Le caractère accidentel du décès constitue une circonstance qui, s'agissant de l'application d'un contrat d'assurance couvrant les accidents corporels, est une condition de la garantie.

Alors qu'il était au volant de son véhicule, un homme est décédé soudainement d'un malaise cardiaque.Sa veuve a assigné l'assureur du défunt à fin de mise en oeuvre du contrat d'assurance corporelle de la vie quotidienne et des loisirs souscrit par lui. La cour d'appel de Fort de France a fait droit à cette demande.Après avoir retenu que le contrat s'appliquait en cas d'accident corporel dans le cadre de la vie privée, les juges du fond ont énoncé qu'au sens de deux dictionnaires courants, l'existence d'une cause extérieure ne participait pas à la définition du terme "accident".Les juges ont relevé que l'assureur, en (...)