Dans un communiqué, la CNCC indique avoir reçu des précisions du ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes et du ministère des Finances et des Comptes Publics, relatives à (...)
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Face aux difficultés des PME et au nombre important de procédures d'alerte, les auditeurs légaux élargissent leur champ d'action.
La crise continue à amplifier l'état de fragilité des PME. Chaque année, 3 (...)
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Dans la perspective de la certification des comptes des établissements publics de santé, le Comité des normes professionnelles de la CNCC précise l’incidence sur l’opinion du commissaire aux comptes du (...)
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Dans un avis technique, la CNCC précise les modalités de l'intervention du commissaire aux comptes lors de la réunion ordinaire annuelle de l'organe délibérant sur les conditions dans lesquelles les actions ont (...)
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Le comité des normes professionnelles de la CNCC vient d'actualiser l’exemple de rapport établi par la commissaire aux comptes en cas de "délégation globale" pour émettre diverses valeurs mobilières avec (...)
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L’IFIAR a publié, le 3 mars 2015, les résultats de sa troisième étude annuelle sur les contrôles réalisés par ses membres auprès des six plus grands réseaux d'audit mondiaux.
Le forum international des (...)
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Selon la nouvelle étude de Proxinvest, l'insuffisante rotation des mandats reste un problème : l'ancienneté moyenne des mandats des commissaires aux comptes du CAC 40 continue d'augmenter (15 ans en moyenne en (...)
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Une société dont les comptes sont contrôlés ne peut demander le relèvement des fonctions de son commissaire aux comptes.
En l'espèce, une société assigne son commissaire aux comptes en relèvement de ses (...)
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La société dont les comptes sont contrôlés ne peut demander le relèvement des fonctions de son commissaire aux comptes.
Une société a assigné son commissaire aux comptes en relèvement de ses (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur la levée du secret professionnel des commissaires aux comptes vis-à-vis d'un enquêteur des douanes qui réalise un contrôle douanier au titre de l'article 65 du code des (...)
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Le fait qu'une société dotée d'un commissaire aux comptes décide d'inscrire ses titres sur l'Alternative Investment Market de Londres (AIM) n'a pas de conséquence en matière de rapport de transparence, de rotation (...)
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La transposition des textes communautaires relatifs au contrôle financier légal des entreprises devrait s’accompagner d’une transformation significative des pratiques professionnelles françaises, en raison de la (...)
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Les entreprises doivent prendre en considération plusieurs critères pour ne pas se tromper lors du choix de leur auditeur légal.
Le processus d'appel d'offres est lourd et chronophage tant pour les cabinets (...)
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Eco Emballages demande désormais à ses adhérents un rapport de "constats résultant de procédures convenues".
Ils doivent lui transmettre chaque année une déclaration des emballages mis sur le marché. (...)
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La CNCC a publié, le 4 février 2015, un tableau relatif aux estimations du nombre d'heures de travail minimal nécessaires à la mission de commissariat aux comptes dans les organismes de logement social.
Ce (...)
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Alors que sa présidence touche à sa fin, Yves Nicolas dresse un bilan de l'avancée des travaux concernant la transposition de la réforme européenne de l'audit.
Concernant la rotation des mandats, la (...)
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Dans un avis technique, la CNCC précise les modalités de l'intervention du commissaire aux comptes lors de la réunion ordinaire de l'organe délibérant appelé à autoriser le rachat d'actions en application des (...)
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Une société de commissariat aux comptes ne peut être assimilée à une profession juridique dès lors que, chargée d'une mission de contrôle et de certification des comptes sociaux, elle n'exerce pas une activité (...)
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Deux nouvelles pages ont été mises en ligne sur le portail de la CNCC.
Elles vont permettre aux commissaires aux comptes d'accéder à la documentation technique répartie en 4 espaces (fondamentaux, doctrine (...)
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