Recours personnels entre cofidéjusseurs

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Encourt la censure l'arrêt qui condamne le cofidéjusseur à payer à la caution solvens les sommes qu'elle a acquittées en jugeant qu'il n'est pas recevable à lui opposer la nullité de son engagement lorsqu'elle exerce son recours personnel et non subrogatoire.

Une banque a consenti à une personne physique un prêt d'un montant de 124.000 €, destiné au financement de travaux dans sa résidence principale.Une société s'est rendue caution du remboursement de ce prêt, à concurrence du montant des sommes empruntées. Une personne physique s'est également rendu caution du remboursement de ce prêt, dans la limite de la somme de 186.000 €.A la suite de la défaillance de l'emprunteur, la caution professionnelle a réglé à la banque certaines sommes, puis a assigné l'emprunteur et le cofidéjusseur en (...)

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