneté des mandats des commissaires aux comptes.
Selon une étude publiée par Proxinvest, (...)
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La Cour de cassation juge légitime et non fautif le refus par des commissaires aux comptes de certifier temporairement les comptes en cas de doute.
En l'espèce, un groupe de sociétés gérant des logements (...)
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