Publication au JO d'un avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.

Selon un avis publié au Journal officiel du 14 décembre 2016, la ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants suivants : l'avenant du 9 septembre 2016 à l'accord du 13 novembre 2015 (une annexe) ; l'avenant du 1er juillet 2016. Ces textes ont pour objet : la contribution du financement à la formation professionnelle ; la grille générale des emplois.