Lorsque la victime d’un dommage invoque le bénéfice d’un contrat d’assurance auquel elle est tiers, c’est à l’assureur de prouver que cette garantie n’est pas due.

Une maison d’habitation avec garage a été vendue par acte authentique. Suite à l’apparition de fissures, les acquéreurs ont assigné les vendeurs et l’assureur du maître d'oeuve, ce dernier ayant été mis en liquidation judiciaire. La cour d’appel de Reims a condamné l’assureur in solidum avec les vendeurs au paiement des divers travaux de reprise, notamment au titre des dommages immatériels. Celui-ci a aussi été condamné à garantir les vendeurs au titre des condamnations prononcées contre eux.Les juges du fond, pour justifier leur décision, ont relevé l’existence d’un contrat d’assurance couvrant le maître (...)