La CNCC publie une version consolidée de la partie législative du code de commerce concernant le commissariat aux comptes.
La CNCC a mis à jour, le 30 mars 2017, la Brochure "Partie législative du Code de (...)
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La réforme de l’audit vise à renforcer l’indépendance des CAC et modifie l’organisation des entreprises auditées.
Entrée en vigueur en juin 2016, cette réforme s’applique aux entités d’intérêt (...)
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Le H3C a rendu un avis concernant le décompte des 6 exercices des nouvelles entités et la prolongation du délai de viduité.
Pour les nouvelles entités et personnes nouvellement visées par le dispositif, le (...)
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La CNCC met à jour son avis technique sur la "Vérification des informations RSE par l'OTI" publié en novembre 2015, ainsi que les exemples de rapports y afférents.
L'avis technique rappelle, concernant la (...)
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Un avis technique de la CNCC précise les diligences à mettre en œuvre afin de "certifier l'exactitude" du montant des engagements et du montant des garanties figurant sur l'état communiqué par l'entité à (...)
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Le comité juridique de l'ANSA a apporté des précisions concernant la périodicité rendant obligatoire le recours à un appel d’offres pour désigner un CAC dans les EIP.
L’ordonnance n° 2016-315 du 17 (...)
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Le H3C a rendu un avis sur le périmètre des services autres que la certification des comptes qu'il revient aux comités d'audit des entités d'intérêt public d'approuver.
Le H3C a été saisi par l'ANSA (...)
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Les commissaires aux comptes intervenant auprès d’organismes contrôlés par la Cour des comptes sont tenus de communiquer leurs dossiers de travail à l’institution.
Le Haut conseil du commissariat aux (...)
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Un décret publié au Journal Officiel du 21 mars 2017 autorise les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un CAC à publier les informations sur les délais de paiement de leurs fournisseurs et de (...)
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La CNCC a publié, le 16 mars 2017, un communiqué relatif à la loi portant réforme de la prescription en matière pénale.
La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 a été publiée au Journal Officiel du 28 (...)
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Sur l’exercice 2015-2016, les réseaux internationaux d’audit ont réalisé des progressions de leur chiffre d’affaires comprises entre 1,6 % et 11,6 % selon les cabinets. La tension sur les prix de l’audit (...)
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La loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 vise à mieux contrôler les flux financiers du sport professionnel et l’activité des agents sportifs, en imposant aux associations et sociétés sportives la création d’un (...)
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La CNCC a mis en ligne sur son site Internet des exemples de texte à communiquer au comité spécialisé en matière d'honoraires et de lettre "article L.820-3 – Information à destination des actionnaires".
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La récente réforme de l’audit a remis en cause la profession d'auditeur et sa manière d’agir avec ses clients, son institut et ses régulateurs.
Pour Accountancy Europe, la profession ne doit pas (...)
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La Commission des études comptables a été interrogée sur la détermination du seuil relatif au chiffre d'affaires rendant obligatoire la nomination d’un CAC et, la prise en comptes ou non, des refacturations de (...)
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La CNCC a publié, le 15 février 2017, une version actualisée de sa note relative aux diligences du commissaire aux comptes sur le provisionnement des pertes de crédit attendues en application d’IFRS 9 dans les (...)
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L'évaluation des sites internet est un exercice complexe qui comporte certaines particularités.
Un site internet est généralement scindé en trois composants essentiels, le nom de domaine, c'est à dire son (...)
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Publication au JO d'un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.
Selon un arrêté du 6 (...)
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Les commissaires aux comptes devront attester que les plates-formes de mise en relation par voie électronique respectent leurs obligations.
Le décret n° 2017-126 du 2 février 2017 publié au Journal officiel (...)
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