La circonstance que la banque a octroyé le prêt sans disposer d'éléments comptables sur l'activité prévisionnelle de l'emprunteur ne dispense pas la caution non avertie qui soutient que la banque était tenue à son égard d'un devoir de mise en garde, d'établir qu'à la date à laquelle son engagement a été souscrit, il existait un risque d'endettement né de l'octroi du prêt.

Une banque a consenti un prêt à une société, dont le président et associé majoritaire s'est rendu caution du remboursement.A la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société l'année suivante, la banque a assigné en paiement la caution qui lui a opposé d'avoir manqué à son devoir de mise en garde à son égard. La cour d'appel de Versailles a débouté la caution de ses demandes.Les juges du fond ont retenu que la (...)