Commissariat aux comptes - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Des cas de recours à un commissaire aux apports

Un décret du 29 décembre 2010 précise les seuils d'intervention d'un commissaire aux apports dans les sociétés à responsabilité limitée. Les personnes physiques ou morales obtiennent la qualité (...)

La position du Conseil Supérieur concernant le Livre vert

Le CSOEC a répondu à la consultation sur le livre vert " Politique en matière d'audit : les leçons de la crise " lancée par la Commission européenne en octobre 2010. Le CSOEC (Conseil Supérieur de (...)

Attestation sur le besoin prévisionnel de trésorerie des OPCA

Le comité des normes professionnelles de la CNCC a publié un communiqué relatif à l’attestation relative au besoin prévisionnel de trésorerie de l’OPCA demandée au commissaire aux comptes en application de (...)

TRACFIN recommande la vigilance dans la crise tunisienne

Dans un communiqué du 19 janvier 2011, le H3C attire l'attention des commissaires aux comptes sur un message d'information de TRACFIN relatif à la situation en Tunisie diffusé sur on site internet le 16 janvier 2011. (...)

Avis technique de la CNCC sur le commissariat aux apports

L'avis technique sur le commissariat aux apports a été mis à jour par la CNCC afin de tenir compte de la parution du décret n° 2010-1669 du 29 décembre 2010. La CNCC (Compagnie nationale des commissaires (...)

Date d'effet de la radiation d'un commissaire aux comptes

Par une décision du 30 décembre 2010, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la date de prise d'effet de la radiation d'un commissaire aux comptes ayant donné sa démission. En l'espèce, un commissaire aux (...)

Seuils d'intervention d'un commissaire aux apports dans les SARL

Le décret n° 2010-1669, publié au Journal officiel du 30 décembre 2010, a modifié les seuils d'intervention d'un commissaire aux apports dans les sociétés à responsabilité limitée. La loi n° 2010-658 (...)

Rapport de gestion dans les SASU et les EURL

Le décret n° 2011-55 du 13 janvier 2011, publié au Journal officiel du 15 janvier 2011 dispense les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) et les entreprises unipersonnelles à (...)

Commissaires aux comptes et obligation d'information du public

L'AMF a rappelé les obligations pour les commissaires aux comptes d'information du public et les cas où elle peut les sanctionner. Le règlement général de l'Autorité des marché financier (AMF) précise (...)

Intervention du commissaire aux comptes dans les coopéeatives agricoles : relévement des seuils

Le décret n° 2010-1654 du 28 décembre 2010 relatif à l'administration et à la gestion des coopératives agricoles augmente le seuil de l'intervention obligatoire du commissaire aux comptes. Ces seuils (...)

CNCC : calendrier applicable à la nomination des CAC dans les syndicats nationaux

La CNCC a interrogé le ministère du Travail sur l'applicabilité des dispositions de l'article D. 2135-9 du code du travail à un syndicat national viticole ainsi que sur la date d'entrée en vigueur de cette (...)

Participation : attestation du commissaire aux comptes sur les capitaux propres

Le montant du bénéfice net et celui des capitaux propres de l'entreprise établis par une attestation de l'inspecteur des impôts ou du commissaire aux comptes ne peuvent être remis en cause. Suivant un (...)

Libération d’une augmentation du capital par compensation avec des créances

Le tome 2 de la note d’information CNCC n° V relatif à la " Libération d’une augmentation du capital par compensation avec des créances ", a pour objectifs de rappeler le contexte juridique, d'exposer la nature (...)

Les conventions conclues avec la société

La réglementation relative aux conventions est plus ou moins détaillée et souvent illogique avec le champ de la mission du commissaire aux comptes. Les procédures relatives aux conventions, conclues entre le (...)

Présentation des cinq NEP attendues pour 2011

La CNCC a présenté, lors de ses 23e Assises qui se sont tenues à Bordeaux les 9 et 10 décembre 2010, les NEP dont la finalisation et l'homologation sont prévues en 2011. Il s'agit plus particulièrement des (...)

Publication de trois nouvelles notes d'information par la CNCC

La CNCC vient de publier les notes d'information VI, VII et VIII. La note NI VI. "Les commissaires aux comptes et la transformation des sociétés" avec des exemples de rapports en annexe dont l'objectif est de (...)

Exemples de rapport spécial du CAC sur les conventions et engagements réglementés

La CNCC restructure les exemples de rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés. La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié, le 14 décembre 2010, un communiqué (...)

Le délit de prise illégale d'intérêts

Le délit de prise illégale d'intérêts est devenu un sujet d'actualité en raison de la tendance à développer les missions de commissariat aux comptes dans le secteur non marchand. Ce délit est applicable (...)

Transformation de SARL : rapport du CAC sur la situation de la société

Selon le Code de commerce, la décision de transformation d'une SARL doit être précédée du rapport d'un commissaire aux comptes inscrit sur la situation de la société. La Commission des études juridiques (...)

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