Il est possible de désigner une société à responsabilité limitée (SARL) d’expertise comptable en qualité de directeur général délégué d’une société par actions simplifiée (SAS) mixte d’expertise (...)
Lire la suite...
Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, présente ses ambitions pour la profession : négocier le virage numérique, cultiver l’attractivité de l’audit et conquérir de (...)
Lire la suite...
La CNCC a mis en ligne des listes d’outils bureautiques à destination des commissaires aux comptes.
Il s’agit : - du tableau des outils bureautiques de la note d'information III : "Le commissaire aux comptes (...)
Lire la suite...
Christine Guéguen, présidente du H3C apporte son point de vue sur les conséquences de la réforme de l'audit et les inquiétudes de la profession.
La réforme de l'audit a donné au H3C la possibilité de (...)
Lire la suite...
La Cour des comptes et la CNCC ont signé une convention, vendredi 16 juin 2017, qui marque le lancement effectif de l’expérimentation de la certification des comptes dans 25 collectivités.
Selon cette (...)
Lire la suite...
La CNCC publie un avis technique relatif à l’attestation établie par le commissaire aux comptes en application des dispositions des articles L. 511-6 3 bis et R. 511-2-1-3 du code monétaire et financier relatifs (...)
Lire la suite...
La CNCC publie un exemple de rapport du commissaire aux comptes au comité d'audit.
Ce document conçu par le Comité Audit EIP constitue une proposition de canevas du rapport des commissaires aux comptes (...)
Lire la suite...
La CNCC vient de mettre en ligne 3 outils à destination des commissaires aux comptes.
- Le rapport contrôle cabinet non EIP 2017. Il s'agit de la matrice du rapport de contrôle qualité des cabinets (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 26 mai 2017, publié au Journal Officiel du 9 juin 2017, porte homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la continuité d'exploitation.
L'arrêté homologue la norme d'exercice (...)
Lire la suite...
La CNCC précise, dans un communiqué publié le 8 juin 2017, la date d'effet de la loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 sur le co-commissariat aux comptes.
Les partis et groupements politiques doivent déposer leurs (...)
Lire la suite...
Les missions de commissariat aux apports et de commissariat aux avantages particuliers, en cas d’émission d’actions de préférence après la loi Sapin 2, sont compatibles selon le comité juridique de l'ANSA. (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 26 mai 2017, publié au Journal Officiel du 8 juin 2017, porte homologation des NEP relatives à la justification des appréciations dans les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et (...)
Lire la suite...
Le Haut conseil du commissariat aux comptes publie son rapport annuel pour l'année 2016.
L'entrée en vigueur, le 17 juin 2016, du règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014 relatif aux exigences (...)
Lire la suite...
Un arrêté, publié au Journal Officiel du 4 juin 2017, porte homologation de la NEP relative aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés.
L'arrêté du 26 mai 2017 homologue (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un arrêté portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés.
En vertu d'un arrêté du 26 (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un arrêté du 30 mai 2017 procédant au regroupement des commissaires aux comptes du ressort de tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon avec ceux relevant du ressort de la cour (...)
Lire la suite...
Le ministère de la Justice précise que les SAS qui contrôlent des sociétés ou qui sont contrôlées par une société, même étrangère, sont tenues de nommer un commissaire aux comptes.
Le (...)
Lire la suite...
La CNCC publie un communiqué sur la problématique des mandats de moins de 11 ans sans co-commissariat aux comptes dans le cadre de la rotation des cabinets.
La CNCC a été informée, par des représentants du (...)
Lire la suite...
Le nouveau code de déontologie qui encadre la profession entre en vigueur le 1er juin prochain.
Il reprend de nombreux sujets qui émanent de la réforme européenne de l'audit et doit permettre à la profession (...)
Lire la suite...