Indemnisation de la victime par ricochet des attentats du Stade de France

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La Cour de cassation précise que le préjudice résultant de la perte pour la victime par ricochet de l'assistance que lui apportait la victime directe d'un acte de terrorisme constitue un préjudice indemnisable selon les règles du droit commun.

La veuve d'une victime de l'attentat terroriste commis le 13 novembre 2015 au Stade de France a contesté l'offre d'indemnisation qui lui a été présentée par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI).L'expert psychiatre désigné par le FGTI a constaté l'existence chez elle d'un état antérieur de lombalgies et scapulalgies, sans incidence sur le deuil traumatique qu'elle présentait, et a conclu, notamment, qu'elle n'avait pas besoin de l'assistance d'une tierce personne.De son côté, la veuve invoquait la perte de (...)

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