Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.

Selon un avis publié au Journal officiel du 8 octobre 2016, la ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 39 bis du 3 juin 2016 à la convention collective nationale (CCN) des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. Le texte de cet avenant, qui a pour objet les salaires, pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Dans un délai de quinze jours, les organisations (...)