La CNCC a apporté des précisions sur la convention intervenue entre une EURL et son gérant non associé dont il est mandataire social.
La commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des (...)
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Le cabinet Day One a publié en juillet 2011 l'étude CACOCAC 2011 qui porte sur les commissaires aux comptes du CAC 40.
Cette étude constate la confirmation de l'oligopole des Big 4 et de Mazars, exception (...)
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La CNCC a actualisé la note relative aux nouvelles obligations des organisations syndicales et professionnelles et à la mission légale du commissaire aux comptes.
Cette actualisation a pour objet de prendre en (...)
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La CNCC précise la notion de contrôle qui induit l'obligation de nommer un commissaire aux comptes dans une SAS.
Les sociétés par actions simplifiées A et B viennent d'être créées. La société A détient (...)
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Le H3C a publié un avis sur la possibilité pour un commissaire aux comptes de délivrer une attestation dans le cadre d'un litige.
Dans cet avis, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a tiré les (...)
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Si le montant des honoraires d'audit des sociétés du CAC 40 a légèrement augmenté en 2010, cette progression dissimule une forte pression sur les tarifs et suscite des interrogations en termes de qualité.
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Un décret et un arrêté en date du 21 juin 2011, pris en application de l'article L. 141-3 du code des juridictions financières ont été publiés au Journal Officiel du 23 juin 2011. Ils précisent les relations (...)
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La NEP 705 publiée en octobre 2006 rappelle les principes applicables à la "justification des appréciations".
Les domaines pour lesquels une justification des appréciations sont attendus sont :- les options (...)
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La conformité aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 du logiciel de comptabilité utilisé par les offices d’huissier de justice doit être attestée par un commissaire aux comptes.
Le commissaire aux (...)
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Une association ayant reçu des subventions sur plusieurs exercices peut-elle procéder à un calcul prorata temporis ?
Dans les faits, une association dispose de 148 912 euros de subventions notifiées en 2009 (...)
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Les avis techniques de la CNCC concernant le commissariat aux apports et le commissariat à la fusion publiés sur le site de la CNCC le 2 décembre 2010 remplacent les anciennes normes 7-101 et 7-102 du référentiel (...)
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La Commission des sanctions de l'AMF a récemment rendu une décision mettant hors de cause la responsabilité du CAC en cas de divulgation d'information financière trompeuse par une société.
Il était (...)
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Le Comité des normes professionnelles de la CNCC propose des modèles d'attestation ainsi qu'un exemple de lettre de mission applicable aux clubs sportifs.
En réponse à différentes demandes portant sur des (...)
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La Cour de cassation explique, dans son rapport annuel 2010, une décision relative à l’exercice des fonctions de commissaire aux comptes malgré une incompatibilité légale
La chambre criminelle de la Cour (...)
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Les débats lancés par le Livre vert de la Commission européenne portent notamment sur une plus large ouverture du marché de l'audit des grandes entreprises.
Cette ouverture du marché pourrait reposer sur un (...)
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La CNCC a publié un communiqué présentant l’ensemble des mesures résultant de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit qui intéressent l’exercice du commissariat aux comptes.
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La Cour de cassation explique, dans son rapport annuel 2010, les raisons de l’alignement du régime de responsabilité professionnelle des commissaires aux comptes exerçant en société sur celui des CAC (...)
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A la veille d'une conférence à la Sorbonne sur le Livre vert, Marie-Anne Frison-Roche, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, commente les positions de la Commission européenne sur l'audit.
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Un arrêt du 2 décembre 2010, de la cour d’appel de Pau, rappelle qu’un commissaire aux comptes ne peut être condamné pour non révélation que pour des faits susceptibles de recevoir des tribunaux une (...)
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