L'indemnité due par l'assureur dommages-ouvrage ne correspond qu'aux travaux de réparation de l'ouvrage de nature à mettre fin efficacement aux seuls dommages matériels garantis. Les prestations annexes, tels que les frais de gardiennage, ne constituent que des dommages immatériels non couverts par la garantie obligatoire.

Un maître d'ouvrage a confié à une société la maîtrise d'oeuvre de travaux d'extension d'un bâtiment à usage d'hypermarché. L'exécution des travaux a notamment été confiée à deux sociétés, dont l'une a sous-traité une partie de ses travaux à un entrepreneur. Une société d'audit a reçu une mission de contrôle technique. A la suite d'infiltrations, le maître de l'ouvrage a assigné les constructeurs et assureurs en indemnisation de ses préjudices. Pour condamner l'assureur (...)