La CNCC vient de publier une communication sur le décret n° 2010-684 du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées et les conséquences sur l'émission des rapports des commissaires aux (...)
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La FEE vient de rendre public ses commentaires sur le Livre vert sur la politique en matière d’audit publié le 13 octobre 2010 par la Commission européenne.
La Fédération des experts-comptables (FEE) (...)
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La CNCC a publié deux avis techniques relatif à la mission de commissariat à la fusion et de commissariat aux apports.
Ces avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) donnent aux (...)
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Alain Pons, président de la direction générale de Deloitte France, revient, dans une interview accordée aux Echos, sur l'échec des discussions de rapprochement avec le cabinet de conseil en stratégie Roland Berger (...)
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Le H3C vient de publier un avis du 4 novembre 2010 relatif à la répartition des diligences du commissaire aux comptes.
Le H3C (Haut Conseil du commissariat aux comptes) s’est saisi d’une pratique, (...)
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La CNCC précise le cadre des interventions éventuelles des commissaires aux comptes relatives à l'information financière trimestrielle ainsi que les travaux pouvant être effectués par eux à la demande de la (...)
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Un commissaire aux comptes peut-il accepter un mandat à titre personnel dans une société ayant pour expert-comptable son frère ? Au nom de la société de commissaires aux comptes dans laquelle il est associé ? (...)
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La section 4 du premier chapitre de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit vise à simplifier des dispositions relatives à la gouvernance des entreprises, autour de deux (...)
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Les derniers textes législatifs et réglementaires relatifs à la prévention des difficultés des entreprises ont modifié certains aspects de la mise en œuvre de la procédure d'alerte. C'est pourquoi la refonte de (...)
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La nomination du commissaire aux comptes d'une association, principalement financée par des dotations d'organismes sociaux, est-elle soumise à la procédure d'appel d'offres relative aux marchés publics ?
Une (...)
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Les technologies de l'information, élément incontournable du reporting, sont devenues un élément de risque que les entreprises doivent prendre en compte.
Lors de l'audit des systèmes d'information, le (...)
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La Cour de cassation considère que la désignation d'un co-commissaire aux comptes prévue conventionnellement n'obéit qu'à la seule convention.
En l'espèce, un pacte d'actionnaire conclu pour dix ans (...)
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La FEE (Fédération des experts-comptables européens) approuve le débat lancé par la Commission européenne ainsi que la reconnaissance de l'importance de l'audit dans l'économie d'aujourd'hui. Elle (...)
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La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a mis en ligne la séquence vidéo relative à la variabilité du périmètre de la mission du commissaire aux comptes dans les organisations syndicales (...)
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Il a été demandé à la Commission d'éthique professionnelle si une association peut transférer son compte dans une banque ayant comme commissaire aux comptes le président de cette association.
La Commission (...)
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La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a examiné une proposition de loi de Jean-Marc Ayrault visant à renforcer les exigences de (...)
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Lorsqu’une SARL se transforme en SAS, la décision des associés doit-elle être précédée du rapport d’un commissaire aux comptes sur la situation de la société prévu à l'article L. 223-43 du Code de commerce (...)
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Dans le cas où un commissaire aux comptes est désigné commissaire à la transformation, il doit respecter les règles générales d'indépendance qui régissent la profession dont il fait partie.
La commission (...)
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La députée Janine Rozier a interrogée la garde des sceaux sur les perspectives et la date d'entrée en vigueur de la réévaluation des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives (...)
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