Dès sa publication en 2005, le code de déontologie des commissaires a suscité, du fait de ses exigences jugées excessives, de vives critiques. En 2007, la Commission européenne a demandé à la France, par (...)
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La Commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée sur les conséquences de l'absence de mention dans la résolution désignant le commissaire (...)
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La Commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée sur la possibilité, en l’absence de rapport du commissaire aux comptes sur les comptes (...)
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Le Comité des cabinets de petite et moyenne taille de l'International federation of accountanst (IFAC Small and Medium Practices Committee) a publié en 2009 un guide destiné à aider les cabinets à bien (...)
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Un commissaire aux comptes a été assigné en responsabilité par la société dont il avait certifié les comptes sans réserve pour avoir commis des fautes dans l'accomplissement de sa mission. Ces fautes (...)
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La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) vient d’apporter, dans un communiqué du 10 mai 2010, des précisions concernant l'intervention du commissaire aux comptes dans les associations et (...)
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Le président de la société A apporte les titres qu'il détient personnellement de la société B. La société A rémunère l'apporteur d'une part par des actions et d'autre part par l'émission d'obligations (...)
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La commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée sur les conditions d’application de l’article L 233-16 du code de commerce déterminant (...)
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) vient de publier un avis technique relatif au rapport d'information du commissaire aux comptes sur les modalités de la fusion ou de la scission de (...)
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La Revue fiduciaire comptable propose dans son numéro de mai 2010 un dossier portant sur le thème « Commissariat aux comptes : les normes DDL ». Les normes d’exercice professionnel (NEP) diligences (...)
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Concernant le rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président, un avis technique publié au Bulletin CNCC n° 133 de mars 2004 précise que ce dernier est daté au plus tard du même jour que le (...)
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En application de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 relative à la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, les organisations syndicales et professionnelles doivent respecter (...)
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Une SAS constituée après le 1er janvier 2009, n'a pas désigné de commissaire aux comptes lors de sa constitution. Début avril 2009, ses associés ont cédé 50 % du capital au groupe dont ils sont par (...)
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La norme d’exercice professionnel, NEP 9605, relative aux « obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » a été (...)
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Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, il est institué pour les entreprises une obligation de présenter un bilan social et environnemental dans leur rapport annuel (Article 83). Cette obligation sera (...)
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Un arrêté du 20 avril 2010 publié au Journal officiel du 30 avril 2010 porte homologation de la norme d’exercice professionnel (NEP) relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte (...)
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L’article L 823-7 du Code de commerce permet, notamment en cas de faute, de relever les commissaires aux comptes de leurs fonctions avant accomplissement de leur mission. En l’espèce, la société (...)
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L’audit des petites associations, mais également des fondations et fonds de dotation de petite taille, comporte des spécificités qui sont dues à leur secteur d’activité et à leur taille. Ces (...)
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Tout comme pour les banques ou les agences de notation, Michel Barnier, commissaire européen chargé des services financiers, souhaite se pencher sur le rôle des commissaires aux comptes et ses conséquences (...)
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