La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) vient de publier un avis technique relatif au rapport d'information du commissaire aux comptes sur les modalités de la fusion ou de la scission de (...)
Lire la suite...
La Revue fiduciaire comptable propose dans son numéro de mai 2010 un dossier portant sur le thème « Commissariat aux comptes : les normes DDL ». Les normes d’exercice professionnel (NEP) diligences (...)
Lire la suite...
Concernant le rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président, un avis technique publié au Bulletin CNCC n° 133 de mars 2004 précise que ce dernier est daté au plus tard du même jour que le (...)
Lire la suite...
En application de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 relative à la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, les organisations syndicales et professionnelles doivent respecter (...)
Lire la suite...
Une SAS constituée après le 1er janvier 2009, n'a pas désigné de commissaire aux comptes lors de sa constitution. Début avril 2009, ses associés ont cédé 50 % du capital au groupe dont ils sont par (...)
Lire la suite...
La norme d’exercice professionnel, NEP 9605, relative aux « obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » a été homologuée (...)
Lire la suite...
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, il est institué pour les entreprises une obligation de présenter un bilan social et environnemental dans leur rapport annuel (Article 83). Cette obligation sera (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 20 avril 2010 publié au Journal officiel du 30 avril 2010 porte homologation de la norme d’exercice professionnel (NEP) relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte (...)
Lire la suite...
L’article L 823-7 du Code de commerce permet, notamment en cas de faute, de relever les commissaires aux comptes de leurs fonctions avant accomplissement de leur mission. En l’espèce, la société contrôlée (...)
Lire la suite...
L’audit des petites associations, mais également des fondations et fonds de dotation de petite taille, comporte des spécificités qui sont dues à leur secteur d’activité et à leur taille. Ces (...)
Lire la suite...
Tout comme pour les banques ou les agences de notation, Michel Barnier, commissaire européen chargé des services financiers, souhaite se pencher sur le rôle des commissaires aux comptes et ses conséquences en (...)
Lire la suite...
A la suite de détournements d’espèces commis par le comptable salarié d’une société, mis en lumière lors d’un contrôle fiscal, une procédure de relèvement de fonctions a été engagée à (...)
Lire la suite...
La norme d’exercice professionnelle, NEP 910 « Certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1 du Code de commerce », pour la mission de commissariat aux comptes dans les (...)
Lire la suite...
Suite au « Forum du commissariat aux comptes » organisé par ECF (Experts-comptables et commissaires aux comptes de France) et l’UCCP (Union des commissaires aux comptes de Paris) le 19 mars 2010, la revue (...)
Lire la suite...
Interrogée sur la date d'expiration des fonctions du commissaire aux comptes désigné par ordonnance de référés, la Commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux (...)
Lire la suite...
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a rendu au Garde des Sceaux, sous réserve de la prise en compte de quatre observations, un avis favorable sur la norme « Obligations du commissaire aux comptes (...)
Lire la suite...
Les associations sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes lorsqu'elles exercent une activité économique et remplissent au moins 2 des 3 critères suivants : 50 salariés, 3,1 millions d'euros (...)
Lire la suite...
La commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée sur le délai de conservation dans les archives des rapports de commissariat aux apports. La (...)
Lire la suite...
Alors que le monde économique et financier est de plus en plus ouvert et fluide, la maîtrise de l’information publiée est de moins en moins facile avec les moyens techniques modernes. Pour Isabelle Faucher, (...)
Lire la suite...