Une SAS qui n’a pas l’obligation de désigner un CAC, peut, selon l'ANSA, faire appel à un CAC ou à un notaire pour constater l'augmentation de capital, en cas d’émission d’actions par compensation de (...)
Lire la suite...
La CNCC vient de mettre en ligne le support des présentations réalisées lors du Forum EIP du 30 novembre 2017, par les Comités Audit et Comptable EIP, l'AFA, l'AMF et le H3C.
Lors de ce forum les intervenants (...)
Lire la suite...
Le baromètre économique des CAC analyse la perception des risques auxquels sont confrontées les entreprises, ainsi que les attentes des dirigeants vis-à-vis des actions du gouvernement.
Selon ce premier (...)
Lire la suite...
En cas de certification fautive des comptes par un commissaire aux comptes pendant plusieurs exercices, chaque certification constitue un fait dommageable et fait courir un nouveau délai de prescription de l'action en (...)
Lire la suite...
La CNCC vient de mettre en ligne le support de la conférence "Organisation des cabinets" présenté à la Journée PE du 20 novembre 2017.
Cette conférence vise les procédures d'organisation des cabinets (...)
Lire la suite...
La CNCC apporte des précisions sur la levée du secret professionnel du commissaire aux comptes dans le cadre de la consultation annuelle du comité d’entreprise sur la situation économique et financière de (...)
Lire la suite...
La relation entre les CAC et les dirigeants/DAF est génératrice de satisfaction selon une enquête de la CNCC, réalisée par Opinion Way sur l’intervention du Commissaire aux Comptes auprès des Petites (...)
Lire la suite...
La révolution digitale transforme les modes de travail des auditeurs particulièrement concernés par le big data et l'automatisation.
Avec le numérique, les outils de travail gagnent en puissance et les (...)
Lire la suite...
Le lundi 20 novembre 2017 a eu lieu la journée PE organisée par la CNCC, un événement centré sur la promotion du rôle des auditeurs légaux au sein des petites entreprises.
Le « choc de simplification », (...)
Lire la suite...
La CNCC vient de mettre en ligne le Pack Petites Entreprises (Pack PE) V 5.0. Celui-ci contient un ensemble d'outils permettant de faciliter la formalisation des diligences à mettre en œuvre dans le cadre de l'audit (...)
Lire la suite...
Comme chez le régulateur boursier, le professionnel de l’audit pourrait subir à la fois des sanctions pécuniaires, celles du Haut conseil du commissariat aux comptes, puis, beaucoup plus tard, celles de la justice (...)
Lire la suite...
A l'occasion des 30èmes Assises de la CNCC qui ont eu lieu le mardi 21 novembre 2017, a été lancé le premier baromètre économique des risques des PME, qui mesure les risques structurels et opérationnels auxquels (...)
Lire la suite...
Afin d’accompagner les professionnels dans leur sensibilisation à l’usage du numérique et notamment à la cybersécurité, la CNCC propose une check-list de bonnes pratiques numériques.
De la protection (...)
Lire la suite...
La CNCC publie la seconde édition de la Note d'information sur les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés.
Elle a notamment pour objectifs :- de préciser les modalités (...)
Lire la suite...
Le H3C vient d'adopter les conditions d'application des normes, prévues à l'article L. 821-13 du code de commerce, de manière proportionnée à la taille de la personne ou de la complexité des activités de (...)
Lire la suite...
Dans le cadre de la 8ème Journée de l’évaluation organisée par la CNCC le 12 octobre 2017, un atelier s’est penché sur le thème des nouvelles technologies et notamment des fameuses « biotech » avec cette (...)
Lire la suite...
La CNCC publie les résultats d'une enquête, initiée par la Commission Jeunes et attractivité, qui analyse la dynamique de recrutement dans la profession.
Les cabinets d'expertise comptable et (...)
Lire la suite...
Un amendement au projet de loi de finances pour 2018 prévoit, dans le cadre de la simplification du financement du H3C, d'instituer deux cotisations assises sur les honoraires facturés par les CAC.
Le (...)
Lire la suite...
En complément du communiqué de la CNCC du 24 juillet 2017 sur les exemples de rapport sur les comptes, publiés à la suite de l'homologation des nouvelles normes d’exercice professionnel relatives aux rapports de (...)
Lire la suite...