Le 10 février dernier, Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services financiers, a annoncé une réforme de l'audit légal d'ici la fin de l'année.
Dans un premier temps, Michel (...)
Lire la suite...
La CNCC communique, à titre d'information, aux commissaires aux comptes, le courrier de l'ACP adressé au président de la commission banque, relatif aux pratiques observées pour le traitement de certaines opérations (...)
Lire la suite...
Au niveau de la phase 1 de la procédure d'alerte concernant les sociétés autres que les sociétés anonymes, la commissaire aux comptes doit informer le président du tribunal après la réponse du dirigeant ou (...)
Lire la suite...
Le H3C a publié un avis relatif à la démission du mandat de commissaire aux comptes en cas de survenance d’un évènement particulier.
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a été saisi pour (...)
Lire la suite...
Dans une lettre du 3 février 2011, adressée au président de la CNCC, la Chancellerie a fait part de sa position concernant le co-commissariat et l'établissement des comptes dans les organisations syndicales et (...)
Lire la suite...
Dans un communiqué du 15 février 2011, le H3C attire l'attention des commissaires aux comptes sur un message d'information diffusé par TRACFIN relatif à la situation en Egypte diffusé sur son site internet.
(...)
Lire la suite...
La Commission européenne débat aujourd'hui sur les meilleures façons de faire évoluer l'audit au sein de l'Union européenne. Le modèle français devrait inspirer Bruxelles.
Les principales problématiques (...)
Lire la suite...
La première journée annuelle de l'évaluation organisée par la CNCC a permis de comprendre et de mieux appréhender la valorisation des actifs et passifs dans les bilans comptables et de différencier le rôle du (...)
Lire la suite...
Le Comité des normes professionnelles de la CNCC a mis à jour la doctrine relative à l'émission par le commissaire aux comptes de l'attestation EcoFolio au titre de la déclaration annuelle des "papiers imprimés" (...)
Lire la suite...
Afin d'initier un débat visant à l'amélioration du fonctionnement du marché européen de l'audit, la Commission européenne a lancé une consultation s'appuyant sur la publication d'un livre vert intitulé (...)
Lire la suite...
Michel Barnier a indiqué, lors d'une conférence organisée à Bruxelles les 9 et 10 février 2011, que ses services allaient publier un projet de directive en novembre.
Michel Barnier, commissaire européen au (...)
Lire la suite...
La CNCC vient de publier un pack petites associations et fondations comportant un ensemble d'outils permettant de faciliter la formalisation des diligences à mettre en œuvre dans le cadre de l'audit de petites (...)
Lire la suite...
Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services financiers, va prononcer le 10 février 2010 un discours à Bruxelles lors d'une conférence sur l'avenir de l'audit.
Michel Barnier (...)
Lire la suite...
A la veille de l'ouverture des débats par la Commission européenne sur l'avenir de l'audit, quatre cabinets indépendants lui ont adressé leurs propositions communes sur son livre vert.
Suite à la publication (...)
Lire la suite...
Suite à sa réélection à la tête de la profession, Claude Cazes fait le point sur les axes prioritaires concernant les deux années à venir.
Claude Cazes, Président de la Compagnie nationale des (...)
Lire la suite...
Le cabinet Mazars a publié une contribution sur la consultation lancée par la Commission européenne relative au rôle des auditeurs.
Le président du cabinet, Patrick de Cambourg, salue la publication, par la (...)
Lire la suite...
La Commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur la période de référence couverte par le rapport du commissaire aux comptes dans les SA, SCA et SAS en matière de conventions réglementées. (...)
Lire la suite...
Le Haut Conseil a arrêté le programme de contrôle des commissaires aux comptes à mettre en œuvre au cours de l’année 2011.
Le programme s’inscrit dans le cadre d’un plan pluriannuel de contrôle, (...)
Lire la suite...
Un décret précise le seuil en deçà duquel l'intervention du commissaire aux apports pour l'évaluation des apports en nature à une EARL n'est pas obligatoire.
Le décret n° 2011-98 du 24 janvier 2011, (...)
Lire la suite...
