A la suite de détournements d’espèces commis par le comptable salarié d’une société, mis en lumière lors d’un contrôle fiscal, une procédure de relèvement de fonctions a été engagée à (...)
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La norme d’exercice professionnelle, NEP 910 « Certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1 du Code de commerce », pour la mission de commissariat aux comptes dans les (...)
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Suite au « Forum du commissariat aux comptes » organisé par ECF (Experts-comptables et commissaires aux comptes de France) et l’UCCP (Union des commissaires aux comptes de Paris) le 19 mars 2010, la revue (...)
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Interrogée sur la date d'expiration des fonctions du commissaire aux comptes désigné par ordonnance de référés, la Commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux (...)
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Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a rendu au Garde des Sceaux, sous réserve de la prise en compte de quatre observations, un avis favorable sur la norme « Obligations du commissaire aux comptes (...)
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Les associations sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes lorsqu'elles exercent une activité économique et remplissent au moins 2 des 3 critères suivants : 50 salariés, 3,1 millions (...)
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La commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée sur le délai de conservation dans les archives des rapports de commissariat aux apports. La (...)
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Alors que le monde économique et financier est de plus en plus ouvert et fluide, la maîtrise de l’information publiée est de moins en moins facile avec les moyens techniques modernes. Pour Isabelle Faucher, (...)
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L’IFACI (Institut français de l’audit et du contrôle interne) a lancé depuis le 15 mars 2010 une grande enquête internationale sur l’audit interne.Les professionnels de l'audit interne de tous les pays (...)
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La Commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée afin de déterminer :- si une mutuelle a l'obligation de présenter à l'assemblée (...)
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Une résolution du Parlement européen du 10 mars 2009 sur l’application de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés a été publiée au Journal (...)
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Dans les faits, une société a refusé de régler une facture d'honoraires adressée par son commissaire aux comptes et a saisi le président de la CRCC (compagnie régionale des commissaires aux comptes). Ce (...)
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Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) revêtent des formes diverses citées à l'article L. 411-2 du Code de la construction et de l'habitation : les offices publics de l'habitat (OPH); les (...)
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La publication de la NEP 9510 concernant les « Travaux du commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes en (...)
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L’article 24 de la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a créé une nouvelle obligation : l’information sur les délais de paiement avec leurs fournisseurs doit figurer dans le (...)
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La commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée sur les modifications apportées par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 aux (...)
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La Cour de cassation a condamné un commissaire aux comptes pour avoir organisé une opération frauduleuse à la TVA et causé un redressement fiscal à sa société cliente.En effet, sur les conseils de son (...)
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La société Soitec a été renvoyée devant la commission des sanctions de l’AMF (Autorité des marchés financiers) pour manquement à la bonne information du public et pour avoir comptabilisée de manière (...)
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Le Comité des normes professionnelles de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogé sur les opérations de regroupements des CIL (Comités interprofessionnels du logement). (...)
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