Commissariat aux comptes - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Manuel des dossiers d’audit PME-PMI

ECF vient de publier un manuel des dossiers d'audit afin d'aider les commissaires aux comptes dans leurs travaux concernant les mandats PME/PMI. Ce manuel a pour objectif d'aider le commissaire aux (...)

Mission du commissaire aux apports sur l’appréciation des désavantages

Avis de la CNCC sur l'appréciation par le commissaire aux apports des désavantages particuliers acceptés par des actionnaires en dehors de toute émission d'actions de préférence. Dans son (...)

Commissariat aux comptes : ordonnance portant réforme des difficultés

Un communiqué de la CNCC, du 4 septembre 2014, met en exergue les dispositions de l’ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures (...)

Comptabilisation d’une prime au succès

Précisions de la CNCC sur la comptabilisation d'une prime au succès dans les comptes annuels d'une société de production cinématographique ayant eu connaissance du montant définitif de cette prime attribué par la (...)

Questions/réponses sur la réforme l’audit légal

Pour faciliter la mise en œuvre et contribuer à une application cohérente du nouveau cadre réglementaire sur l’audit légal, la Commission européenne a publié, le 3 septembre 2014, un "questions et (...)

Consultation du PCAOB sur l'audit de la juste valeur

Le PCAOB, superviseur de la comptabilité aux Etats-Unis, lance une consultation sur l'audit de la juste valeur. Le PCAOB (Public company accounting oversight board) considère qu'il existe de nombreuses carences (...)

CAC : simplification, clarification et actualisation du Code de commerce

Une proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce, déposée au Sénat le 4 août 2014, comporte plusieurs dispositions relatives aux commissaires aux comptes. La (...)

Universités : tableau relatif aux estimations du nombre d’heures de travail minimal

Le groupe de travail "Universités" de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a élaboré et publié un tableau relatif aux estimations du nombre d’heures de travail minimal nécessaires à (...)

Vers d'importantes modifications législatives pour les CAC

La proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du code de commerce, déposée au Sénat le 4 août 2014, prévoit des dispositions relatives à l'activité des commissaires aux (...)

Version consolidée de la 8ème directive sur l'audit

La Commission européenne a publié, le 28 juillet 2014, la version consolidée de la Directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés.© (...)

Publication du rapport annuel 2013 du H3C

Remise au garde des Sceaux du dixième rapport annuel du Haut Conseil du Commissariat aux comptes. Le Haut Conseil du Commissariat aux comptes a rendu public le 22 juillet 2014 son dixième rapport annuel. Le (...)

Ordonnance relative au droit des sociétés : dispositions relatives aux contrôles conjoints du H3C

Une ordonnance relative au droit des sociétés visant à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, publiée au Journal officiel, encadre les contrôles conjoints des auditeurs par le H3C et ses homologues (...)

Recommandation de la CNCC sur la conduite en "co-OTI" de la mission RSE

La CNCC a publié une recommandation concernant la mission RSE conduite en "co-OTI", où il est pour l'instant interdit à un collège de commissaires aux comptes de conduire la mission d'OTI. Les ministères (...)

Certificat d'aptitude et épreuve d'aptitude aux fonctions de CAC

Ouverture des sessions du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes. Deux arrêtés du 24 juillet 2014, publiés au (...)

Mise en place d'une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics

Une proposition de loi vise à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics. Le texte prévoit que l'ensemble des organismes bénéficiant de (...)

Licéité d’un refus de certification de comptes

N'est pas fautif le refus temporaire de commissaires aux comptes de certifier les comptes de sociétés en raison de doutes sur la régularité d'une opération qui, si elle avait été annulée, aurait eu une incidence (...)

Certains aspects positifs de la réforme de contrôle légal des comptes en Europe

La CNCC a publié sur le site de l'IFAC un article qui met l'accent sur certains aspects positifs du règlement et de la directive portant réforme du contrôle légal des comptes en Europe. Dans cet article, (...)

Contrôle des comptes : condamnation d'un cabinet pour négligence

Dans le cadre d'une cession de parts sociales, la Cour de cassation considère que les fautes et les négligences commises par les CAC dans le contrôle des comptes de la société cédante sont de nature à engager (...)

Attestation du commissaire aux comptes relative au document d'information périodique des OPCI

Les diligences à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes d'un organisme de placement collectif immobilier sur le document d'information périodique ont été précisées par un avis technique de la CNCC. (...)

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