Un arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 2011 invite à s'interroger sur la détermination des éléments constitutifs de la complicité pouvant être imputée aux commissaires aux comptes en cas de fautes commises (...)
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La NEP 265 relative à la communication des faiblesses de contrôle interne qui transpose en droit français la norme internationale ISA 265 a été homologuée par un arrêté du 21 juin 2011.
Elle traite des (...)
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Le H3C a mis en ligne, le 5 décembre 2012, un avis qui apporte des clarifications sur la nature et l'étendue de la mission de certification des comptes des partis et groupements politiques.
La Commission (...)
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La CNCC, à l'occasion de ses XXIVe Assises, a publié un support sur le Livre vert et les textes à discuter et à adopter par le Parlement et le Conseil.
Ce support, intitulé " Nouvelles perspectives pour (...)
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La Commission européenne a présenté le 30 novembre 2011 ses propositions sur le marché de l'audit.
Les propositions de la Commission européenne, présentées par Michel Barnier, commissaire européen au (...)
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Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur, s'exprime sur le projet de réforme de l'audit.
Dans un entretien accordé à l'Agefi, Michel Barnier rappelle que la réforme de l'audit fait partie (...)
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Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur proposera demain aux autres commissaires européens son projet sur l'audit amendé.
En effet, l'audit conjoint qui était obligatoire dans (...)
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La commission d'éthique professionnelle de la CNCC répond à la question de savoir s'il est possible d'être, de façon concomitante, commissaire aux comptes d'une société ayant un dirigeant commun avec une (...)
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Les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes doivent publier dans leur rapport de gestion la décomposition, à la clôture des deux derniers exercices du solde, des dettes à (...)
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Les commissaires aux comptes souhaitant être inscrits sur cette liste doivent se porter candidats avant le 15 décembre 2011.
En effet, l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'attestation de conformité des (...)
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La rémunération des commissaires aux comptes obéit à des règles très précises concernant aussi bien sa fixation que son contentieux.
Le commissaire aux comptes a un statut hybride. En effet, il n’est pas (...)
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Le H3C a identifié comme bonne pratique, au cours de sa séance du 3 novembre 2011, la pratique professionnelle de la CNCC relative à l'autorévision.
Cette pratique professionnelle a été élaborée par la (...)
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Une société ne respecte pas de façon significative et répétée les délais de paiement prévus par la loi "LME" et établit pour la première fois au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2010 un rapport de (...)
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Le “Public Company Accounting Oversight Board“ a été créé aux Etats-Unis en vue de superviser la profession et sanctionner, le cas échéant, les cabinets défaillants.
Sur la base des rapports (...)
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Le livre vert de la Commission europénne sur l'audit qui était attendu pour la fin du mois de novembre devrait voir sa sortie repoussée.
Dans l'attente de la parution du Livre vert, les parties concernées par (...)
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Dans quels cas la responsabilité civile du commissaire aux comptes peut-elle être retenue, mise en œuvre et comment ce dernier peut-il s'en dégager ?
L'action en responsabilité civile contre le commissaire (...)
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Les cabinets d’audit et les conseillers financiers indépendants attendent le texte définitif sur la réforme de l’audit, dont les nouvelles mesures sont bien perçues.
Pour faire face aux "big four" (...)
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Les modalités d'exercice des missions du commissaire aux comptes ont connu des modifications en 2011, de nouvelles normes ayant été publiées alors que d'autres étaient modifiées.
Trois nouvelles normes ont (...)
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L'avant-projet relatif à la réforme de l'audit contient des dispositions qui ne recueillent pas les faveurs des professionnels français.
Cette réforme a été lancée au moyen de la publication d'un Livre (...)
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