Le banquier dispensateur de crédit, qui doit éclairer l'emprunteur sur l'adéquation des risques couverts aux éléments connus de sa situation personnelle, n'est pas tenu d'une obligation de conseil sur l'opportunité de souscrire une assurance complémentaire à l'assurance de groupe.

Une banque a consenti un prêt à un particulier et lui a proposé d'adhérer au contrat d'assurances de groupe pour couvrir les emprunteurs de divers risques, notamment le risque incapacité de travail, ce que l'emprunteur a accepté. Ayant cessé son activité professionnelle par suite d'une déchirure d'un anneau discal, l'emprunteur a sollicité la garantie de l'assureur, qui la lui a refusée, l'affection relevant des exclusions contractuelles. Estimant que la banque avait manqué à son obligation de conseil, l'emprunteur l'a (...)